588 résultats pour "droitement"

• Le Code noir de Colbert

  Le Code noir de Colbert En mars 1685, Colbert accompagne les mesures prises en faveur de la traite en octroyant la première protection légale des esclaves en soixante articles connue sous le nom de Code Noir. Cette ordonnance concerne le régime, la police et le commerce des esclaves dans les îles françaises de l'Amérique - puis de l'océan Indien en 1723. Il s'agit, en théorie, de définir les droits et les devoirs des esclaves et des maîtres les uns envers les autres. En pratique, et quand ils s...

• Le respect du droit est-il pour la liberté une garantie ou un obstacle ?

  Analyse du sujet : Respect : Le mot « respect » vient du latin respectus, « égard », « considération ».ne pas porter atteinte à quelque chose, ne pas troubler, traiter avec égards. Chez Kant, ce terme prend un sens particulier. Le respect ne relève pas du sentiment et de la sensibilité, mais de la loi morale érigée par la raison pratique. Le respect devient donc une obligation morale. · Droit : ensemble des règles juridiques dans une société, règles qui régissent les rapports sociaux des individ...

• Défendre ses droits est-ce la même chose que de défendre ses intérêts ?

  [Le propre du droit est de garantir la juste application de la loi. Cette dernière protège les intérêts des particuliers. C'est par intérêt que les hommes se sont dotés d'un droit. Sa finalité est de protéger la libre réalisation des volontés particulières. Mais l'usage de cette liberté ne doit pas contredire les intérêts de chacun.] Le droit a pour origine l'intérêt Hobbes ouvre le chapitre 14 du Léviathan en définissant le droit de nature comme « la liberté qu'a chacun d'user comme il le veut...

• Défendre ses droits, ses intérêts, ses privilèges est-ce la même chose ?

  Introduction Qu'elles soient de natures philosophiques, politiques ou morales, certaines pensées ont axé leurs réflexions sur les notions de « légitimité » et de « légalité ». Celles-ci sont fondées sur la reconnaissance d'un état conflictuel entre les hommes. Nul besoin, en effet, de spéculer sur la permission ou la proscription dès lors que l'on se trouve dans un état de paix général et de respect mutuel. Au sein d'une opposition entre les tenants du « droit naturel » et ceux du « droit positi...

• Quel sens faut-il accorder à l'expression : « les droits de l'homme » ?

  Introduction Nous entendons parler des droits de l'homme à tout bout de champ, nous savons qu'il faut montrer du doigt ceux qui ne les respectent pas, et qu'il faut louer ceux qui les défendent. Nous connaissons quelques uns des droits ainsi désignés, tels que la liberté d'expression et la liberté au sens large. Pourtant, que signifie au juste cette expression ? Que faut-il entendre au juste par ces droits qui serait ceux de l'homme ? Sur quoi reposent-t-ils ? Qu'est-ce qui les justifie ? Et sur...

• L'égalité des droits suffit-elle à fonder une société juste ?

  L'égalité, sur le plan moral et politique, est un principe en vertu duquel des êtres possédant un même attribut doivent être traités identiquement pour tout ce qui regarde l'exercice de cet attribut. En ce sens, l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fixe les modalités d'application de ce principe sous la forme de l'égalité juridique – c'est l'égalité de tous les citoyens devant les prescriptions de la loi ; celle-ci « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...

• LOCKE

  Bien compris, le droit consiste moins à restreindre un agent libre et intelligent qu'à le guider au mieux de ses intérêts et il ne commande qu'en vue du bien commun de ceux qui lui sont soumis. S'ils pouvaient vivre plus heureux sans lui, le droit disparaîtrait de lui-même, comme objet inutile; ce n'est pas séquestrer quelqu'un que de lui rendre inaccessible les marécages et les précipices. Quoiqu'on s'y trompe souvent, le droit n'a pas pour fin d'abolir la liberté ni de l'entraver, mais de la c...

• Est-on en paix avec sa conscience tant qu'on ne fait qu'user de son droit ?

  Problématique et démarche. Être en conformité avec la loi, dans ses actes ou ses revendications,suffit-il pour mesurer ce qui est juste, ce qui est dû à l'autre ? La justice n'exige-t-elle pas autre chose que le respect du droit ? Montrer comment les deux notions s'accordent en les analysant. Être juste, étymologiquement, c'est agir droitement, être droit. Or, qu'est-ce qui détermine ce qui est droit, sinon une règle ? Si l'on appelle "lois" les règles qui s'imposent au citoyen et qui garantiss...

• La déclaration des Droits de l'homme exprime-t-elle une vérité philosophique ?

  Termes du sujet: PHILOSOPHIE La philosophie, selon P ythagore, auquel remonte le mot, ce n'est pas la sophia elle-même, science et sagesse à la fois, c'est seulement le désir, la recherche, l'amour (philo) de cette sophia. Seul le fanatique ou l'ignorance se veut propriétaire d'une certitude. Le philosophe est seulement le pèlerin de la vérité. A ujourd'hui, où la science constitue tout notre savoir et la technique, tout notre pouvoir, la philosophie apparaît comme une discipline réflexive. A pa...

• Le droit d'expression autorise-t-il a soutenir toutes les opinions ?

  Définition des termes du sujet: EXPRESSION (n. f.) 1. — Représentation correspondant de manière analogique à ce qu'elle représente ; la projection plane d'un solide en est l'expression (LEIBNIZ). 2. — Attitudes, gestes liés à un état psycho. : expressions du visage, expression corporelle. 3. — (Lato) Auj., SYN. de phrase, suite de symboles formant un sens, notation, manière de parler. 4. — (Ling.) Partie de la signification d'une phrase se rapportant au sujet qui l'énonce (chez RUSSELL, opposée...

• Le droit d'expression autorise-t-il à soutenir n'importe quelle opinion ?

  Définition des termes du sujet: EXPRESSION (n. f.) 1. — Représentation correspondant de manière analogique à ce qu'elle représente ; la projection plane d'un solide en est l'expression (LEIBNIZ). 2. — Attitudes, gestes liés à un état psycho. : expressions du visage, expression corporelle. 3. — (Lato) Auj., SYN. de phrase, suite de symboles formant un sens, notation, manière de parler. 4. — (Ling.) Partie de la signification d'une phrase se rapportant au sujet qui l'énonce (chez RUSSELL, opposée...

• Chacun a-t-il le droit de penser ce qu'il veut ?

  [PROBLÉMATIQUE] La pensée a-t-elle un droit à la différence ? Est-ce que chaque homme a la possibilité de penser ce qu'il veut, indépendamment de ce que pense son voisin, ou sa communauté ? Dans les faits, ne doit-on pas obéir à des lois, à des contraintes, tout en pensant que l'on voudrait ne pas avoir à le faire ? Ou doit-il y avoir une adhésion de la pensée ? Étant entendu qu'on laisse un peu de côté la question de ce qui est, de fait, impensable (comment penser l'infini par exemple, ou le né...

• droit matériel de l'UE : intégration économique

  Droit matériel du droit de l’UE DROIT MATERIEL DU DROIT DE L’UE Cette intégration dans l’UE est triple notamment économique, juridique et c’est une intégration politique. INTRODUCTION : L’OBJECTIF D’INTEGRATION Le droit de l’UE est un droit de l’intégration et cette formule est une formule de Pierre Pescatore qui était juge à la Cour de justice et qui était un enseignant chercheur. Dès l’origine, les traités communautaires ont eu pour objectif un premier aspect de cette intégration q...

• Spinoza - Politique

  S'il était aussi facile de commander aux esprits qu'aux langues, aucun gouvernement ne se trouverait jamais en péril et aucune autorité n'aurait besoin de s'exercer par des moyens violents. Car les sujets orienteraient tous leur vie selon le bon plaisir des gouvernants et nul ne porterait jamais de jugement sur le vrai et le faux, ni sur le juste et l'injuste, que conformément au vouloir de ceux-ci. Mais [...] les choses sont bien loin de se passer de la sorte, car jamais l'esprit d'un homme ne...

• On parle des "droits de l'homme". Cette notion a-t-elle un fondement philosophique ?

  Problématique: Ce n'est pas parce qu'il est souvent question dans l'actualité des "droits de l'homme", que nous pouvons tenir cette notion pour immédiatement claire. La question ne porte pas du tout sur la nécessité de défendre les droits de l'homme, ou sur leur importance, mais sur la possibilité de fonder en raison cette notion. La philosophie est-elle à même de fournir à cette notion de "droits de l'homme" une base à partir de laquelle on puisse penser cette idée qui est loin d'aller de soi:...

• l'Etat doit-il etre fort pour protéger le droit des citoyens ?

  Analyse. · · Nous avons ici un sujet qui nous propose d'établir ce qu'et al force d'un état face aux droit des citoyens du dit état .Autrement dit, nous devrons déterminer ici le degré de puissance de l'état qui permette de conserver la totalité des droits de ses citoyens. Mais tout d'abord, attachons nous à donner une définition des principaux termes : état et droit. o Un état se définit comme étant un régime politique social. Il s'agit d'une autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'u...

• Baruch SPINOZA

  VOCABULAIRE SPINOZISTE Passions: non pas l’affectivité en général, mais les affects passifs (inadéquats, dépendants). La passion est donc, chez Spinoza, la forme passive du Désir. Une action, au contraire, en est la forme active (affect actif). Une joie passive est une passion, mais il existe une joie active, adéquate réfléchie, qui est une action. Les passions expriment une servitude mais non un péché coupable ou un «vice de la nature». Sagesse: attitude sereine de l’homme libre, atteinte par l...

• chapitre 2 droit des contrats

  Droit Irrégularité de fond : le juge ne peut pas juger l’affaire car certaines conditions légales ne sont pas réunies, par exemple seules les personnes physiques ou morale ayant une pleine capacité juridique peuvent intenter des actions en justice. Exercice : 2) Monsieur R ne peut pas avoir gain de cause car pour intenter une action en justice il faut une pleine capacité juridique. En l’espèce il est sous curatelle depuis le 15 mars 2016. Il ne peut pas intenter d’action en justice sans...

• Un citoyen peut-il légitimement se prévaloir d'un droit de résistance?

  Analyse du sujet : l Il paraît tout d'abord judicieux de limiter le sujet (en ne passant pas sous silence ce que l'on met de côté, mais en disant explicitement qu'on n'en parlera pas) en resituant la question dans le cadre d'une résistance à la loi du pays dont le citoyen est citoyen ou à ses gouvernants. On exclura donc en particulier la résistance à un ennemi, du moins tant qu'il existe un pouvoir autre que celui dans l'ennemi dans le pays. l Une fois cette restriction faite, il faut en tou...

• HOBBES

  Personne n'est obligé par ses conventions, quelles qu'elles soient, à ne pas résister à celui qui lui apporte la mort, des blessures ou un autre dommage corporel. Car il existe pour n'importe quel homme un certain degré extrême de crainte qui lui fait appréhender le mal apporté comme le plus grand, à ce point que, par nécessité naturelle, il fait tout ce qu'il peut pour le fuir, et que l'on suppose qu'il ne peut agir autrement. Quand il est parvenu à un tel degré de crainte, on ne doit attendre...

• l'Etat doit il etre fort pour protéger le droit des citoyens ?

  Analyse. · · Nous avons ici un sujet qui nous propose d'établir ce qu'et al force d'un état face aux droit des citoyens du dit état .Autrement dit, nous devrons déterminer ici le degré de puissance de l'état qui permette de conserver la totalité des droits de ses citoyens. Mais tout d'abord, attachons nous à donner une définition des principaux termes : état et droit. o Un état se définit comme étant un régime politique social. Il s'agit d'une autorité souveraine s'exerçant sur l'ensemble d'u...

• En quoi toute forme d'esclavage est-elle contraire au droit ?

  Pendant longtemps, l'esclavage a été légal ; c'était le cas dans l'antiquité, ce fut le cas dans les colonies jusqu'au XIXe siècle. Peut-on alors dire que toute forme d'esclavage est contraire au droit ? Il faut d'abord remarquer qu'il y a des lois contraires au droit, des lois «scélérates ». On se rapporte alors à l'idée de droit naturel pour critiquer les droits positifs. Lorsqu'un droit positif admet l'esclavage, pourquoi est-on en droit de le critiquer au nom du droit naturel ? On peut obser...

• La notion de rapport de force induit-elle automatiquement celle de droit ?

  [Introduction] Le droit substitue au règne de la force celui de la justice. Les conflits entre les particuliers cessent de tourner à l'avantage du plus puissant; ils sont désormais arbitrés par des juges appelés à appliquer avec impartialité les lois. Cependant, si le droit doit être plus qu'un bel idéal, il faut qu'il s'impose dans un monde gouverné par la loi du plus fort. Il doit avoir la force nécessaire pour vaincre tout ce qui s'oppose à lui. Dès lors, n'est-il pas lui-même tributaire des...

• Le droit d'expression autorise-t-il à soutenir n'importe quelles opinions?

  [I. Droit d'expression et démocratie] Philosophiquement, l'opinion est la doxa grecque : c'est un type de connaissance inférieure, un intermédiaire entre la connaissance et l'ignorance. Elle se fonde sur une croyance et échappe à l'examen critique, rationnel. Elle croit, sans analyser cette croyance (cf. le mythe de la caverne dans La République de Platon). Politiquement, on distingue l'opinion publique et l'opinion privée. La première est la pensée sociale dominante sur les questions politiques...

• DROIT CIVIL DES CONTRATS/OBLIGATIONS Semestre 1

  DROIT CIVIL DES CONTRATS/OBLIGATIONS Semestre 1 BIBLIOGRAPHIE : Introduction : - Plan du code civil = plan de la vie humaine  personnes naissent, grandissent, se marient, concluent des contrats, meurent… Code et droits du citoyen. Le code civil est la matrice du droit privé, droit millénaire. - A part livre sur les personnes, cc gravit autour des biens  livre II relatif aux biens et livre III (droit des obligations inclut) : différente manière dont on acquiert une prop. La propriét...

• Droit euthanasie affaire vincent lambert

  Affaire Vincent Lambert

• Le droit a-t-il pour seul but de pacifier les relations humaines ?

  ANALYSE DU SUJET 1) SENS DU SUJET : Le sujet semble mettre en question une idée communément admise : le droit n'a d'autre but que de régler, et donc de pacifier les relations entre les hommes. Le droit aurait-il d'autres objectifs, plus moraux et non essentiellement législatifs ? La liberté et la dignité par exemple. 2) DÉLIMITATION DU SUJET : Ce sujet est assez précis et exige l'élaboration d'une problématique stricte. Après avoir défini le droit, il s'agira d'élaborer les concepts qui enrichir...

• Le droit d'expression autorise-t-il à soutenir n'importe quelle opinion?

  Définition des termes du sujet: EXPRESSION (n. f.) 1. — Représentation correspondant de manière analogique à ce qu'elle représente ; la projection plane d'un solide en est l'expression (LEIBNIZ). 2. — Attitudes, gestes liés à un état psycho. : expressions du visage, expression corporelle. 3. — (Lato) Auj., SYN. de phrase, suite de symboles formant un sens, notation, manière de parler. 4. — (Ling.) Partie de la signification d'une phrase se rapportant au sujet qui l'énonce (chez RUSSELL, opposée...

• L'existence d'un pouvoir judiciaire est-elle nécessaire à l'application du droit ?

  Introduction Il est frappant de constater qu'une notion aussi riche et abstraite que le droit est omniprésente dans nos sociétés. Partout où existe un groupement volontaire d'humains existe en même temps les règles qui déterminent les rapports entre les individus. Mais au-delà de la préexistence d'un droit théorique dans toute société (une législation, un pouvoir de création des lois) est également présent un pouvoir judiciaire (ensemble des institutions reconnues) sensé appliquer les lois tout...

• L'institution de la norme de droit est-elle une création ex nihilo ?

  Le droit a avant tout une prétention à l'universalité, il est également porteur d'un certain s ens de la justice. C 'est en effet ce que rappelle l'étymologie du mot droit : j u s qui a donné jus tice, vertu qui exige donc en retour le respect du droit. Si bien que l'on peut définir le droit comme ce qui est juste ou ce qui est conforme à la loi, qui a rapport à la loi. C e qu'il est légitime d'exiger, en vertu des lois en vigueur ou du droit naturel. Le droit désigne plus encore la conduite de...

• En quel sens peut-on dire que la vie du droit exprime la vie de la société ?

  Le monde du droit est généralement obscur pour nous, c'est un monde d'experts et le droit semble plus être une affaire d'experts que l'affaire de tous. Tout un chacun est plus ou moins dans la situation du personnage de Kafka dans le procès, le monde du droit lui est opaque, incompréhensible, il forme une société labyrinthesque en marge de la notre, mais en même temps, tout le monde y est impliqué. Personne n'échappe à la règle de droit, le travail du droit consiste à organiser la vie sociale, é...

• En quoi toute forme d'esclavage est-elle contraire au droit ?

  Introduction Lorsque Platon, dans son dialogue du Gorgias, met en opposition Socrate et Calliclès sur la question de la justice, ce dernier affirme un droit de nature. Ce droit est en fait celui du plus fort sur le plus faible, droit de domination naturel de l'un sur l'autre. Calliclès reproche à Socrate d'apporter la confusion entre loi des hommes et lois naturelles, selon qu'il en appelle de l'un et de l'autre dans son discours. Cette opposition entre droit naturel et droit constitutionnel res...

• Peut-on discerner dans les changements du droit un progrès vers la justice ?

  Sujet : Peut-on discerner dans les changements du droit un progrès vers la justice ? Analyse du sujet : - Le sujet pose tout d'abord problème car nous n'avons pas d'idée claire de ce qu'est la justice. Il est donc difficile de savoir si l'on s'en rapproche ou non, puisqu'on ne sait pas ce que c'est. On peut interpréter la justice comme étant ce qu'incarne toujours le droit, et donc il n'y a pas de rupture entre droit et justice, ils sont toujours quasiment identiques. Si tel est le cas, il y a...

• L'expression le droit du plus fort" est-elle une expression mal formée"

  INTRODUCTION Définition des termes et problématisation : La force est une qualité physique ou naturelle. Elle est une notion relative, autrement dit elle est évaluée par le biais de la comparaison entre des individus. Parler du fait « d'être plus fort » qu'un autre indique une relation de supériorité. Mais ce qualificatif pose le problème de son caractère infini en tant qu'il est toujours possible de trouver plus fort que soi. En ce sens la force est doublement relative, elle ne peut s'exprimer...

• Cours dgemc Thème : sexe, droit, normes

  Cours dgemc Thème : sexe, droit, normes Introduction Les rapports qu’entretiennent droit et sexe sont complexes. Or les jeunes n’ont en général que peu conscience de cette complexité juridique. En effet, s’il leur apparaît souvent évident que la liberté d’avoir des relations sexuelles découle de la liberté de disposer de son propre corps, peu d’entre eux connaissent les règles attachées à la notion de majorité sexuelle. La plupart est même convaincue que ces règles sont en fait des...

• Peut-on discerner dans les changements du droit un progrès vers justice ?

  Analyse du sujet : - Le sujet pose tout d'abord problème car nous n'avons pas d'idée claire de ce qu'est la justice. Il est donc difficile de savoir si l'on s'en rapproche ou non, puisqu'on ne sait pas ce que c'est. - On peut interpréter la justice comme étant ce qu'incarne toujours le droit, et donc il n'y a pas de rupture entre droit et justice, ils sont toujours quasiment identiques. - Si tel est le cas, il y a autant de justices qu'il y a de législations, et le sujet ne pose pas vraime...

• A-t-on parfois le droit de se donner bonne conscience?

  Sujet : « A-t-on parfois le droit de se donner bonne conscience ? » Depuis la rentrée scolaire 2021, des élèves de 6ème (souvent nés en 2010) sont victimes un harcèlement de la part des enfants plus âgés au collège ou encore sur les réseaux-sociaux. En effet, des centaines de jeunes âgés de 11 ans subissent des insultes, des moqueries ou encore un rejet. On ne connaît pas vraiment l’origine de ces attaques contre les 2010 mais ce phénomène peut résulter en de conséquences très graves. La p...

• Equations de droites

  Chapitre 12 : Équations de droites - Systèmes I) Vecteur directeur d’une droite II) Équation cartésienne d’une droite III) Équation réduite d’une droite...

• Le travail est-il pour l'homme moderne un droit ou bien une fatalité ?

  1) Le travail comme fatalité a) L'inhumanité du travail serait le contraire de l'humanité du droit. Le travail serait la marque d'un homme inachevé, « raté » par une nature oublieuse de ses devoirs. Le travail pourrait être compris comme l'expression d'un nondroit, comme si la nature avait refusé à l'homme le droit de vivre. Ainsi, l'homme doit mériter, gagner sa vie qui justement ne lui serait pas due. b) Ainsi l'homme n'a pas le choix, il doit travailler. Le travail prend donc le sens d'une co...

• Objections contre le droit de propriété. Communisme et socialisme ?

  1. Fondement du droit de propriété. - a). L'instinct et le besoin. — Nous devons remarquer d'abord que la propriété répond à l'un de nos instincts les plus naturels : l'enfant aime à dire siens les objets qui lui plaisent; dans les biens dont il peut disposer à son gré, l'homme voit volontiers comme un prolongement de sa personnalité même. — La propriété répond, de plus, à un besoin nécessaire, car, sans le droit de nous approprier les fruits de notre travail, nous ne pourrions même pas nous nou...

• Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ?

  Définition des termes du sujet: LOI (n. f.) 1. — (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. — Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de...

• Droit matériel de l’UE CHAPITRE 2 : L’INTEGRATION JURIDIQUE

  Droit matériel de l’UE CHAPITRE 2 : L’INTEGRATION JURIDIQUE EXPRESSION de Pierre Pescatore qui parle du droit de l’intégration pour le droit communautaire car il se distingue à la fois du droit international public mais ce n’est pas non plus du droit interne parce que l’Etat de l’UE n’est pas un Etat souverain. Ce droit de l’intégration repose sur une méthode spécifique qui est la méthode communautaire qui elle-même aboutit à un équilibre entre une logique supranationale et une logique...

• Est-ce la volonté du plus grand nombre qui fonde le droit ?

  Vous pouvez ainsi remarquer tout d'abord qu'il s'agit de s'interroger sur le fondement du droit, c'est-à-dire sur ce sans quoi le droit ne peut véritablement être conçu. Montrez donc que le droit étant l'ensemble des lois qui régissent la vie de la collectivité, celui-ci acquiert valeur et force dès lors que tous acceptent de s'y soumettre , ne faudrait-il pas en déduire qu'il suffit que le droit s'accompagne de la force pour qu'on le respecte ? Demandezvous alors si un tel système aurait bien l...

• ODG combat pour les droits des femmes en réécrivant la DDHC

  Intro : -accroche -oeuvre -texte étudié-intérêt du texte -mouvements du texte -problématique Texte 1 PREAMBULE Introduction : ODG combat pour les droits des femmes en réécrivant la DDHC, ce qui est un geste politique qui témoigne de l’engagement de l’autrice. Elle prend en compte le statut des femmes non seulement d’un point de vue social, mais aussi politique. Elle en fait une féminisation du texte. ODG dénonce également l’hypocrisie de la DDHC qui prétend être une déclaration unive...

• Défendre ses droits, défendre ses intérêts, défendre ses privilèges: est-ce la même chose ?

  Introduction Qu'elles soient de natures philosophiques, politiques ou morales, certaines pensées ont axé leurs réflexions sur les notions de « légitimité » et de « légalité ». Celles-ci sont fondées sur la reconnaissance d'un état conflictuel entre les hommes. Nul besoin, en effet, de spéculer sur la permission ou la proscription dès lors que l'on se trouve dans un état de paix général et de respect mutuel. Au sein d'une opposition entre les tenants du « droit naturel » et ceux du « droit positi...

• Le travail fonde-t-il le droit de propriété ?

  Travail et propriété. D'après Karl MARX, l'économique constitue la structure essentielle des sociétés et commande les superstructures édifiées sur ce fondement. Si cette thèse du célèbre théoricien du socialisme moderne est excessive, il reste vrai néanmoins que l'organisation du travail et la répartition de la propriété ont une importance capitale dans la vie humaine. C'est pourquoi il ne sera pas inutile, en ces jours où se prépare un monde nouveau, de préciser les notions de travail et de pro...

• CHAPITRE 2: Les sources du droit

  CHAPITRE 2: Les sources du droit I- Les sources issues du pouvoir législatif A- La constitution du 4 octobre 1958 Il s’agit du texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France. Les Principes de la Constitution La Constitution pose le principe selon lequel la France est une République – indivisible, – laïque (indépendante du pouvoir religieux), – sociale (les individus qui la composent forment une communauté), – munie d’un gouvernement démo...

• Droit pénal spécial des biens

  Droit pénal spécial des biens §1 : Les conditions préalables du vol Pour être constituée, toute infraction nécessite la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément moral. Des conditions préalables peuvent exister. L’article 311-3 du code pénal prévoit que la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. A : La chose objet du vol La condition préalable à l’infraction de vol tient dans la chose à voler. L’article du code suppose une chose qui...

• A-t-on le droit de se servir d'autrui ?

  A-t-on le droit de se servir d'autrui ? Analyse du sujet : Se servir de quelque chose c'est l'utiliser comme un outil, un moyen en vue d'une fin. Mais habituellement on se sert de quelque chose. Or, autrui n'est pas une chose, il semble immoral de l'utiliser comme outil, car cela reviendrait à le considérer comme un objet, à le réifier et ainsi lui ôter son humanité. Proposition de plan : I ] On ne peut pas moralement se servie d'autrui : ‡ Autrui est un autre moi, si je l'utilise, je me réduit...

• Laïcité (droit)

  PHILIPPS Louise, M2 MEEF Philosophie S1 INSPE de Rouen, Tronc Commun Laïcité de laos : gr. peuple dans son indifférenciation (=/= demos (fonctions politiques) ou ethos (caractéristiques culturelles)). N’est pas égale dans tous les espaces ni ne repose sur toutes les libertés. C’est un principe constitutionnel bien plus qu’une valeur de la république (la dimension juridique prime). Trois espaces L’espace public ouvert (la rue) Laïcité L’espace public d’intérêt général (hôpitaux, pr...