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Le citoyen n'a-t-il le droit de s'opposer aux lois qu'en paroles ?

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« Définition des termes du sujet: LOI (n. f.) 1. — (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. — Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. — Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4. — Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause. b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl. BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A. COMTE). 5. — Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel. b) Loi de la nature. Citoyen: Membre du corps politique et, à ce titre, peut participer au vote des lois et à l'exercice du pouvoir. DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Parole La parole est nécessairement individuelle, et suppose un sujet actif. Par elle on s'approprie une langue. La parole est ce par quoi le sujet exerce sa fonction linguistique. APPROCHE: Dans une démocratie respectueuse des personnes, ces dernières ont là possibilité d'exprimer leur opposition à telle ou telle loi, dans la mesure où elles choisissent pour ce faire le mode du discours, de la discussion ou de la revendication verbale, signes que l'on renonce à la violence physique. Mais est-ce là véritablement le seul mode possible d'opposition ? Après avoir rappelé la façon dont Spinoza justifie ce point de vue, nous-nous demanderons dans quelle mesure un recours à d'autres moyens peut être nécessaire. Le point de vue de Spinoza pourrait être qualifié de légitimiste : certes il ne prône pas la discipline muette et l'obéissance aveugle ; mais il déconseille la rébellion ouverte. En fait, ce qui motive son point de vue est un attachement essentiel à la rationalité : une obéissance aveugle est tout aussi contraire à la raison qu'une révolte au nom de l'intérêt privé. Dans l'obéissance aveugle, je renonce à examiner rationnellement mes conditions d'existence et le sens de ce qu'on me demande de faire ou de ne pas faire dans le cadre de la vie commune. Dans la ruse ou la rébellion ouverte, j'oppose mon intérêt privé à l'intérêt commun, en oubliant que je dois au fait de vivre au sein d'un ordre social organisé d'être capable de développer un tel intérêt individuel. Même si je ne me rebelle pas, les procédés de ruse montrent que mon respect de l'ordre n'est que superficiel et est subordonné à la poursuite de mes buts privés. Une telle inversion des priorités témoigne également d'un abandon de la rationalité puisque je me laisse emporter par mes passions privées. Mais peut-on toujours tenir une attitude légaliste qui invite à faire passer le respect de l'ordre général avant la critique des mesures ponctuelles ? Cette question a été particulièrement agitée à propos de la justification de la Révolution française, qui allait à l'encontre de l'idéal de révolution raisonnable et pacifique prôné par les Lumières (notamment Goethe et Schiller). Marx et les penseurs socialistes ou anarchistes ont également signalé qu'il arrive parfois que l'obéissance, au lieu de témoigner d'une bonne volonté, ne fasse que renforcer une structure globalement mauvaise et essentiellement répressive. Dans quelles conditions peut-on estimer que l'opposition verbale peut être dépassée au profit d'orme action plus forte ? Le premier cas est celui d'une mesure qui, dans le cadre d'une démocratie fonctionnant bien par ailleurs, heurte radicalement la conscience des citoyens ; si, par des circonstances quelconques, un régime dans lequel règne la liberté d'expression promulgue une loi qui me demande d'agir contre ma conscience, je ne peux pas attendre l'aboutissement d'une nouvelle discussion et d'une longue procédure pour agir au nom de ma conscience par la désobéissance civile. Il s'agit ici d'une attitude exceptionnelle face à une mesure suffisamment injuste ou dangereuse pour que je refuse d'en discuter. Mais une telle attitude ne remplace pas la protestation verbale, bien au contraire : je dois proclamer les raisons de ma désobéissance, pour qu'elle ne puisse pas être confondue avec une indiscipline de convenance personnelle. Une deuxième situation, qui est celle que Spinoza souhaite éviter, est celle de la suppression de la liberté de penser, de s'exprimer : ainsi est éliminée la voie de recours ordinairement conseillée. Comme le besoin d'expression ne manquera pas de reparaître, sa frustration systématique risque d'acculer les individus à une expression par la violence. Une troisième situation est celle où un pouvoir déciderait de figer une fois pour toutes sa constitution et ses lois : toute protestation, toute tentative ponctuelle de réforme se verrait alors opposer une fin de non-recevoir. Reste-til alors autre chose que la violence ou la ruse, la « dissidence » ? Il peut rester l'exil dans un pays plus accueillant à nos idées. »

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