29 résultats pour "contrat"

• LE CONTRAT SOCIAL ?

  Théorie politique et philosophique développée aux XVIIe et XVIIIe siècles, la notion de contrat social dessine les contours de la démocratie moderne. Du droit divin au contrat social Depuis le Moyen Âge, le pouvoir civil trouve son fondement dans l'autorité religieuse. Les souverains, qui tiennent de Dieu leurs droits et leurs capacités à gouverner, exercent le pouvoir au sommet d'une organisation féodale de la société avec le consentement de leurs sujets et dans le cadre du droit fondamental (r...

• La volonté générale : le contrat social rousseauiste

  La volonté générale : le contrat social rousseauiste Qu'est-ce que cette volonté générale qui permet d'élaborer la loi commune ? C'est d'abord, négativement, celle qui s'oppose à la volonté qui cherche l'intérêt particulier. Elle est aussi, de manière plus positive, celle qui suit la raison. Car, pour Rousseau, il est impossible que la volonté générale, comme le soutient Diderot dans l'article « Droit naturel » de l'Encyclopédie, soit la réunion des intérêts particuliers qui s'unissent dans un é...

• Rousseau: Du contrat social

  1. L'acte de contracter L'union des hommes pour former des sociétés est un fait qu'on ne doit pas confondre avec le principe propre à associer les hommes en un peuple d'individus libres et égaux. Ce principe, pour Rousseau, est le contrat social : chaque associé aliène tous ses droits à la communauté, si bien que « chacun se donnant à tous ne se donne à personne « (Du contrat social). 2. « Moi » commun et volonté générale En ce sens, Rousseau distingue volonté de tous et volonté générale : la pr...

• CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL I. LE CONTRAT DE TRAVAIL

  CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL I. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail, qui lie directement l’employeur et le salarié, confère au rapport individuel de travail sa qualification juridique. Le contrat de travail de droit commun est le contrat à durée indéterminée . • La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail édicte le principe en son article 1, selon lequel le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de trav...

• Le contrat et la loi ?

  Vocabulaire: CONTRAT (n. m.) 1. — Convention bi ou multilatérale, réglée par le droit civil et dont le non-respect est susceptible de poursuites ; cf. Code civil, art. 1 101 : « Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » 2. — Contrat social : contrat fictif imaginé par certains penseurs pour fonder le droit politique sur les volontés individuelles ; le contrat social serait un contrat antérie...

• Contrat de travail

  1 SYNTHESE Chapitre 7 – Le contrat de travail Afin d'établir un cadre juridique aux rapports de travail entre un employeur et un salarié, les parties réalisent un contrat de travail. La loi ne définit pas le contrat de travail. La définition qui suit a été élaborée par la doctrine puis reprise par la jurisprudence. I. La forme principale du contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) A. Les éléments du contrat de travail Selon la jurisprudence, un contrat de...

• le contrat de travail

  CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL I. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail, qui lie directement l’employeur et le salarié, confère au rapport individuel de travail sa qualification juridique. Le contrat de travail de droit commun est le contrat à durée indéterminée . • La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail édicte le principe en son article 1, selon lequel le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de trav...

• La société est-elle un contrat ?

  La société est un groupe d'individu entre lesquels il existe des rapports organisés et des services réciproques, consolidés en institutions et le plus souvent garantis par l'existence de règles, de lois et de sanctions. La société crée alors des comportements individuels et collectifs et des manières de vivre différentes. Nous vivons en société, mais pour nous, la société est présente comme un état de fait : elle est là à notre naissance, avec ses règles et ses lois. Dès lors la société nous sem...

• exposé sur les contrats comerciaux

  REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail LES CONTRATS COMMERCIAUX PROFESSEUR M. BAMBA VADOUA Filière : 1 ANNÉE GBAT Année académique : 2023 – 2024 PROPOSÉ PAR : FOFANA GORODJA FOFANA AMINATA KAMAGATE KARAMOKO HINI KOUADIO DENIS DIBI AFFELY JEAN KONÉ NONGNAN 1 SOMMAIRE I- LE CONTRAT COMMERCIAL : DÉFINITION 1- Une qualification légale II- LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS COMMERCIAUX III- LES RÈGLES RELATIVES AU CONTRAT COMMERCIAL 1- Des règles d...

• Contrats civils et commerciaux

  CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX (CONTRATS SPECIAUX) INTRODUCTION Contrat = accord de volonté qui est destiné à créer, transmettre ou modifier des obligations qui a pour effet d’être obligatoire entre deux parties sous peine de sanction = 1101 CC. Critères de distinctions : - l’existence d’une contrepartie : o contrat onéreux : les 2 parties reçoivent un avantage o contrat à titre gratuit : sans attente d’un avantage en échange - caractère réciproque : o contrat synallagmatique o contrat...

• Rousseau: Du contrat social

  1. L'acte de contracter L'union des hommes pour former des sociétés est un fait qu'on ne doit pas confondre avec le principe propre à associer les hommes en un peuple d'individus libres et égaux. Ce principe, pour Rousseau, est le contrat social : chaque associé aliène tous ses droits à la communauté, si bien que « chacun se donnant à tous ne se donne à personne « (Du contrat social). 2. « Moi » commun et volonté générale En ce sens, Rousseau distingue volonté de tous et volonté générale : la pr...

• chapitre 2 droit des contrats

  Droit Irrégularité de fond : le juge ne peut pas juger l’affaire car certaines conditions légales ne sont pas réunies, par exemple seules les personnes physiques ou morale ayant une pleine capacité juridique peuvent intenter des actions en justice. Exercice : 2) Monsieur R ne peut pas avoir gain de cause car pour intenter une action en justice il faut une pleine capacité juridique. En l’espèce il est sous curatelle depuis le 15 mars 2016. Il ne peut pas intenter d’action en justice sans...

• Chapitre 2 : l'exécution du contrat

  Chapitre 2 : l'exécution du contrat 1.L'exécution et l'inexécution du contrat A) L'exécution du contrat Le contrat légalement formé crée des obligations contractuelles à la charge des parties. Dans les contrats de même type, on retrouve des obligations identiques. Ainsi, dans les contrats de vente, le vendeur doit livrer le bien (remettre la chose vendue ou les clés de l’appartement) tel que décrit au contrat (c’est la délivrance conforme), mais également garantir l’acquéreur contre le...

• CHAPITRE 2 : LES CONTRATS ATYPIQUES

  CHAPITRE 2 : LES CONTRATS ATYPIQUES I. Le contrat à durée déterminée (CDD) A. Principe • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme normale et générale de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. • Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit • Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peu...

• Esclavage et contrat social ?

  Vie et liberté • Comment peut-on préférer sa tranquillité à sa liberté ? La philosophie politique moderne naît d'une interrogation : le peuple veut-il être libre ? Car le tyran peut être facilement renversé, il suffit de ne point vouloir le servir. Pour La Boétie, dans son Discours de la servitude volontaire, la nature de l'homme est « telle que naturellement il tient le pli que la nourriture lui donne ». L'habitude d'obéir à la volonté d'un autre que soi, explique l'état de servitude dans leque...

• Le seul fondement possible du droit : le contrat ?

  Termes du sujet: FONDEMENT: a) Ce sur quoi repose "en droit" une certaine connaissance. Qui sert de base à un édifice conceptuel. Synonyme de principe. b) Ce qui donne à quelque chose sa justification, sa légitimité. CONTRAT (n. m.) 1. — Convention bi ou multilatérale, réglée par le droit civil et dont le non-respect est susceptible de poursuites ; cf. Code civil, art. 1 101 : « Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à...

• ROUSSEAU : Du contrat social (1762) INTRODUCTION

  2) ROUSSEAU : Du contrat social (1762) INTRODUCTION Au 18e siècle, siècle des Lumières, la littérature de ROUSSEAU ne fait pas l’unanimité et fait le sujet de nombreuses critiques, à tel point que ses écrits sont brûlés sur la place publique de Genève, obligeant l’écrivain à s’exiler en France. Pourtant l’œuvre de ROUSSEAU demeure extrêmement riche. A travers celle-ci, il se demande quelles sont les conditions à réunir pour qu’une autorité politique soit légitime. Ainsi au 18e siècle, où...

• L'État résulte-t-il d'un contrat passé entre individus ?

  Introduction : Bien définir les termes du sujet : - « Etat » : c'est un ensemble organisé des institutions politiques, juridiques, policières, militaires, administratives et économiques sous un gouvernement autonome, et sur un territoire propre et indépendant. Il est artificiel, c'est-àdire qu'il a été créé par l'homme (=on n'en trouve pas d'exemple dans la nature) pour permettre le rassemblement des individus. Il garantit une coexistence pacifique, en légiférant les rapports entre les individus...

• DROIT CIVIL DES CONTRATS/OBLIGATIONS Semestre 1

  DROIT CIVIL DES CONTRATS/OBLIGATIONS Semestre 1 BIBLIOGRAPHIE : Introduction : - Plan du code civil = plan de la vie humaine  personnes naissent, grandissent, se marient, concluent des contrats, meurent… Code et droits du citoyen. Le code civil est la matrice du droit privé, droit millénaire. - A part livre sur les personnes, cc gravit autour des biens  livre II relatif aux biens et livre III (droit des obligations inclut) : différente manière dont on acquiert une prop. La propriét...

• Le contrat social permet-il à l'homme d'être libre en société ?

  Dans le régime du contrat, l'individu aliène quelque chose de lui-même ; il s'engage à respecter les termes du contrat et renonce par là même à une liberté absolue. Sauf à rompre le contrat, l'individu est tenu de tempérer sa volonté particulière. Il semble donc paradoxal de demander si le contrat social permet à l'homme d'être libre en société ; en contractant le pacte social, thématisé par Rousseau, l'individu aliène sa volonté particulière puisqu'il se soumet à la loi de la volonté générale....

• explication de texte philo, rousseau livre 1 chapitre 8 Du Contrat social

  Rousseau livre 1 chapitre 8, du contrat social. Il semblerait que l'adhésion à un contrat social soit un ennemi de la liberté. Les lois d’un État contraignent ses habitants à les suivre malgré leur volonté personnelle, sous risque de sanction. Néanmoins les lois permettent une coexistence , une harmonie entre les différents individus, dans l’optique d’un bien commun à tous, en maximisant la liberté individuelle de chacun de manière égalitaire; afin que la liberté de l’un ne limite pas celle...

• Le contrat social de Rousseau extrait 7: la volonté générale

  Philosophie Explication de l'extrait n°7 Du contrat social de Rousseau Introduction : Tout au long de notre exposé nous expliquerons un passage du chapitre III du livre II issu du Contrat social de Rousseau, situé aux pages 64-65 lecture du passage ( ne pas lire trop vite ). Après avoir lu l'extrait nous pouvons constater que le thème de celui-ci est relatif à la volonté générale notamment à la politique et au bonheur. Plus spécifiquement il s'agit de faire valoir que l'accès au bien po...

• Explication de texte de philosophie – Rousseau, Du contrat social, IV, VIII, « La religion civile »

  Explication de texte de philosophie – Rousseau, Du contrat social, IV, VIII, « La religion civile » Correction Les sujets ne doivent donc compte au souverain de leurs opinions qu’autant que ces opinions importent à la communauté. Or il importe bien à l’Etat que chaque citoyen ait une religion qui lui fasse aimer ses devoirs ; mais les dogmes de cette religion n’intéressent ni l’Etat ni ses membres qu’autant que ces dogmes se rapportent à la morale, et aux devoirs que celui qui la professe e...

• Alain

  "Qu'est-ce que le droit? C'est l'égalité. Dès qu'un contrat enferme quelque inégalité, vous soupçonnez aussitôt que ce contrat viole le droit. Vous vendez; j'achète; personne ne croira que le prix fixé après débat, et d'un commun accord, soit juste dans tous les cas; si le vendeur est ivre tandis que l'acheteur est maître de son jugement, si l'un des deux est très riche et l'autre très pauvre, si le vendeur est en concurrence avec d'autres vendeurs tandis que l'acheteur est seul à vouloir achete...

• Philosophie : explication du chapitre 3 du Livre 1 du Contrat Social de Jean Jacques Rousseau

  Philosophie : explication du chapitre 3 du Livre 1 du Contrat Social de Jean Jacques Rousseau Dans le livre 1 Du contrat social de Jean Jacques Rousseau, l’auteur examine et réfléchit aux conditions d’une société possible de citoyens libres. Selon Rousseau, la liberté politique n'est possible et garantie qu'à la condition de concevoir cette société comme la conséquence d'un contrat antérieur entre tous les individus qui la composent. Dans le premier paragraphe du chapitre 3, qui s’intitu...

• « Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : L’homme est né libre, et partout il est dans les fers’. Qu’en pensez-vous? » ?

  Corrigé envoyé par : Nom Jexou E-mail : [email protected] Introduction du sujet : « Dans Du Contrat social, Rousseau écrit : ‘L'homme est né libre, et partout il est dans les fers'. Qu'en pensez-vous? » On conçoit couramment la différence entre l'animal et l'homme par le fait que ce dernier est libre, qu'il n'est pas limité par l'instinct. En ce sens l'homme naît libre. Mais n'est-ce pas une vaine définition comme nous le rappelle Rousseau au début du Contrat social : « L'homme est n...

• Alain

  "Quelle étonnante ambiguïté dans la notion de Justice. Cela vient sans doute principalement de ce que le même mot s'emploie pour désigner la Justice Distributive et la Justice Mutuelle. Or ces deux fonctions se ressemblent si peu, que la première enferme l'inégalité, et la seconde l'égalité. Je fais un marché avec un autre homme ; et avant de conclure, je m'occupe à rechercher s'il n'y a point quelque inégalité entre nous, qui le détermine à faire contrat avec moi. Par exemple, si, au sujet du c...

• Charlie Chaplin

  Charlie Chaplin 1889-1977 Faut-il distinguer monsieur Charles Spencer Chaplin, dit Charlie Chaplin, né à Londres le 16 avril 1889 et mort à Corsier-sur-Vevey dans la nuit du 24 au 25 décembre 1977, de Charlot ? Sans doute puisque Charlot n'est qu'un personnage et que Chaplin qui l'interprète est aussi l'acteur d'un film comme Le Dictateur. Reste que le propos du réalisateur, qu'il s'agisse de Le Kid ou de La Ruée vers l'or où il est Charlot, des Lumières de la ville ou de Monsieur Verdoux — où i...

• ROUSSEAU: L'ÉTAT ET LA LIBERTÉ

  PRESENTATION DE L'OEUVRE "DU CONTRAT SOCIAL" DE ROUSSEAU Ouvrage majeur de la philosophie politique moderne et inspirateur des futurs courants révolutionnaires, le Contrat social défend le principe de souveraineté populaire conçue comme pilier de l'état de droit. Ses innovations théoriques ne doivent pas faire oublier que Rousseau (1712-1778) doit beaucoup aux jurisconsultes de son temps, comme Grotius ou Pufendorf : comme lui, ils assignent, à travers des théories contractualistes, une origine...