Le contrat et la loi ?

« Vocabulaire: CONTRAT (n.

m.) 1.

— Convention bi ou multilatérale, réglée par le droit civil et dont le non-respect est susceptible de poursuites ; cf.

Code civil, art.

1 101 : « Convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

» 2.

— Contrat social : contrat fictif imaginé par certains penseurs pour fonder le droit politique sur les volontés individuelles ; le contrat social serait un contrat antérieur à tout droit civil. Loi: En physique, une loi est une relation constante à valeur universelle et nécessaire qui régit les phénomènes naturels. En politique, la loi est la règle établie par l'autorité souveraine, à laquelle les sujets de l'État qu'elle organise doivent obéir. Chez Kant, la loi morale est ce qui, présent chez tout être raisonnable, l'appelle à faire son devoir. Si la loi... Le Droit est composé d'un ensemble de règles qui n'ont pas toutes la même nature.

On retient volontiers la loi comme règle de droit par excellence.

Or la loi prescrit et ne réclame donc pas l'accord de toutes les parties concernées.

Elle s'impose et par là inflige une forme de violence.

Elle oblige tous les individus particuliers à se soumettre à son universalité.

Celui qui fait et dit la loi manifeste ainsi sa force, fût-elle fondée sur une exigence de rationalité.

Dans une démocratie où le Peuple souverain se trouve représenté par une assemblée législative, la loi n'en cesse pas moins d'être le discours du plus fort, étant entendu que le nombre fait alors la force. ...

s'oppose au contrat... Mais les citoyens n'obéissent pas seulement à des règles qui leur sont imposées par une autorité supérieure.

Le contrat s'oppose ainsi nettement à la loi comme un moyen de création spontanée du droit, un droit fondé sur le principe du consentement, de l'autonomie, c'est-à-dire la capacité à se donner soi-même les règles auxquelles on se soumet.

Le contrat met ainsi en avant ce que la loi peut dissimuler : le caractère artificiel du Droit.

De fait, si l'on peut accepter l'idée d'une loi naturelle (expression de l'autorité suprême, Dieu ou la Nature), l'expression « contrat naturel » n'a guère de signification, sauf à rappeler comme Hobbes le caractère naturel de la disposition des hommes à produire des artifices afin d'assurer leur propre conservation.

"Se dessaisir de son droit sur une chose, c'est se dépouiller de la liberté d'empêcher autrui de profiter de son propre droit sur la même chose...

La transmission mutuelle du droit est ce qu'on nomme contrat".

Hobbes, Léviathan. ...

l'une et l'autre font du droit l'expression de la force. Est-ce à dire que la réciprocité qu'implique l'idée de contrat fait de celui-ci une règle de droit « libérale » et plus juste? Le contrat permet-il au droit d'échapper à ce soupçon, toujours récurrent depuis les penseurs contrerévolutionnaires puis marxistes, de n'être au fond que l'expression du droit du plus fort? Ce serait oublier que le contrat fait l'objet d'une négociation et qu'il ne permet pas nécessairement d'éviter l'affrontement des parties concernées.

Il existe des contrats « léonins » imposés par le fort au faible, des contrats qui exploitent l'ignorance, l'inattention, la négligence de l'une des parties (clauses illisibles, vocabulaire spécialisé, etc.).

Consentir ce n'est pas toujours être libre.

Le consentement comme l'universel peut n'être que de façade, une ruse de sophiste pour laisser croire à l'innocence (noceo : nuire) de l'artifice juridique.. »