LE CONTRAT SOCIAL ?

« Théorie politique et philosophique développée aux XVIIe et XVIIIe siècles, la notion de contrat social dessine les contours de la démocratie moderne. Du droit divin au contrat social Depuis le Moyen Âge, le pouvoir civil trouve son fondement dans l'autorité religieuse.

Les souverains, qui tiennent de Dieu leurs droits et leurs capacités à gouverner, exercent le pouvoir au sommet d'une organisation féodale de la société avec le consentement de leurs sujets et dans le cadre du droit fondamental (religieux, juridique) du royaume.

Sous l'influence conjuguée d'une radicalisation de la théorie de l'origine divine du pouvoir, de l'idéal des individualités d'exception développé par la Renaissance et du besoin d'unité des royaumes, le XVIIe siècle rompt ce pacte et développe une théorie absolutiste du pouvoir qui attribue au monarque une autorité n'ayant de comptes à rendre qu'à elle-même.

La participation croissante de la bourgeoisie aux affaires publiques donne très vite toute sa portée à la question des dimensions contractuelles du pouvoir. Une notion moderne apparition de la notion de contrat suppose un changement de grande ampleur.

Examinée au XVIIe siècle par des jurisconsultes (Pufendorf, Grotius), théorisée au XVIIIe siècle par des philosophes (Hobbes, Locke, Rousseau), cette notion ouvre la perspective d'un pouvoir d'origine arbitraire et historique, et non plus atemporelle et divine.

Conception moderne, elle s'appuie sur l'homme et non plus sur Dieu. La forme laïque du pouvoir républicain en résulte.

Selon Rousseau, les hommes décident librement de renoncer à leur égoïsme naturel et de sortir de l'état de nature pour s'associer en une «volonté générale », par l'intermédiaire d'un contrat.

Le peuple souverain est à l'origine de la loi et donc libre, car «il n'y a point de liberté sans lois ». La société impose des règles aux hommes, dont elle organise la coexistence pacifique.

Comment justifier ce contrôle de nos désirs les moins conformistes ? Quelle est l'origine de la vie en société et quels fondements la légitiment? A cette question des origines, la réponse contractualiste affirme que la société ne résulte pas d'une nécessité naturelle. Nul individu ne saurait se suffire à lui-même tel que la nature l'a fait naître.

Pour autant, dans cet « état de nature », ce ne sont ni les liens de parenté ni les liens de voisinage qui rendent nécessaire la vie en société.

Le hommes s'assemblent en société à partir d'une décision volontaire prise en commun.

La cité, la polis grecque ou la societas romaine, résulte d'un contrat qu'on dit «social» parce qu'il détermine les rapports, la sociabilité que les hommes ont décidé d'entretenir. L'origine de la société et les fondements de la vie politique relèvent-ils d'une même théorie ? Au Moyen Âge, le pactum associationis concerne l'engagement du Prince devant Dieu et sa promesse de garantir le bien-être de ses sujets, qui lui doivent en retour obéissance.

Une première difficulté apparaît : comment concilier ce contrat des origines, reposant sur une décision volontaire collective, et l'obligation où chacun se trouve en fait de se soumettre à l'autorité des gouvernants de son État ? Les théories du contrat social ne considèrent pas tant la réalité historique et empirique du pacte que le principe explicatif et légitimant du social.

L'idée du contrat social s'avère opératoire pour résoudre la question de la légitimité d'une vie en société.

Elle est alors reliée à la fiction d'un hypothétique « état de nature », essentiellement défini comme le contraire de la civilité et comme le règne de la force. Pufendorf, Hobbes, Spinoza, Locke ou Rousseau font de la théorie du contrat social une théorie rationnelle de l'État qui en permette une déduction à partir des prémisses du droit.

Ils s'accordent pour penser que, dans cet hypothétique état de nature, chacun dispose librement d'un pouvoir sur les choses, limité seulement par la concurrence du pouvoir des autres et l'inégalité naturelle. La sortie de l'état de nature a lieu quand un accord collectif fait naître une loi civile qui réorganise l'ensemble des pouvoirs et les redistribue sous la garantie de son autorité.

C'est sur les fondements de l'autorité que les divergences vont se cristalliser.

Pufendorf, théoricien du droit naturel, considère que l'autorité civile doit être assujettie à l'autorité ultime de la Nature, qu'il identifie à la loi universelle, laquelle, émanant du Créateur, est valable pour toutes créatures.

Le contrat social est à la fois un pacte d'association et un pacte de gouvernement sous l'autorité de magistrats redevables envers Dieu. Selon Hobbes, c'est pour échapper à la guerre de tous contre tous que chacun se désiste de son droit naturel en fonction d'un calcul rationnel d'intérêts.

Tous faisant de même, ces droits sont confiés à un tiers chargé de les représenter et d'agir en leur nom.

Le pacte institue la Res publica.

Rousseau ne considère pas le contrat comme un transfert de droit motivé par un désir de paix.

Du contrat social fait de la liberté la motivation du contrat.

C'est elle qui fait naître le peuple en corps, puis l'érige en Volonté générale.

Chacun contracte, non seulement, avec chacun et avec lui-même, mais en outre avec le tout. Peut-on sans contradiction voir dans le contrat qui lie des individualités le socle d'un engagement envers une entité collective ? Hegel conteste cette logique rousseauiste.

Un contrat est un accord entre deux volontés particulières qui se reconnaissent mutuellement.

C'est un acte qui relève du droit privé.

Importé dans la sphère de la vie publique, il fait dériver l'État vers une liberté et des droits abstraits, incapables de garantir l'organisation sociale qu'il devait pourtant achever.. »