EST-IL DANS LA NATURE DE L'ÉTAT DE LIMITER SON POUVOIR ?

« Problématique: Un État qui prétend exercer une tutelle absolue sur les individus est un État totalitaire.

L'État démocratique prétend au contraire garantir la liberté et donc limiter ses prétentions.

Les États modernes prévoient des mécanismes de limitation et de contrôle, pour assurer les droits des citoyens. Attention danger ! C'est le type même de sujet faussement facile, tant la réponse semble évidente (« bien sûr qu'il faut limiter le pouvoir de l'État » ).

Nous sommes en présence d'une question complexe comportant trois étages, trois niveaux d'interrogations, qu'il faut commencer par distinguer. 1.

Les trois niveaux d'interrogations 1 / Première question : Faut-il limiter le pouvoir de l'État ? On ne peut y répondre que si l'on sait en quoi consiste ce pouvoir et au nom de quoi, de quelles valeurs ou de quels principes il conviendrait d'en fixer les limites.

Toutefois si cette question est incontournable, elle n'est pas pour autant directement soulevée dans le sujet.

Cette limitation en effet est posée d'emblée comme un objectif indiscutable (« pour limiter le pouvoir de l'État...

» ).

C'est sur le ou les moyens que porte tout le poids de l'interrogation. 2 / Deuxième question : en supposant maintenant que cette limitation se révèle nécessaire, quelle instance, quel pouvoir seront habilités à la fixer ? On remarquera que le sujet propose déjà une hypothèse : « Pour limiter le pouvoir de l'État peut-on s'en remettre à l'État ? » Figurant deux fois comme sujet et comme objet de la limitation, l'État serait donc à la fois ce qui limite et ce qui est limité.

C'est sur la crédibilité de cette hypothèse que nous sommes appelés à nous interroger.

Ce qui est en jeu ici, le point crucial sur lequel devra porter l'essentiel de la réflexion, c'est la possibilité et l'éventualité d'une autolimitation, par laquelle l'État contiendrait lui-même son propre pouvoir. 3 / Enfin, à supposer qu'une telle hypothèse soit plausible, quelle garantie avons-nous que ces limites ne seront jamais franchies, si on laisse à l'État seul le soin de les déterminer : « ...

peut-on s'en remettre à l'État ? » nous est-il demandé.

Or, lorsqu'on s'en remet à quelqu'un, c'est à propos d'une affaire qui nous concerne personnellement.

Ici il pourrait bien s'agir de nos droits et de nos libertés fondamentales.

Lorsqu'il s'agit de biens aussi essentiels est-il raisonnable de les confier à la garde de l'État ? On sent bien qu'implicitement la question résonne comme une sorte d'appel à la vigilance face aux abus éventuels des pouvoirs de l'État.

Mais sous quelles formes ce devoir de vigilance devrait-il s'exercer ? Pourrait-il, par exemple, aller jusqu'à la révolte ou la révolution ? La réponse ne va pas de soi, car dans une démocratie l'État est également le recours suprême devant l'autorité de laquelle on fait valoir ses droits lorsqu'on les estime transgressés ou menacés par Autrui.

Les exemples historiques ne sont pas sur ce point sans équivoque.

Lorsque les révolutionnaires en 1789 s'insurgent contre l'ancien régime, c'est pour créer un État de droit, protecteur de libertés individuelles.

De même, les résistants ne s'en prenaient pas à l'État mais au régime de Vichy qui collaborait avec les Allemands et qui usurpait le titre d'État français. II.

Les trois concepts fondamentaux du sujet : la limite, le pouvoir et l'État. Ces trois questions, qui s'emboîtent les unes dans les autres, articulent trois concepts : la limite, le pouvoir et l'État.

Tâchons de les définir plus précisément en les déterminant dans leur relation mutuelle. 1.

Et d'abord qu'est-ce qu'une limite ? Limiter, ce peut être réduire, diminuer.

On dira, par exemple, qu'on limite sa consommation d'alcool ou de tabac. Mais cela peut également vouloir dire contenir à l'intérieur d'un espace déterminé et ainsi donner forme.

Quatre côtés délimitent un carré.

Loin de le diminuer, ils lui confèrent sa nature propre : c'est par ces limites que le carré est ce qu'il est. Ne pourrait-on pas suggérer de la même manière que ce sont les limites qu'il s'impose qui confèrent à l'État sa véritable nature ? Ces limites pourraient répondre à deux nécessités bien distinctes.

Premièrement celle d'efficacité. Un État ne peut pas prétendre tout régenter, sans se diluer, et finalement se condamner à l'impuissance.

Par exemple on peut estimer que dans le domaine économique il peut et doit se contenter de créer un climat de confiance, abandonnant aux particuliers le soin d'entreprendre.

Deuxièmement, ces limites sont celles imposées par le droit.

Si les démocraties modernes se sont organisées autour de la défense des droits de l'homme, c'est parce qu'on estimait que le rôle de l'État est de permettre à chaque citoyen de prendre en main son destin.

La stricte délimitation entre la sphère de l'existence privée et celle de l'existence publique est le principe essentiel de la démocratie moderne.

Mais nous voilà revenus à la question principale : qui fixe ces limites ? Peut-on ici faire confiance à l'État ? 2.

Il n'y a pas d'État sans pouvoir Or si le « pouvoir » était synonyme de force ou de puissance physique, on voit mal comment une telle autolimitation serait possible.

Une force ne peut être limitée que par une autre force qui s'exerce en sens contraire.

Mais précisément le pouvoir se distingue de la force brute par la présence d'une volonté qui la met en oeuvre.

Les éléments déchaînés de la nature ne possèdent, à proprement parler, aucun pouvoir ; il n'y a là qu'une violence aveugle.

Posséder un véritable pouvoir, c'est être capable de se concentrer sur un objectif précis.

On observe que la moindre activité sportive exige de la volonté une maîtrise et un contrôle de chaque' geste, comme le montrent,. »