Qu'est-ce qui permet d'affirmer qu'une loi est juste ?

« Définition des termes du sujet: LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. JUSTE : qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes. Introduction La question qui nous est posée nous invite à réfléchir sur la légitimité des lois.

Les lois sont par définition légales mais elles doivent en outre être acceptables dans une communautés d'hommes raisonnables.

De quels critères disposons-nous pour reconnaître le caractère d'un loi juste ? Ou autrement dit, qu'elles sont les conditions de possibilité nécessaires à la justice et à la justesse d'une loi ou de son application ? L'homme ne peut faire l'économie d'une telle réflexion.

Car même dire "il n'y a pas de justice", c'est mesure ce qui est à l'aune d'une certaine idée de ce qui devrait être. Première partie: Toutes les sociétés anciennes et traditionnelles ont cru leurs lois justes parce que celles-ci étaient censées être celles de Dieu ou de la Nature.

Ces lois étaient "sages" et "justes" parce que réelles, elles étaient vues et vécues comme les seules possibles.

Il fallait alors rattacher les lois à quelques puissances supérieures, transcendantes pour que l'obéissance fût totale et le châtiment exemplaire en cas de transgression (Cf.

L'Etat de droit divin) Le droit divin. Cette conception traditionnelle de l'Eglise depuis le Moyen Age s'est surtout développée au XVII- siècle avec des penseurs comme Suarez (« De Legibus »), ou Bossuet (« Politique tirée des paroles de l'Ecriture sainte »).

Elle affirme que le pouvoir civil, loin d'être arbitraire, a bien un fondement, une source qui le légitime: Dieu.

La théorie du droit divin reprend et commente la parole de saint Paul: « il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et celles qui existent sont constituées par Dieu » (« Epître aux Romains », XIII).

Comment comprendre cela ? Il ne s'agit évidemment pas de dire que Dieu désigne directement les gouvernants.

Mais, de même que les évêques tirent de Dieu leur autorité pastorale bien qu'ils soient désignés par le pape, de même les souverains peuvent bien être désignés selon des voies humaines mais tenir de Dieu, et non des hommes, leur autorité.

La théorie du droit divin n'est pas une conception « magique » de l'Etat.

Dieu y définit un droit politique, un fondement à l'exercice du pouvoir, et n'intervient pas dans le mode de formation de l'Etat. De là plusieurs remarques : 1 - Le droit divin a une portée universelle.

Il faut prendre à la lettre la formule de Paul: s'il n'y a point de pouvoir qui ne vienne de Dieu, il est donc également possible de parler de république de droit divin.

Le droit divin est dans son principe compatible avec toutes les formes d'Etat et de gouvernement. 2 - En fondant l'Etat en Dieu, le droit divin prétend le fonder en raison.

Il n'y a là nul paradoxe.

D'une part, le pouvoir a un fondement, et sort donc de l'arbitraire; il a une raison de s'exercer autre que ces causes sans raison que sont le hasard des fortunes, l'accoutumance due à la durée ou l'art des gouvernants.

D'autre part, Dieu n'est pas un malin génie qui s'amuse à bouleverser à sa guise l'ordre du monde.

Il est au contraire le garant de la raisonnabilité de l'univers politique, comme il est le garant de la rationalité de l'univers physique.

Les théoriciens de droit divin du XIX siècle (J.

de Maistre, L.

de Bonald) ont particulièrement insisté sur l'idée d'une providence divine conçue comme un ordre universel et rationnel et qui seule peut fournir au politique un fondement acceptable. Bossuet écrivait déjà en 1670 que « l'autorité royale est soumise à la raison » ; le «Prince», Dieu sur la terre, ne peut, par cette raison même, y faire n'importe quoi. 3 - La théorie du droit divin aboutit à une conception absolutiste de l'Etat, conséquence elle aussi tirée des Ecritures Saintes.

S'il n'y a en effet pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu, alors « celui qui résiste à l'autorité se rebelle contre l'ordre établi par Dieu » (« Ep.

aux Rom.

», XIII).

L'obéissance au souverain doit se faire sans réserve et il ne saurait exister dans l'Etat aucune instance qui puisse de droit contester ses décisions. Nous verrons au chapitre suivant qu'il serait hâtif de se fonder sur ces thèses pour identifier l'absolutisme étatique au despotisme et ne voir dans le droit divin qu'une ruse pour l'arbitraire de la volonté des tyrans.

Il faut néanmoins noter que la théorie du droit divin implique, avec ses conséquences absolutistes, une double négation.

Premièrement la négation du droit de résistance qui sera inscrit dans la déclaration de 1789 comme un des quatre droits naturels. »