L'Etat est-il une nécessité ?
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«
VOCABULAIRE:
NÉCESSITÉ: Caractère de ce qui ne peut pas ne pas être.
Une proposition est nécessaire quand elle est
rigoureusement démontrée, qu'on ne peut la refuser; synonyme: apodictique; contraire: contingent.
ÉTAT:
1) Avec une minuscule, manière d'être, disposition (un état d'esprit).
2) Avec une majuscule, un ensemble d'individus soumis à une même autorité politique, ou plus précisément cette
autorité politique elle-même.
L'État c'est le gouvernement et l'ensemble des structures par lesquelles il manifeste
son autorité.
3) État de droit: tout État qui s'applique à respecter la personne et à garantir les libertés individuelles.
4) Raison d'État: motif d'intérêt public invoqué par l'État pour justifier une action contraire à la loi ou à la morale.
L'État nécessaire
• Montesquieu, comme Hobbes, Rousseau et Spinoza, conçoit l'État idéal comme garant de l'ordre, de la justice, de
la liberté ; il incarne l'intérêt général et exclut les rapports de domination.
Pour cela, la séparation des pouvoirs est
nécessaire :
- le pouvoir législatif vote les lois et contrôle l'exécutif ;
- le pouvoir exécutif a le droit de veto contre le législatif et fait appliquer les lois ;
- le pouvoir judiciaire contrôle le respect des lois et est strictement séparé de l'exécutif.
• Le libéralisme de Montesquieu consiste en un équilibre entre toutes les forces sociales.
"1.
Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des
choses qui dépendent du droit des gens' et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.
Par la première, le prince ou le magistrat' fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge
celles qui sont faites.
Pour la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit
la sûreté, prévient les invasions.
Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des
particuliers.
On appellera cette dernière la puissance de juger, et l'autre simplement la puissance
exécutrice de l'État.
La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de
sa sûreté; et pour qu'on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas
craindre un autre citoyen.
Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la
puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut
craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter
tyranniquement.
Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de
l'exécutrice.
Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens
serait arbitraire : car le juge serait législateur.
Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait
avoir la force d'un oppresseur.
Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple,
exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de
juger les crimes ou les différends des particuliers.
2.
Si la puissance exécutrice n'a pas le droit d'arrêter les entreprises du corps législatif, celui-ci sera
despotique; car, comme il pourra se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer, il anéantira toutes les
autres puissances.
Mais si, dans un État libre, la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance
exécutrice, elle a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites sont
exécutées [..J.
Voici donc la constitution fondamentale du gouvernement dont nous parlons.
Le corps législatif y étant
composé de deux parties', l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher.
Toutes les deux
seront liées par la puissance exécutrice, qui le sera elle-même par la législative.
Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction.
Mais comme, par le mouvement
nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert.
3.
La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes
tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former
un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.
De cette façon, la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n'étant attachée ni à un certain état,
ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle.
On n'a point continuellement des
juges devant les yeux; et l'on craint la magistrature, et non pas les magistrats [...].
Si la puissance législative laisse à l'exécutrice le droit d'emprisonner des citoyens qui peuvent donner
caution de leur conduite, il n'y a plus de liberté, à moins qu'ils ne soient arrêtés, pour répondre, sans délai,
à une accusation que la loi a rendue capitale; auquel cas ils sont réellement libres, puisqu'ils ne sont
soumis qu'à la puissance de la loi." MONTESQUIEU
Pour bien comprendre ce principe classique dû à Montesquieu, dit de la séparation de pouvoirs, mais plutôt de leur
équilibre, il faut d'abord dégager les présupposés qui à la fois l'expliquent et le justifient.
En premier lieu,
Montesquieu vise un objectif précis : la liberté politique ou la sûreté du citoyen, ce que nous appellerions sa.
»
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