Le droit positif est le droit défini par les lois ?

« Définition des termes du sujet: LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math.

permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Au sein d'une société donnée, la loi reconnaît à ses membres un certain nombre de droits, cad de possibilités légales d'actes déterminés dans des situations déterminées : par exemple, le droit à la sécurité, au travail, aux soins en cas de maladie.

Ces droits sont alors ce que tout individus peut légitimement revendiquer.

L'exercice de ces droits est, en général, précisé dans des codes coutumiers ou écrits. Les droits s'accompagnent, en contrepartie, de devoirs dont l'exécution justifie les droits.

On n'aura, par exemple, le droit de réclamer un salaire ou le payement du produit de son travail qu'à condition de respecter les devoirs imposés par la législation du travail et du commerce en vigueur dans la société où l'on vit. Le droit positif assigne des bornes à la liberté naturelle des hommes afin de rendre possible leur coexistence pacifique.

Il y a d'un côté ce que les lois interdissent : par exemple, le crime, le vol, le vagabondage ; de l'autre ce qu'elles permettent.

Mais il y a aussi ce que les lois prescrivent : par exemple, payer ses impôts. CITATIONS: « Le Droit de nature, que les auteurs appellent généralement jus naturale, est la liberté qu'a chacun d'user comme il le veut de son pouvoir propre, pour la préservation de sa propre nature.

» Hobbes, Léviathan, 1651. « Les poissons sont déterminés, de par leur nature, à nager et les plus gros à manger les petits; en conséquence, les poissons sont maîtres de l'eau et les plus gros mangent les petits, en vertu d'un droit naturel souverain.

» Spinoza, Traité théologico-politique, 1670. « Le droit naturel de la Nature entière et conséquemment de chaque individu s'étend jusqu'où va sa puissance.

» Spinoza, Traité politique, 1677. « La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.

» Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748. « Hors de la société civile, chacun jouit d'une liberté très entière, mais qui est infructueuse, parce que, comme elle donne le privilège de faire tout ce que bon nous semble, aussi laisse-t-elle aux autres la puissance de nous faire souffrir tout ce qu'il leur plaît.

» Hobbes, Du citoyen, 1642.. »