L'application du droit dépend-elle des circonstances ?

« VOCABULAIRE: DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). POUR DÉMARRER Voici un sujet qui vous interroge sur la rigueur et la précision des règles obligatoires (lois, coutumes, etc.) qui régissent le fonctionnement d'une société : leur emploi effectif n'est-il conditionné que par la nature des faits ou bien faut-il tenir compte de leur environnement pratique, ce qui conduit à une certaine individualisation de la loi abstraite en fonction des cas particuliers ? Le droit constitue-t-il un ensemble de règles intangibles ? Tel est le problème. CONSEILS PRATIQUES C'est dans une définition précise de la notion de droit que réside la clef du sujet.

D'une part, le droit tente de définir avec précision des situations, des faits de société qui précisent les règles selon lesquelles celle-ci doit fonctionner de façon harmonieuse, règles qui sont dès lors nécessaires et indépendantes des circonstances.

Mais, en réalité, ces règles sont nées de principes difficiles à préciser de façon absolument rigoureuses (droit naturel, par exemple) ; d'autre part, la complexité de la vie sociale est impossible à enfermer dans des règles ou normes, qui ne peuvent pas la décrire : dès lors, les circonstances doivent toujours être prises en compte.

En réalité, un équilibre difficile doit être trouvé entre une nécessité aveugle et l'arbitraire.

Dès lors, ce qui entre en compte, c'est l'équité, vertu qui assouplit la rigueur abstraite de la loi et l'adapte aux cas particuliers.

Ne faut-il pas retrouver l'esprit derrière la lettre ? BIBLIOGRAPHIE ARISTOTE, Éthique à Nicomaque, Chapitre X, Garnier-Flammarion. JANKÉLÉVITCH, Traité des vertus, Bordas. I - QUELLE ANALYSE POUR LE SUJET ? Le sujet invite à s'interroger sur le rapport du droit aux circonstances.

Deux extrêmes sont possibles.

Il peut paraître, au premier abord difficile d'affirmer que l'application des droits dépend des circonstances.

En effet, le principe même d'égalité semble imposer qu'on applique les droits de manière identique pour toute personne en affirmant ainsi que " Nul n'est au-dessus de la loi ".

Commencer par dire que l'application des droits dépend des circonstances c'est ainsi penser que l'on peut échapper à la loi et on voit difficilement alors comment il serait possible de continuer à affirmer l'égalité des citoyens.

Néanmoins, l'application des droits peut-elle se faire avec une telle rigidité ? En effet, nous pouvons dans certaines conditions reconnaître par exemple des " circonstances atténuantes ".

Vous pouvez également noter que dans une situation de guerre le meurtre n'est pas condamné de la même manière qu'en temps de paix.

Remarquez également que le droit peut aller jusqu'à changer selon les circonstances : en cas de déclaration de guerre par exemple, la peine de mort peut être rétablie pour désertion Ainsi les faits semblent nous montrer que l'application des droits se fait en fonction des circonstances.

Toute la question est alors de déterminer comment on peut encore penser une égalité de tous face au droit à partir d'un tel constat. Vous pouvez alors vous demander si justement l'égalité n'est pas maintenue à partir du moment où on prend en compte les circonstances.

Mais alors, dans ces conditions, qui peut juger des circonstances qui déterminent l'application des droits ? A - UN DROIT QUI S'ADAPTE A TOUT. Ce droit n'est alors plus le droit, mais le fait.

Se pliant à tout, il ne redresse rien.

Trop souple, trop élastique, il n'a plus la rigidité contraignante qui fait son caractère. B - Un droit qui ne s'adapte à rien n'est pas un droit non plus. Il devient pure contrainte, il est alors proche de la violence. "Summum jus, summa injuria" disait Cicéron.

Un droit indifférent aux circonstances engendre l'injustice. Entre donc le fait et la violence, le droit pose donc question.

Qu'en est-il au fond ?. »