droit constitutionnel

« Droit constitutionnel : INTRODUCTION : La loi du plomb : il a fallu un processus législatif pour arriver à la loi.

Dans ce cas, c'est un sénateur qui a proposé la loi.

Il y a eu une pétition qui peut entraîner une discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais même avec ce débat on ne revient pas sur la loi, cela n'a aucun effet juridique.

Cette discussion à l'Assemblée nationale n'a donc pas de pour but de changer ou de ne pas voter la loi, mais ça peut mener le président de la république à ne pas signer la loi. UNE PARTIE DE LA LOI A ÉTÉ CENSURÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Des normes : ce n'est pas parce que législateur va faire aux noix que cela va avoir un impact sur l'union européenne, mais l'inverse oui : droit de l'union européenne= droit supranationale, ex: loi Duplomb : les néonicotinoiodes, nous c'est interdit, mais par exemple, en Italie, c'est possible, car c'est le droit de l’ UE qui prédomine : liberté de circulation de marchandises. Tradition française : le peuple n'existe pas, c'est la nation (entité qui ne parle pas) C’est pour cela que la pétition ne sert à rien seul.

Les représentations peuvent représenter la nation (1789). Spécificité du point de vue du constitutionnaliste: A.

écouter les principaux intéressés : ceux qui ne sont d'accord, mais ceux qui sont aussi dans l'opposition.

Voir ce que les gens pensent.

Ex: agriculteurs, associations, sénateurs, députés… B.

Lire les commentaires des spécialistes C.Lire les textes/ la loi D.Lire la décision du conseil constitutionnel : institutions dont la fonction première est de vérifier la loi sur la constitution, regarder la conformité de la loi E.

Constitution.

Le texte lui-même m'informe-t-il ou non ? Est-ce que la loi proposée est possible ou pas.

Se faire son propre opinion La multiplicité de formes du droit constitutionnel positif - Texte constitutionnel - Conventions constitutionnelles - Décisions juridictionnelles Le traitement du droit positif par la doctrine universitaire - Les professeurs de droit constitutionnel, des analystes objectifs? - Distinction entre droit positif : le droit tel qu'il existe et discours sur le droit positif : analyse, interprétation (par les spécialistes comme par les non-spécialistes!) Endroit, il faut savoir faire son propre AD.

On peut se demander est-ce que le conseil constitutionnel a fait plus que regarder le texte et faire le contrôle de la conformité de la loi.

Et y aller trop loin, fait dire à la constitution ce qu'elle ne dit pas.

Ils prennent des libertés par rapport à la loi : c'est ce qu'on appelle l'activisme juridictionnel. Critique juridique : est-ce que le texte interdit vraiment ça ? Sinon est-ce que le juge peut remplir ce vide ou bien la loi et le meilleur produit fini ? Est-ce qu'ils peuvent aller un peu plan ? Ou bien c'est le Parlement qui représente au mieux le peuple ? Ex: la construction américaine est vieille et très difficile à changer, et il y a deux courants de pensée.

1) la constitution vivante living constitution, la seule solution est de demander au juge d’aider. 2) les original : ce texte est fondamental, plein de sagesse.

Si on veut y toucher, il faut l'accord du peuple américain, Antonin Scalid : se mettre dans la peau des pierres fondateurs et comprendre pourquoi ils ont écrit ce qu'ils ont écrit. Critique selon la perception qu'on a du rôle de juge et du constitutionnaliste.

Le juge applique la loi, il contrôle la qualité de la loi ou alors il a un rôle de contre-pouvoir. Produit du système : pouvoir et contre-pouvoir Ex : les conservateurs ont tendance à faire référence à la constitution écrite.

Les libéraux ont plutôt cet avis de vivre avec notre actualité, mais depuis 2025 avec toute l'histoire de l'avortement, ils veulent se référer à la constitution.

Il n'y a pas de changement d'avis politique mais d'avis juridique.

Position politique, différent de la position judiciaire. -position de loi# projet de loi.

La proposition de loi vient des parlementaires et le projet de loi vient du gouvernement qui propose une loi au parlement. La majorité/ fort, initiative juridique, c'est le gouvernement. Droit de pétition, mécanisme juridique Le conseil constitutionnel peut intervenir à deux moments : il intervient juste après le vote avant que la loi ne soit promulguée, ou alors depuis 2008, dans une QPC, à n'importe quel moment dans un procès. Dans le cas de la loi du plomb, le conseil constitutionnel a invoquer le droit de vivre dans un environnement sain et que cette loi porterait justement atteinte à ce droit et donc elle est anticonstitutionnelle. Aux termes de l’article 1er de la Charte de l’environnement, « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». L’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789, impose au législateur d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. Le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement. Bcp de pays ou y’a pas de constitution écrite.

La spécifiée du droit const moderne c qu’il fait entièrement confiance a l’écrit Comment cela se fiât il que ça paraisse normal que lorsque on veut changer de régime politique on change de const Première partie: La souveraineté : donne naissance à la constitution, pouvoir constituant Chapitre 1: la souveraineté royale Concepte ambigu car peut maintenir le pouvoir établie mais aussi faire la révolution : puisque peuple souverain on peut changer de const, je dispose de ce pouvoir de me donner une const->Le souverain est le chef des chefs D.C: Regles d’organisation de la vie en société.

Si qqn se déclare souverain les concequences sont énormes Souveraine plus vieux que droit constitutionnel. Sur le concept de souveraineté : pont de vu historique comment ça émerge ? Révolutionnaires américains se sont inspires de la France.

On peut aussi penser la souveraineté de manière différente.

Concept lie a une période historique Olivier B: son idée est que le concept moderne de souveraineté est très fortement lie a l’apparition de l’Etat dans sa forme moderne.

Les concepts apparaissent jamais par hasard.

Quand l’Etat se transforme on assiste a une concentration du pouvoir on va lui trouver une théorie qui va être extrêmement utile qui va légitimer une forme d’organisation du pouvoir. En occident conduit a concentration extreme du pouvoir qui s’accompagne d’une théorie moderne de la souveraineté: pas par hasard car permet de légitimer. Origine du droit const pas favorable a la démocratie. Referendum Marche pas bien en France car pas culture constitutionnel. I) Formation historique de l’Etat moderne. A) La notion médiévale de souveraineté Débat parmi les historiens.

concept de souveraineté existait déjà au moyen âge ? Le mot existe mais recouvre un concept different.

A la base apparait dans le doc juridique pour qualifier une autorité qui détient une Idée de hierarchie: le souverain est au dessus C une triode dans laquelle encore roi, barons…structure féodale dans laqielles ils sont désignés de souverains.

Il peut donc y avoir plusieurs souverains sur un territoire, souterrains en concurrence. Pas de monopole de la puissance publique pas de monopole de l’alegence des sujets aux différents chefs. Cour souveraine: idée du S c celui quoi dispose une compétence qui est celle de trancher un litige ex: roi Salomon histoire avec les 2 mères, il tranche un litige.

Roi saint louis marque de la souveraineté c la capacité de trancher le litige, pouvoir juridique.

Et a une autorité sur les autres mais peut pas dire a tout le monde quoi faire.

Pas encore l’ideee d’unification du pouvoir. Correspond,d juridique a une compétence et au moyen âge il n’y a pas d’autre compétence associe a la souveraine.

Concept moderne de législatif existe pas Capacite a dire le droit apparaît plis tard B) La concentration progressive du pouvoir Concentration progressive du pouvoir c un phénomène juridique; Max weber, Norbert Elias ce qui c passe avec la fin de la féodalité c une forme de concentration du pouvoir et que cette concentration va bénéficie a une entité qui est l’état : forme de monopolisation du pouvoir; elle a lieur pas ce que Max w appelle le monopole de la violence légitime.

Ex: trump utilise garde nationale dans les états en France on a une police armée.

Concentration de la violence physique légitime dans les mains du dominant.

La collecte et concentration de l’impôt c aussi indispensable dans cette concentration du pouvoir.

Concrètement c la maitrise de la force . Lute pour l’egemonie; identification du chef: le monarque passe par le fait d’voir sa monnaie les impôts et la concentration de la force. Décrit ce qui pas ce qui doit être, description des pouvoirs de l’Etat, des descriptive. Moyen que.... »