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Rapport entre Droit et politique

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« INTRODUCTION Pour Christoph Gusy, le droit revêt d’une caractéristique très importante dans la mesure où ce droit, étant décision politique, résultat du politique dans une certaine mesure et apparaissant comme l’émanation du politique, encadre et limite les actions politiques. Dans cette perspective, la politique, qui est le problème qui fonde la nécessité du droit, qui édicte et légitime le droit, n’est ici possible que dans le respect du droit en vigueur. Ainsi, le droit remplit une fonction centrale dans l’organisation de la politique. Le droit dispose d’une multitude de définitions dépendamment du point de vue considéré. D’une part, selon la vision positiviste s’opposant à celle du droit naturel qui prétend que les règles de droit sont issues de la nature, il désigne, à un moment donné, l’ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu’il s’agisse d’un État unitaire ou d’un ensemble d’États. D’autre part, dans la sociologie du droit de Weber, ce concept peut se définir comme principal fondement de la légitimité du pouvoir institutionnalisé, c’est-à-dire de la domination légitime. La politique, souvent associée à l’État, au pouvoir et à la décision, est une notion polysémique qui recouvre : premièrement, en son sens large, la civilité qui désigne ce qui est relatif à l’organisation ou autogestion d’un État et à l’exercice du pouvoir dans une société organisée, deuxièmement, en général, la politique d’une communauté structurée par une constitution, troisièmement, dans une acception plus restrictive, la pratique du pouvoir et quatrièmement, la définition de stratégie. De ces constats, il convient de retenir que la politique, qui est principalement ce qui se rapporte à la collectivité, pour agir, doit justifier sa légitimité : c’est donc le droit qui lui donne sa légitimation. La politique, dans sa pratique, produit du droit afin de se donner des limites dans ses possibilités d’action. Alors, il peut être retenu que la notion de politique renvoie à des expressions de pouvoir, d’autorité, de domination, d’État. La politique correspond donc à l’État qui est l’autorité souveraine détenant le pouvoir politique et capable de dominer. Il faut, cependant, noter que cette domination peut être contestée si elle n’est pas justifiée. C’est par ailleurs le droit va fonder cette domination en définissant des règles, c’est-à-dire qu’il va lui servir de justification en lui donnant légitimité. De là, la politique, malgré l’instance productrice du droit, doit supporter les effets de celui-ci. »

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