4 résultats pour "constitutionnel"

• droit constitutionnel

  Droit constitutionnel : INTRODUCTION : La loi du plomb : il a fallu un processus législatif pour arriver à la loi. Dans ce cas, c'est un sénateur qui a proposé la loi. Il y a eu une pétition qui peut entraîner une discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais même avec ce débat on ne revient pas sur la loi, cela n'a aucun effet juridique. Cette discussion à l'Assemblée nationale n'a donc pas de pour but de changer ou de ne pas voter la loi, mais ça peut mener le président de la r...

• Droit constitutionnel, souveraineté

  DROIT CONSTITUTIONNEL COURS 4 Il va y avoir un certains nombres de conséquences sur la souveraineté internationale. 1) fonctionnement traditionnel de l’ordre internationale Les états sont tous souverains et du fait de leur souveraineté, il n’ y a pas un état plus souverain qu’un autre. Soit on l’est soit on l’est pas. Les états sont égaux entre eux : principe de l’égalité souveraine des états, égalité des souverainetés, même niveau sur la scène internationale. Sur le principe et en droit l...

• Developpement personnel d'un sujet entierement redige du projet d'EMC sur le conseil constitutionnel francais

  constitutionnel Axe 1-Activite 7 : Le conseil Plan : 1-Introduction 2-Developpement I. – Composition 1. - Les membres de droit 2. - Les membres désignés 3. - Exemple de membres actuels II. – Statut des membres du Conseil constitutionnel III.– Procédure et organisation interne (fonctionnement) 1. – Procédure 2. – Organisation interne IV. –Décisions QPC V. – Missions et rôles du Conseil constitutionnel VI. – Quelques articles du Conseil favorisant les libertés et les droits fon...

• Chapitre 1 : La Révolution, entre idéalisme et jeu politique (17901799) 1. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1790-1792)

  Chapitre 1 : La Révolution, entre idéalisme et jeu politique (17901799) 1. L'échec de la monarchie constitutionnelle (1790-1792) • L'Assemblée nationale va entreprendre de nombreuses réformes pour moderniser la France. En 1790, elle crée les départements ; la justice, la fiscalité sont décentralisées et des fonctionnaires locaux sont élus. • La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée, élue au suff rage censitaire indirect . Le roi garde le...