Droit constitutionnel, souveraineté

« DROIT CONSTITUTIONNEL COURS 4 Il va y avoir un certains nombres de conséquences sur la souveraineté internationale. 1) fonctionnement traditionnel de l’ordre internationale Les états sont tous souverains et du fait de leur souveraineté, il n’ y a pas un état plus souverain qu’un autre.

Soit on l’est soit on l’est pas.

Les états sont égaux entre eux : principe de l’égalité souveraine des états, égalité des souverainetés, même niveau sur la scène internationale.

Sur le principe et en droit les états sont tous égaux donc aucun états ne peut imposer de décisions, le droit international est basé sur l’égalité des états.

Donc la souveraineté des états apporte une totale indépendance à l’égare des états étrangers, et organisations internationales.

En droit internationale on ne peut rien imposer à l’état qu’il est consentit. -Par exemple : Les organisations internationales ; si un état décide d’adhérer à l’organisation, il va donc recevoir des compétences.

Mais cette adhésion n’est jamais définitive, il peut se désengager. Si le retrait est interdit cela signifie que la souveraineté de l’état ne marche plus.

L’état n’est donc plus souverain.

Mais aussi que les organisations internationales n’ont pas le droit de faire d’ingérence dans les organisation de l’état. -Par exemple : C’est la faiblesse fondamentale de l’ONU leur système de prise de décision, le conseil de sécurité est le seul à pouvoir le faire et il décide d’une intervention que si les participants sont d’accord. Pourquoi est ce que l’ONU n’intervient pas entre Israël et Palestine ? Par ce que Israël ne veut pas et que les Usa aussi. Cette souveraineté de l’État à deux conséquences : --interne : pas de concurrent sur le territoire --internationale : il n’y a aucun supérieur dans l’ordre internationale. L’État peut s’associer et conclure avec d’autres états mais on ne peut rien lui imposer. 2) remises en causes de la souveraineté internationale aujourd’hui Cet ordre internationale tel qu’il fonctionne est remis en cause par de nombreux mécanismes.

Le problème global c’est la question de la mondialisation.

Depuis 1815 (traité de Vienne), les relations se sont développées et les états aujourd’hui sont imbriqués les uns aux autres.

Il n’y a plus d’états autarciques, ce qui a complètement changé les relations entre états.

Mais cette souveraineté internationale et remise en cause a)intégration des états : les états en droit internationale peuvent s’associer ensemble et créer des organisations internationales, par là ils confèrent des compétences.

Ce mouvement se retrouve partout dans le monde.

L’Union européenne pose problème en ce moment (elle est crée par le traité de Rome en 1957), c’est à l’origine une organisation européenne en matière économique.

Au fur et à mesure des traités les compétences se voient approfondit.

Aujourd’hui l’union européenne en revient un peu à remettre en cause la souveraineté internationale des états.

Les états acceptent de transférer une partie de leur compétences, comme l’union douanière et la zone de libre échanges. --La zone de libre échange : dedans il n’y a pas de droit de douanes entre les états -Union douanière : peu importe l’endroit elles doivent s’acquitter des même droits de douane. Cela signifie que les états se sont interdis de recréer des droits de douane, et à l’extérieur il n’y en a pas d’autres que ceux décider par l’organisation.

Les états ne peuvent plus prendre de décisions contraire.

Dans les domaines transférés la France ne décide plus c’est l’union européenne qui en a la charge.

La France est soumise à l’union européenne.

Ce n’est pas censé être un problème car on ne lui impose pas totalement quelques choses.

En effet la France a accepté ce mode de fonctionnement. Cela signifie que l’état est dépossédé de ses choix autonomes dans les compétences transférées. C’est par cet engagement que les états peuvent passer des traités. «Pacat sun servanda » : pacte qui oblige à servir ceux qui l’ont signés.

Ils sont tenus de tenir leurs engagements. Le problème c’est que dans le cadre de l’union européenne l’objectif est d’assurer la libre circulation de biens, personnes et services, pour que les marchandises et tout le transfert puissent rentrer dans la zone et aller partout ou ils veulent. Le principe de la zone économique libre, c’est de mettre en place une zone économique et lutter contre tout les frontières évidente aux échanges : droit de douane. Changer de monnaie engendre une frontière économique et juridique aux échanges.

L’une des politiques induites est celle de la monnaie unique , globalement c’est l’euro.

On a vu que la libre circulation des personnes étaient géniales mais avaient deux soucis : 1) Intégration croissante des états :Il faut assurer cette libre circulation donc pas de contrôles de douanes aux frontière entre l’UE, engendre la libre circulation des criminels car il peuvent passer d’un état à l’autre.

Avant les contrôles étaient une manière de imiter la circulation des bandits.

Elle favorise donc les criminels car ils ont juste à traverser la frontière et être en sécurité.

On a donc du mettre en place des systèmes pour compenser cette libre circulation des personnes recherchées.

La libre circulation des personnes implique celle de ceux en situation irrégulière ; quelqu’un qui est rentré clandestinement en Espagne a sur le papier le non droit d’être en Espagne ni en France sauf qu’il n’y a pas de contrôles aux frontières donc il peut le faire. Il y a donc la mise en place des mécanismes pour que les personnes en situation irrégulière puissent bénéficier de la zone de libre échanges.

L’union européenne a eu énormément de transfert de compétences pour faire face à ses effets pervers d’un certains nombre de politiques.

Transférer des compétences régaliennes( elles étaient censé appartenir que au roi donc c’est comme le noyau dur de l’état, police justice prison et monnaie).

Le soucis c’est que transférer des compétences veut dire que plus on transfert de compétences moins on peut en exercer.

La difficulté c’est que plus les compétences sensibles sont transférées, plus la souveraineté de l’état devient un principe théoriques.

Normalement le transfert de la souveraineté n’est pas possible, mais transférer tant de compétences est ce que ce n’est pas transfert de la souveraineté ? 2) Dérive de l’application des règles de droit, en droit international public : l’idée au départ est juste et morale.

Le droit international se développe à partir du congrès de Vienne, 1815.

Les relations deviennent multilatérales entre états, c’est comme ça que se créer l’ordre international.

A partir de la fin de la seconde guerre mondiale, les choses se compliquent, 1945 fin de la WW2 deux logiques apparaissent. ----1) préserver la paix à tout prix donc création de l’ONU ----2) Mais que faire des hauts dignitaires nazis, italiens, japonais, criminels de guerre.

La difficulté c’est qu’il y a un principe fondamentale c’est de les juger dans les hauts tribunaux .

Qui les jugent et comment est ce qu’on les jugent ? Le principe fondamentales du doit pénale c’est le principe de l’égalité des délits et des peines, on peut jamais être condamner en vertu d’un crimes ou délit qui est incriminés.

Lié à ce principe il y en un autre c’est le principe de non rétroactivité de la loi pénale. En clair une loi pénaliene ne peut jamais s’appliquer à des cas antérieur à cette loi. Pas d’infractions dans le droit pénal allemand de la seconde guerre mondiale.

Les alliés se sont retrouvés dans la situation du droit pénal allemand.

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, ces infractions ont été crées pour condamner post seconde guerre mondiale.

Lorsque ce que les actes ont été commis ses infractions n’existaient pas.

Les alliés étaient donc dans une impasse, soit ils appliquaient le droit pénale mais on ne peut les condamner ou sinon on doit s’appuyer sur certains faibles principes du droit pénal.

Les alliés ont conclu un traité où ils ont crées ces infractions et donner le droit au tribunaux de poursuivre les criminels, donc violation complète de la souveraineté de l’Allemagne.

Début d’une forme d’ingérence dans les affaires intérieur de l’état.

Tout un tas d’ingérences au nom d’un ordre moral.

Donc des états occidentaux qui imposent leurs à d’autres états. 3) Au nom de l’impérialisme de certains états, notamment les USA : En clair les états vont chercher à faire avancer leurs intérêts en faisant pression sur d’autres états.

L’application extra territoriale du droit américain.

Les USA sont assez délicat avec un certains nombres d’états, comme Cuba, l’Iran, la Russie ect...

Les relations internationales ont changés au 20eme siècle.

Ces intégrations vont limitées la souveraineté international de l’état.

On ne va plus résonner en souverain ou non souverain mais en vaisseau de compétences.

L’état peut tout déléguer. Chapitre 2 : Les différentes formes d’État Il existe autant de formes d’état que d’état car chaque états présentent des caractéristiques qui lui sont propres.

Le droit constitutionnel a proposé des modèles de formes d’états.

C’est une sorte de typologie comme un continium, différentes catégorie d’état.

Allant de l’état unitaire à l’état composé. Section1 : L’état unitaire $1.

Une notion idéale Un peuple, un territoire,.... »