Y a-t-il un droit naturel ?

« Thèmes de réflexion • Distinguer : droit naturel et droit positif ; droit et légalité. • Le droit « naturel » comme droit de « la nature » ? Cf.

cet extrait du « Traité Théologico-Politique » de Spinoza (Flammarion), p.

263. « Le Droit Naturel de chaque homme se définit donc non par la saine Raison, mais par le désir et la puissance.

Tous, en effet, ne sont pas déterminés naturellement à se comporter suivant les règles et lois de la Raison ; ...

ils ne sont donc pas plus tenus de vivre suivant les lois d'une âme saine que le chat suivant les lois de la nature du lion.

Tout ce qu'un individu considéré comme soumis au seul empire de la Nature juge lui être utile, que ce soit sous la conduite de la droite Raison ou par la violence de ses Passions, il lui est loisible de l'appéter en vertu d'un Droit de Nature souverain et de s'en saisir par quelle voie que ce soit, par la force, par la ruse, par les prières...

». • Le droit « naturel » comme droit de « la nature humaine » (raisonnable) ? Le droit naturel se confond avec la raison.

Cf.

Rousseau « Le Contrat social » (Aubier). Mais existe-t-il une « nature » humaine immuable, une « raison » immuable ? • L'expression droit naturel n'est-elle pas pour le moins équivoque ? • En quel sens saisir le « Y a-t-il » de « Y a-t-il un droit naturel ». Problématique: La notion de "droit naturel" est très répandue dans la réflexion philosophique comme dans le débat politique.

Pour autant, ne négligez pas son caractère profondément problématique.

Si le droit est l'ensemble des règles qui organisent et ordonnent la vie des hommes en société, il se rattache à la sphère de la culture.

Les lois et les règlements sont en effet créés par les hommes. Problématique, cette notion est également polémique.

On invoque le droit naturel pour protester contre un ordre légal qui paraît injuste ou illégitime: Antigone dans la tragédie de Sophocle rejette les décrets de Créon au nom de la nature humaine et des lois divines (cf.

suite du corrigé).

De même, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'est pas seulement une série de voeux pieux mais surtout une arme de guerre contre les législation édictées par les pouvoirs despotiques.

Pour engager le débat, repérez et discutez ce que présuppose la défense du droit naturel: il existe une nature humaine universelle dont on peut tirer des normes juridiques. A) Droit positif et droit idéal. En ce qui concerne le droit positif, la question de son origine est relativement simple : les règles juridiques ont une existence dans la mesure où elles ont fait l'objet d'un acte humain d'institution, effectué par un organe compétent, l'autorité législative.

Le droit positif est donc une construction artificielle, il varie d'un Etat à l'autre, et aussi d'une époque à l'autre, car des lois peuvent être abrogées, des lois nouvelles adoptées; il est relatif. En ce qui concerne le droit idéal, la réponse est moins simple.

Puisqu'il s'agit d'idéal, il ne saurait y avoir d'institution à proprement parler ; il vaut mieux considérer que ce droit découle de ce qu'en termes platoniciens on pourrait appeler l'idée de juste, et qu'il fixe un programme au législateur : instituer une juridiction positive qui soit la moins éloignée possible de l'idée du Juste, ou réformer la législation existante, pour la rapprocher de cet idéal.

Certains estiment toutefois qu'il existe un droit idéal d'institution naturelle. Il importe en tous cas de savoir dans quel rapport l'un à l'autre se trouvent droit positif et droit idéal ou naturel, afin de déterminer des deux variétés de droit laquelle constitue le droit par excellence, et donc la nature du fondement, institutionnel ou idéal (naturel), du droit. B) L'idéalisme juridique. On peut être tenté de considérer que le droit idéal ou naturel l'emporte sur le droit positif, et s'il se présente comme une supra-norme destinée à normer la norme juridique positive : c'est la mission du législateur que de rapprocher le droit positif du droit idéal ou naturel, en légiférant le regard fixé sur l'idée de juste.

Dans ce cas, il conviendrait de considérer comme illégitime, bien que légale, une loi positive injuste, cad non conforme à l'idée de juste, et de ne reconnaître de pleine légitimité qu'aux lois positives effectivement conformes à la supra-norme de justice.

La loi positive ne serait pleinement juste, légitime, disons presque juridique, que dans la mesure où elle serait une adaptation de la loi idéale ou naturelle. Elle devrait alors être respectée.

En revanche, dans l'hypothèse où la loi positive s'écarterait de la supra-norme, se poserait sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux désobéir.

On appelle idéalisme juridique, la doctrine qui subordonne la validité de la loi positive à sa conformité à la loi idéale ou naturelle, la doctrine qui fonde le droit positif dans le droit idéal ou naturel. C) Le positivisme juridique. L'idéalisme s'expose à des objections.

On peut contester qu'il existe une Idée de juste, ou un droit naturel.

On peut faire observer qu'à supposer l'existence de quelque chose de cet ordre, nous ne disposons pas des moyens de différencier à coup sûr ce qui est juste de ce qui est injuste, ainsi qu'en témoigne la divergence des opinions à ce sujet.

Et l'on peut douter de la capacité des hommes à s'accorder entre deux, dans la représentation du juste et de l'injuste. Si l'on va jusqu'au bout de ces objections, on ne arrive à la conclusion qu'il faut renoncer à évaluer le droit positif au nom d'une supra-norme idéale ou naturelle.

On accordera donc par principe la légitimité et la validité juridiques au. »