Un criminel est-il responsable de ses actes ?

« SUJET : UN CRIMINEL EST-IL RESPONSABLE DE SES ACTES ? Lire la dissertation L'exercice de la justice donne lieu aujourd'hui à de multiples discussions.

Elles concernent fréquemment la théorie et la pratique des peines infligées aux criminels, dès lors qu'ils peuvent être tenus pour responsables de leurs actes.

Le débat porte d'abord sur la façon de comprendre l'exigence même qu'exprime la justice pénale.

Il porte ensuite sur la manière de l'appliquer. Lorsqu'on s'essaie à en comprendre le contenu, cette exigence apparaît pouvoir se subsumer sous la formule qui depuis l'Antiquité définit, dans toute sa généralité, le souci de la justice : que chacun obtienne ce qui lui revient.

Cette exigence vaut pour la justice sociale, car il nous apparaît juste que chacun obtienne, dans la répartition des biens ou des avantages, ce qui correspond à son travail ou à ses efforts.

Elle vaut aussi pour l'institution judiciaire dans sa dimension pénale, sous la forme du principe de proportionnalité des délits et des peines : que le criminel obtienne la peine qu'il mérite.

En clair, plus les délits sont nuisibles au bien public, plus fortes aussi doivent être les peines qui les sanctionnent.

C'est dans cet esprit que la balance de la justice figure l'exigence pour le jugement qui fixe la peine de ne pencher ni du côté de l'excès ni du côté de l'insuffisance.

Il s'agit plutôt d'infliger au coupable une peine comparable au mal qu'il a infligé à autrui. L'application de cette exigence d'une peine juste, malgré son apparence de simplicité, est en réalité fort complexe.

Par exemple, plutôt que d'en tirer une pure et simple loi du talion (œil pour œil, dent pour dent), on peut pondérer l'application de ce principe de proportionnalité entre les délits et les peines par la conviction que le but des peines n'est pas de faire souffrir inutilement.

Il peut simplement consister à empêcher le coupable de commettre de nouveaux délits et de dissuader les autres d'en commettre eux aussi. Par rapport à la stricte loi du talion, cette conviction selon laquelle la peine, pour être juste, n'a pas besoin d'être excessive, mais doit néanmoins remplir sa fonction exige donc d'intégrer d'autres considérations relevant d'un souci d'utilité sociale.

Plus largement, la question de savoir quelles peines appliquer aux criminels se complique encore si l'on y inclut les interrogations soulevées par la question de la responsabilité : encore faut-il en effet, pour que le tribunal rende la justice, que la peine estimée proportionnelle à l'acte commis soit bien infligée à quelqu'un à qui l'on peut légitimement reprocher de l'avoir commis.

Le problème n'est pas alors simplement celui de savoir si la personne jugée est coupable (c'est-à-dire si elle a effectivement commis l'acte criminel), mais de déterminer si elle en est responsable, auquel cas seulement l'acte peut alors lui être proprement imputé : c'est donc ultimement de la prise en compte de cette dimension de la responsabilité, avec toutes les interrogations qu'elle soulève, que dépend un exercice de la justice pénale qui, à travers l'imputation d'un acte à un agent, soit réellement juste.  000200000F5C00000C4C 1. »