Qu'est-ce que la force du droit ?

« Définition des termes du sujet: FORCE / FORT: a) Principe de puissance ou d'action.

b) Par opposition au droit: recours à la contrainte pour faire respect un pouvoir illégitime.

c) Droit du plus fort: conception qui fait reposer l'autorité du chef sur sa supériorité physique.

d) Fort: qui possède la force au sens fort ou au figuré.

Opposé à faible. DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Les deux termes sont à première vue antithétiques, du moins dans toute une tradition de la pensée politique.

Il semble problématique de penser une force du droit, puisque le droit renvoie au devoir être et la force au fait, à l'être.

On peut donc commencer par noter que de prime abord ces deux concepts sont contradictoires (voir les analyses de Rousseau sur le " droit du plus fort " entendu comme une aberration, Du Contrat social, I, 3).

La force est de l'ordre de la puissance physique, elle renvoie donc au fait.

Elle est contingente et toujours menacée.

Aucune force ne peut fonder quoi que ce soit, et le passage de l'ordre de la force à celui du droit semble inconcevable, voire impossible.

La force ne saurait être la source d'une quelconque légitimité juridique : on se soumet à la force, à plus fort que soi, puisque l'on est dans une situation de contrainte, mais on ne lui reconnaît aucune légitimité (on ne se sent aucunement obligé ou dans une situation d'obéissance, selon la distinction opérée par Rousseau entre contrainte et obligation).

Le droit suppose en revanche obéissance et situation d'obligation dans la mesure où il y a reconnaissance de sa légitimité.

Comment entendre la force du droit ? N'est-elle pas nécessaire lors du recours à la force dans le champ du droit (sanctions par les forces de l'ordre) ? Ceci expliquerait cette affirmation de Max Weber selon laquelle " l'État a le monopole de la violence légitime ".

La force peut donc être le moyen du droit, moyen par lequel il se fait respecter.

Autrement dit, le droit n'aurait pas de force par lui-même, il recourrait à elle pour être obéi.

De là l'expression " avoir force de loi " : la loi est une contrainte qui s'appuie sur la force pour nous mener à lui obéir.

Mais cette force n'est jamais ou plutôt ne doit jamais être violence gratuite.

La force du droit repose précisément sur sa légitimité et non sur l'arbitraire.

Elle doit être reconnue : ainsi, celui qui transgresse le droit connaît les risques qu'il encourt.

Il reconnaît la légitimité de la sanction eu égard au droit.

Il est alors possible de penser que le droit s'apparente à une force d'organisation de la société dans la mesure où il règle et régule les conflits (donc les rapports de forces) entre les membres de la communauté.

Il organise la vie en commun, en tendant vers le mieux, mais sans doute de manière continuellement perfectible.

Le droit est donc une force sociale d'organisation et c'est en ce sens que l'on pourrait parler de force du droit aussi. Le droit fait le partage entre ce qu'il est autorisé de faire et ce qui ne l'est pas.

Tout en interdisant, le droit pose une liberté.

Avoir le droit de commercer signifie que l'on a la liberté de le faire.

Ainsi le droit garantit le domaine de tout ce qu'il détermine. Il importe dès lors que le droit soit respecté et suivi.

Toute la question est alors de savoir, ce qui, dans le droit, fonde son pouvoir d'obligation.

Il est indéniable que le droit recourt à la force lorsqu'il est violé ou transgressé.

Mais cette force constitue-t-elle la force du droit? N'est-elle pas plutôt une force dont se sert le droit, mais qui lui est adjointe de l'extérieur? Il convient donc de démêler ce qui tient à la force (d'obligation) qui découle de la nature même du droit, d'avec la force (matérielle) qui sanctionne le droit. Si le droit n'a de valeur que par la force qui le fait s'exercer, le droit n'a pas de force à lui.

C'est la force qui fonde le droit.

Si nous accordons au contraire qu'il y a une force du droit, il nous faut savoir ce qui peut fonder le droit en dehors de la force. D'où vient donc le pouvoir d'obliger propre au droit, et qui n'est pas celui de la force? 1.

Le droit de la force ? 1.

On peut d'abord estimer que n'existe que le seul droit de la nature, lequel coïncide avec le droit du plus fort. C'est l'idée que tente de faire prévaloir le personnage de Calliclès dans le Gorgias de Platon.

Calliclès pose d'emblée la différence entre un droit qui se réclame des lois instituées par convention entre les hommes, et un droit selon la nature.

La justice selon la loi souffre, d'après lui, de deux critiques. Puisque les lois émanent de la volonté des hommes, chaque cité aura ses propres lois, ce qui conduit au relativisme du droit.

Au nom de quoi un droit serait-il meilleur qu'un autre, s'il n'existe aucune norme universelle du droit? Calliclès critique en second lieu la loi, en l'interprétant comme étant l'effet du ressentiment des faibles contre les forts.

Voici ce qu'il dit : «La loi, au contraire, est faite par les faibles et par le grand nombre, c'est donc par rapport à euxmêmes et en vue de leur intérêt personnel qu'ils font la loi» (483 b). Le droit selon la nature a l'avantage, lui, d'être universel, car c'est en tout lieu et en tout temps que le plus fort l'emporte sur le plus faible.

L'universalité de cette norme n'est pas contes-table.

En outre, il est inadmissible que le plus faible triomphe de celui que la nature a choisi pour être le plus fort. La force fait droit, et c'est à ce titre que Platon fait dire à Calliclès : «De quel droit Xerxès vint-il porter la guerre dans la Grèce, ou son père chez les Scythes?...

Mais tous ces gens-là agissent, à mon avis, selon la vraie nature du. »