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Quand peut-on dire qu'une loi est juste ?

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« Termes du sujet: DIRE: signifie ici affirmer en connaissance de cause, mais cela désigne aussi l'opinion qui dit n'importe quoi, qui se contente d'affirmer ce qu'elle affirme, qui transforme son désir en vérité universelle. LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. JUSTE : qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes. La loi n'est-elle pas par définition ce qui est juste ? Peut-on se demander à quelles conditions une loi est juste ? Est-ce que cela a un sens ? Puisque les lois sont constituées pour le bien de l'ensemble de la communauté, elles se doivent d'être légitimes et justes.

Quand est-ce qu'une loi est juste : quand elle peut s'appliquer au plus grand nombre.

En théorie, il faudrait répondre "toujours" à la question posée, puisqu'il est nécessaire pour une loi d'être juste.

Y a-t-il des moments où la justice n'apparaît pas ? Dans les faits, peut-on constater que les lois peuvent être injustes ? Dès que la loi se retrouve confrontée à un cas particulier et non plus au plus grand nombre, elle risque de ne plus être juste.

La loi serait donc juste suivant des critères, qui remettent en question l'idée d'une loi juste pour tous.

Dans l'idéal, on ne devrait pas (nécessité morale) pouvoir s'interroger sur un "quand", mais puisqu'on le peut, alors on doit s'interroger sur l'existence des lois, qui gardent intrinsèquement une possibilité d'injustice.

Le fait de chercher les raisons d'une telle impuissance de la justice (faite par les hommes et donc nécessairement imparfaite) ne remet-il pas toute légitimité de celle-ci en question ? Ou doit-on s'accorder sur un "quand" pour garder une base légale et juste ? Introduction La question qui nous est posée nous invite à réfléchir sur la légitimité des lois.

Les lois sont par définition légales mais elles doivent en outre être acceptables dans une communautés d'hommes raisonnables.

De quels critères disposons-nous pour reconnaître le caractère d'un loi juste ? Ou autrement dit, qu'elles sont les conditions de possibilité nécessaires à la justice et à la justesse d'une loi ou de son application ? L'homme ne peut faire l'économie d'une telle réflexion.

Car même dire "il n'y a pas de justice", c'est mesure ce qui est à l'aune d'une certaine idée de ce qui devrait être. Première partie: Toutes les sociétés anciennes et traditionnelles ont cru leurs lois justes parce que celles-ci étaient censées être celles de Dieu ou de la Nature.

Ces lois étaient "sages" et "justes" parce que réelles, elles étaient vues et vécues comme les seules possibles.

Il fallait alors rattacher les lois à quelques puissances supérieures, transcendantes pour que l'obéissance fût totale et le châtiment exemplaire en cas de transgression (Cf.

L'État de droit divin) SUPPLEMENT POUR CETTE PREMIERE PARTIE: Le droit divin. Cette conception traditionnelle de l'Église depuis le Moyen Age s'est surtout développée au XVII- siècle avec des penseurs comme Suarez (« De Legibus »), ou Bossuet (« Politique tirée des paroles de l'Ecriture sainte »).

Elle affirme que le pouvoir civil, loin d'être arbitraire, a bien un fondement, une source qui le légitime: Dieu.

La théorie du droit divin reprend et commente la parole de saint Paul: « il n'y a point d'autorité qui ne vienne de Dieu, et celles qui existent sont constituées par Dieu » (« Épître aux Romains », XIII).

Comment comprendre cela ? Il ne s'agit évidemment pas de dire que Dieu désigne directement les gouvernants.

Mais, de même que les évêques tirent de Dieu leur autorité pastorale bien qu'ils soient désignés par le pape, de même les souverains peuvent bien être désignés selon des voies humaines mais tenir de Dieu, et non des hommes, leur autorité.

La théorie du droit divin n'est pas une conception « magique » de l'État.

Dieu y définit un droit politique, un fondement à l'exercice du pouvoir, et n'intervient pas dans le mode de formation de l'État. De là plusieurs remarques : 1 - Le droit divin a une portée universelle.

Il faut prendre à la lettre la formule de Paul: s'il n'y a point de pouvoir qui ne vienne de Dieu, il est donc également possible de parler de république de droit divin.

Le droit divin est dans son principe compatible avec toutes les formes d'État et de gouvernement. 2 - En fondant l'État en Dieu, le droit divin prétend le fonder en raison.

Il n'y a là nul paradoxe.

D'une part, le. »

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