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Peut on contester la légitimité des lois ?

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« Introduction -La loi constitue ce par quoi une société peut assurer sa cohérence interne, elle lui est donc consubstantielle. -Or, l'homme est par essence un homme voué à vivre en société : contester une loi, c'est donc contester la société qu'elle norme, et donc, en dernier lieu, c'est se contester soi-même en tant que citoyen, c'est redevenir un nonhomme. -Néanmoins, le respect de la loi doit-elle s'effectuer en raison de la seule forme de cette loi, en tant que loi ? Ou bien, doit-elle aussi et avant tout tenir compte du contenu de cette loi, dans son rapport à la justice ? Ainsi, toute loi est-elle digne d'être respectée ? Y a-t-il un droit de se révolter ? I.

La loi est inviolable, car elle assure la cohésion de la société (Platon). -Livre IX des Lois : les lois sont nécessaires, car elles instaurent une hiérarchie entre ce qui est favorable à l'intérêt commun, et ce qui est favorable aux intérêts personnels.

Ces derniers constituent un élément de désunion sociale (c'est la le danger interne de toute démocratie), tandis que la loi, qui vise l'intérêt commun, en constitue l'élément unificateur. -Dans le Criton, Socrate refuse de fuir, et préfère mourir, plutôt que de désobéir à la loi athénienne ; car si tout homme faisait comme lui, les lois n'auraient plus aucune autorité, et la société se disloquerait d'elle-même Platon rapporte les raisons pour lesquelles Socrate a refusé de s'évader afin d'échapper à la mort.

D'après Socrate, il serait bien plus condamnable de s'opposer au verdict de son jugement que de chercher à conserver sa vie. Car au-delà du verdict, Socrate obéit aux lois de la cité qui l'ont nourri, éduqué et sans lesquels il n'aurait pu être un citoyen. En vertu du pacte social contracté par les individus, ce serait au reste agir contre la raison elle-même que de refuser de se conformer à la loi, fût-elle déraisonnable.

Socrate, condamné à mort, fera observer à Criton (cf.

Platon, Criton 50-51) venu lui proposer de s'évader que, à partir du moment où il s'est placé volontairement sous l'autorité des lois de la cité, il ne lui appartient plus de juger de ces mêmes lois mais il doit, en tous points, leur obéir, même si elles le condamnent injustement à mourir.

Refuser de se soumettre représenterait aux yeux de Socrate une violation du droit ; une manière de combattre l'injustice par l'injustice, le mal par le mal ; sa conduite serait alors totalement irrationnelle.

Autrement dit, le droit d'exprimer ce que l'on pense n'est véritablement un droit que lorsqu'il va dans le sens de ce que prescrit la raison, et, selon Spinoza, l'on ne saurait parfaire le droit en se rebellant contre lui, c'est-à-dire, en dernière analyse, contre la raison. II.

La loi de la cité est l'expression de la loi morale, c'est de cette correspondance qu'elle tire sa légitimité (Kant). -L'homme n'est libre qu'en obéissant à sa propre loi morale : c'est la théorie de l'autonomie, par laquelle l'individu donne à la maxime de son action la forme pur que lui prête la raison pure dans son usage pratique. Le principe de la moralité réside dans l'autonomie, soit la faculté de se déterminer soi-même de par une législation rationnelle.

L'homme est lié à son devoir par une loi qui ne lui est pas extérieure.

Aucun intérêt ne vient le forcer à faire son devoir, aucune force étrangère à sa propre volonté ne vient le contraindre. Si le devoir procédait d'une contrainte, l'homme ne serait pas libre mais hétéronome, c'est-à-dire sous la dépendance d'une loi qui ne procède pas de lui-même.

Le devoir ne se définit que par l'autonomie de la volonté.

Être libre et moral, c'est agir conformément à sa propre volonté législatrice universelle. Cette loi du devoir, bien qu'en nous, vise l'universalité.

Le principe suprême du devoir est inconditionné et absolu.

La volonté n'y est pas intéressée, et elle n'est pas non plus motivée par la crainte d'un châtiment ou d'une sanction s'il y a désobéissance.

Dans l'accomplissement du devoir, la volonté est fondée sur un principe d'autonomie : "L'autonomie de la volonté est cette propriété qu'a la volonté d'être à elle-même sa loi (indépendamment de toute propriété des objets du vouloir).

Le principe de l'autonomie est donc : de choisir de telle sorte que les maximes de notre choix soient comprises en même temps comme lois universelles dans ce même acte de vouloir." -Or, l'homme ne saurait jamais obéir toujours à cette loi morale ; il faut donc l'établissement de lois politiques, qui soient l'expression de cette loi morale, dans son application à des cas concrets.

Ainsi, on ne peut contester une loi, quand sa légitimité tient à la liaison intime entre le droit et la morale. III.

Une loi peut être contestée quand elle n'est plus légitime (Rousseau). -Une société légitime est celle qui respecte l'égalité des hommes, tel que cette égalité est présupposée par le contrat social : chaque homme a un égal droit à déterminer la loi à laquelle il veut librement se soumettre.

La loi. »

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