L'État de droit ?

« VOCABULAIRE: DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° C e qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). État E nsemble durable des institutions politiques et juridiques qui organisent une société sur un territoire donné et définissent un espace public. Le problème essentiel est celui de la légitimité des fondements de l'É tat. Un État «rationnel» L'État moderne que Hegel, au XIXe siècle, décrit et appelle d e s e s voeux est «rationnel».

C ela signifie qu'il est un instrument au service de l'intérêt commun: en c e sens, il rend possible et protège la coexistence des intérêts économiques (la «société civile »).

Mais il ne se limite pas à cette fonction: il constitue également un but éthique (un idéal moral) pour les individus.

En effet, en imposant la loi, il incarne et réalise cette universalité qui ne peut advenir hors de lui. C 'est précisément parce qu'ils appartiennent à l'État et se reconnaissent en lui que les individus peuvent s'accomplir et réaliser leur humanité (universelle) en son sein.

L'État «rationnel» de Hegel est donc déjà, au moins partiellement, ce que nous nommons aujourd'hui un État de droit.

C ependant, Hegel concevait l'État comme une entité politique très centralisée et autoritaire.

En cela, il appartenait encore à son temps. Il n'y a de liberté véritable que dans et par l'État. «L'État, comme réalité en acte de la volonté substantielle, [...] est le rationnel en soi et pour soi [...] dans lequel la liberté obtient sa valeur suprême.

» Hegel, P rincipes de la philosophie du droit (1821). • Hegel se situe ici dans la lignée d'A ristote, pour qui l'homme ne réalise sa nature d'homme que dans la cité: c'est dans l'État que l'esprit de l'homme s'objective, sort de sa subjectivité restreinte pour se hausser au niveau de la collectivité et de l'histoire.

Par l'État, l'homme parvient au-delà de sa simple individualité. • C 'est pourquoi ce n'est que dans et par l'État que l'homme réalise vraiment sa liberté.

C ela peut paraître paradoxal, puisque l'État impose ses lois à l'individu.

M ais le rôle de l'État n'est pas seulement répressif: c'est l'État qui fait de l'individu un sujet de droit. D a n s l e s P rincipes de la philosophie du Droit, Hegel définit l'État comme unité réelle d'une nation.

L'État ne résulte pas de la libre association des individus.

A u contraire, ceux-ci ne sont libres que s'ils sont soumis à l'autorité d'un État qui seul confère un sens à leur existence. P roblématique. Le but de l'État n'est pas de défendre les intérêts individuels.

A u contraire, les individus n'existent que par l'État.

Seule compte en effet l'existence objective et universelle.

Or, l'universel n'est accessible que par l'État. Enjeux. La rationalité de l'État réside dans l'union des libertés subjectives qui se déploient dans la liberté objective de l'État.

Les conditions historiques concrètes des États ne nous apprennent rien sur l'essence du concept d'État qui seule compte. L'État et la loi Notre conception actuelle de l'État de droit est l'héritière de plusieurs courants d'idées.

C 'est, tout d'abord, la tradition libérale (Locke, Montesquieu) qui insiste sur le caractère limité de l'État.

Le but de l'État, pour Locke, est la sauvegarde des libertés individuelles: la question des limites que l'État doit s'imposer à lui-même est posée immédiatement.

Il faut prévenir les abus du pouvoir; et les lois elles-mêmes doivent anticiper, notamment en accordant un «droit de résistance» à l'oppression.

Il faut également prévoir, si l'on en croit Montesquieu, les dispositions en vertu desquelles le pouvoir arrêtera le pouvoir, au coeur même de l'Etat.

C 'est la fameuse théorie de la «séparation des pouvoirs». L'une des sources principales de la seconde tradition, la tradition démocratique, est Du contrat social, l'ouvrage de Jean-Jacques Rousseau.

Pour celui-ci, la loi nous préserve des abus éventuels du pouvoir d'État.

La souveraineté, dans une démocratie, appartient au peuple.

La loi, qui est l'expression de la «volonté générale», ne peut être modifiée par la volonté particulière des hommes politiques.

Seul le souverain (le peuple) peut changer la loi (la C onstitution). Le débat démocratique En bref, un État de droit est un État autolimité par les lois et par l'ensemble des institutions qui garantissent et préservent les droits fondamentaux de tous les individus.

Dans les sociétés démocratiques actuelles, l'existence de contre-pouvoirs, la protection de la liberté d'expression et l'indépendance de la justice sont la preuve de la réalité de cette modération, de cette autolimitation de l'État.

Dans une démocratie, rien — aucune loi, aucun choix politique — ne peut être soustrait à la discussion.

Non seulement le débat, mais encore la contestation et le conflit sont tenus pour des dimensions indépassables de nos États de droit.

La démocratie est sans doute un régime imparfait; c'est en même temps un régime qui reconnaît et admet ses imperfections, et c'est peutêtre là son plus grand mérite. Les limites de l'État Le fait que le pouvoir d'État doive être limité va de soi pour les M odernes.

C 'est ce qu'avait montré Benjamin C onstant dans un article fameux, dans lequel il opposait les A nciens et les M odernes.

L e s A nciens s e représentaient la liberté comme le pouvoir d'agir dans la cité.

N o u s concevons la liberté «négativement»: c'est-à-dire que nous demandons à l'État de protéger nos intérêts (notre vie privée), y compris contre la société, voire contre l'État. P ourtant, le citoyen moderne demande également au pouvoir politique de lui assurer la sécurité, la santé, etc.

C es tendances ont appelé le renforcement de l'État et engendré ce que l'on nomme aujourd'hui l'«État-providence».

Les dérives de l'Etat-providence avaient été annoncées et stigmatisées dès le me siècle.

Demander beaucoup à l'État, en matière de protection sociale et de droits de l'homme, c'est aussi lui déléguer toujours davantage de pouvoirs. Au-delà de l'État? A ujourd'hui, la question des limites de l'État ne cesse de se poser.

C omment éviter de tomber dans l'écueil d'un Etat-providence, dont on attend qu'il prenne en charge nos héritages, notre sécurité, notre culture, etc.? Un tel État «tutélaire» en viendrait finalement à nous «dispenser de penser», selon T ocqueville. C omment, d'autre part, prévenir les abus des États non démocratiques qui, un peu partout dans le monde, continuent de violer les droits de l'homme définis dans la Déclaration universelle de 1 9 4 8 , ratifiée pourtant par l'immense majorité des É t a t s aujourd'hui? Une fédération d'États libres, c'est-à-dire républicains, pourrait, selon Kant, mettre les nations sur la voie d'une internationalisation du droit, que la mondialisation économique et la globalisation des échanges — mais aussi des conflits — rendent plus urgente que jamais.. »