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Le droit peut-il s'appliquer à l'ensemble des nations ?

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« VOCABULAIRE: DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). Un droit des nations a-t-il un sens ? La question de son application aura partie liée avec sa définition. Est-ce que le droit des nations est un même droit pour chaque nation ? Si cela semble invalide en droit, n'est-ce pas une réalité de fait (exemple : Nations Unies et États- Unis) ? Si la raison institue le droit, et que la raison est universelle, constante, alors le droit n'est-il pas nécessairement valide pour toute nation ? Ou chaque nation, par ses coutumes, n'a-t-elle pas une notion différente du droit (les libertés ne sont pas les mêmes, le rapport à la peine de mort non plus) ? Un droit des nations s'oppose-t-il aux différents droits de chaque nation ? Sont-ils incompatibles ? L'incompatibilité n'a-t-elle pas rendu nécessaire la création de la Charte des droits de l'homme, comme référence au droit pour les nations ? Dans Idée d'une histoire universelle du point de vue cosmopolitique, Kant montre qu'on ne doit pas dissocier droit civil et droit cosmopolitique (droit des nations). Kant voit un prolongement quasi naturel, évident entre les deux. BIEN LIRE LA QUESTION La formulation de la question appelle deux remarques. *La question est au conditionnel : elle repose sur une hypothèse (" Si le droit est relatif au temps et au lieu "). Il faudra donc établir cette hypothèse en introduction, avant de poser le problème du sujet. *Elle est introduite par l'expression " faut-il ". Or la forme verbale " il faut " implique un impératif, un ordre. D'emblée, il faut être conscient que la réponse à cette question aura une portée morale : soit il faut renoncer à l'idée d'une justice universelle, soit il faut conserver une telle idée. *Dès lors, l'ambiguïté de la question se révèle : elle demande si une constatation de fait (" Si le droit est relatif au temps et au lieu ") peut déterminer ou infléchir un impératif de droit (la question de savoir s'il faut conserver ou abandonner l'idée d'une justice universelle). Nous verrons que le problème du sujet se noue dans cette ambiguïté même. DES TERMES AUX NOTIONS Le sujet met en jeu un couple de notions, deux notions fondamentales, et un terme relativement ambigu. * L'opposition entre relatif et universel. Le premier terme qualifie ce qui n'est valable que dans certaines circonstances. Un droit relatif est donc un droit qui ne s'applique qu'à une époque déterminée, et dans un lieu déterminé : il est donc particulier à ce lieu, et même singulier, unique. L'universel qualifie au contraire ce qui est valable en tout temps et en tout lieu : une justice universelle est une justice absolue (l'absolu est ce qui n'admet pas de limite). L'opposition entre relatif et universel rejoint ainsi les oppositions entre particulier et universel, entre relatif et absolu. * La notion de droit. Dans la mesure où il est question d'un droit relatif au temps et au lieu, le " droit ", le sujet paraît bien faire référence au droit positif, c'est-à-dire à l'ensemble des lois d'un pays donné. Il ne faut cependant pas oublier le droit naturel, autrement dit un droit (hypothétique) qui resterait valable en tout temps et en tout lieu. Dans la mesure où le sujet ne présente la relativité du droit que comme une hypothèse, une autre hypothèse reste donc possible : celle du droit naturel. * La notion de justice. Deux remarques s'imposent : tout d'abord, la justice est dite universelle. Cela n'est pas surprenant, car elle implique de toute façon l'universalité : un acte juste doit être juste absolument, pour tout le monde et en tout temps. Sinon, il se révélerait à certains égards injuste et ne mériterait pas le qualificatif de " juste " ; ensuite, la justice est qualifiée d'idée. Ce n'est pas indifférent : que la justice soit une idée implique qu'elle appartient à la seule raison des individus et non à la réalité concrète. Une idée est une réalité bien particulière, d'ordre strictement rationnel. Nous verrons en quoi cet élément peut fournir une réponse au sujet. * Le verbe " renoncer ". Le sujet ne précise pas ce que signifierait " ne pas renoncer " à l'idée d'une justice universelle : s'agit-il de croire à l'existence réelle ou possible d'une justice universelle ? Ou bien d'en être certain ? Ou encore de prendre cette idée pour modèle ? La réponse à ces questions dépendra du statut accordé à l'idée de justice. DES NOTIONS AUX PROBLEMES (INTRODUCTION) * Que les règles de droit positif soient relatives au temps et au lieu est un fait d'expérience : les lois changent selon les pays et les cultures ; les règles de droits varient d'une époque à une autre, si bien qu'elles ne semblent valoir que pour une époque donnée, et un lieu donné. Elles sont purement contingentes, particulières, et ne peuvent valoir universellement. »

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