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La loi vise l'intérêt général

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La loi vise l'intérêt général Toute loi, avons-nous dit, vise l'intérêt commun des hommes, et c'est seulement dans cette mesure qu'elle acquiert force et valeur de loi. Dans la mesure, au contraire, où elle ne réalise pas ce but, elle perd sa force d'obligation [...]. Or, il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le bien public en règle générale devienne, en certains cas, extrêmement nuisible. Car le législateur, ne pouvant envisager tous les cas particuliers, rédige la loi en fonction de ce qui se présente le plus souvent, portant son attention sur l'utilité commune. C'est pourquoi s'il surgit un cas où l'observation de telle loi soit préjudiciable au bien commun, celle-ci ne doit plus être observée. Ainsi à supposer que dans une ville assiégée on promulgue la loi que les portes doivent demeurer closes, c'est évidemment utile au bien public, en règle générale : mais s'il arrive que les ennemis poursuivent des citoyens dont dépend le salut de la cité, il serait très préjudiciable à cette ville de ne pas leur ouvrir ses portes. Et par conséquent dans une telle occurrence, il faudrait ouvrir les portes, malgré les termes de la loi, afin de sauvegarder l'intérêt général que le législateur a en vue. SAINT THOMAS D'AQUIN

« La loi vise l'intérêt général Toute loi, avons-nous dit, vise l'intérêt commun des hommes, et c'est seulement dans cette mesure qu'elle acquiert force et valeur de loi. Dans la mesure, au contraire, où elle ne réalise pas ce but, elle perd sa force d'obligation [...]. Or, il arrive fréquemment qu'une disposition légale utile à observer pour le bien public en règle générale devienne, en certains cas, extrêmement nuisible. Car le législateur, ne pouvant envisager tous les cas particuliers, rédige la loi en fonction de ce qui se présente le plus souvent, portant son attention sur l'utilité commune. C'est pourquoi s'il surgit un cas où l'observation de telle loi soit préjudiciable au bien commun, celle-ci ne doit plus être observée. Ainsi à supposer que dans une ville assiégée on promulgue la loi que les portes doivent demeurer closes, c'est évidemment utile au bien public, en règle générale : mais s'il arrive que les ennemis poursuivent des citoyens dont dépend le salut de la cité, il serait très préjudiciable à cette ville de ne pas leur ouvrir ses portes. Et par conséquent dans une telle occurrence, il faudrait ouvrir les portes, malgré les termes de la loi, afin de sauvegarder l'intérêt général que le législateur a en vue. SAINT THOMAS D'AQUIN QUESTIONS 1. Dégagez la thèse du texte et les étapes de l'argumentation. 2. Expliquez : a. « Toute loi vise l'intérêt commun des hommes ». b. « elle acquiert force et valeur de loi ». c. « le législateur rédige la loi en fonction de ce qui se présente le plus souvent ». 3. Dans certaines circonstances, a-t-on le droit de transgresser la loi au nom de la justice ? QUESTION 1 Saint Thomas d'Aquin affirme qu'en certaines circonstances, la loi, qui « vise l'intérêt commun », doit être transgressée pour le bien de l'intérêt général. Voici sa démonstration : – La loi est par définition la règle impérative prescrite par l'autorité d'un pays pour son bien, elle ne suppose donc aucune exception. – Le législateur ne peut prendre en compte tous les cas particuliers. – C'est pourquoi il peut arriver qu'exceptionnellement il faille transgresser la loi : justement quand l'intérêt général le demande. Saint Thomas d'Aquin utilise l'exemple de la ville assiégée pour illustrer son propos : l'interdiction d'ouvrir les portes d'une ville assiégée est une loi d'intérêt général. Si des citoyens restés au-dehors sont poursuivis par les ennemis, il faut déroger à cette loi et ouvrir les portes, mais uniquement si de ces citoyens « dépend le salut de la cité ». Là est le problème : s'il ne s'agissait pas du salut de la cité, les citoyens rentreraient-ils dans la cité ? Transgresserait-on la loi pour eux ? QUESTION 2 a. La loi n'a de force, ne détermine donc une obligation, qu'à la condition de viser l'intérêt de tous. b. En effet, si elle ne visait que l'intérêt d'un homme ou de quelques-uns, tout individu pourrait lui désobéir dans la mesure où il serait en droit d'affirmer qu'elle ne le concerne pas. c. Le caractère général de la loi oblige le législateur à n'envisager que « ce qui se présente le plus souvent » : c'est-à-dire une situation statistiquement moyenne qui néglige, par définition, les cas exceptionnels, particuliers. QUESTION 3 (réponse rédigée) On vient de le voir, la loi vise l'intérêt général : sinon elle n'aurait pas valeur de loi. Y a-t-il un intérêt général au-delà de la loi ? Saint Thomas d'Aquin le dit fermement : les exceptions ne peuvent concerner que l'intérêt général, jamais un individu particulier. L'exemple de la ville assiégée est instructif : il s'agit bien de défendre l'intérêt commun, mais un intérêt commun plus large que celui compris dans les termes de la loi. La loi ne peut être transgressée que si la transgression permet de garantir l'intérêt général plus sûrement que ne le ferait l'application stricte de la loi. C'est donc toujours le même intérêt général — mais qui se manifeste dans des conditions différentes —, qui fonde la loi et sa transgression. Il faut aussi souligner que les citoyens qu'il s'agit de faire entrer malgré la loi sont « des citoyens dont dépend le salut de la cité ». Si le salut de la cité n'était pas en cause, on doit penser que la loi devrait être rigoureusement respectée, puisque leur retour ne servirait pas l'intérêt général. Les citoyens seraient donc tués par les ennemis, aux portes de la cité. Cette conséquence est évidemment critiquable, sinon du point de vue du droit, du moins du point de vue de la morale kantienne et plus classiquement de la morale chrétienne : une telle attitude manque singulièrement de charité ! En universalisant ce refus — la loi veut l'universel — de faire ouvrir les portes pour des citoyens ordinaires, ne risque-t-on pas d'aboutir à une cité sans citoyens ? Il peut donc y avoir opposition entre la loi telle que la conçoit ici saint Thomas d'Aquin, même s'il en admet la transgression exceptionnelle, et la loi morale. On a donc le droit — et le devoir — de transgresser la loi au nom de la justice, dans certaines circonstances. N'oublions pas l'impératif catégorique kantien : « Agis de telle sorte que tu traites l'humanité, dans ta personne et dans celle d'autrui, toujours en même temps comme une fin, jamais simplement comme un moyen. » (Fondement de la métaphysique des moeurs). L'exigence morale ordonne parfois de désobéir à la loi. »

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