La loi doit-elle toujours être respectée ?

« Définition des termes du sujet: TOUJOURS : à tout moment, à toute époque ; éternellement, perpétuellement. LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math.

permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. RESPECT : Sentiment éprouvé face à une valeur jugée éminente ou absolue, et qui conduit à s'interdire tout ce qui pourrait lui porter atteinte.

Le respect est, selon Kant, le seul mobile subjectif possible de l'action morale désintéressée, c'est-à-dire d'une action déterminée objectivement par la seule représentation de la loi ( ou impératif catégorique).

Le respect est alors ce que l'on doit à autrui en tant que personne morale. "Nous avons dit, à propos de l'étude des lois, que les actes humains soumis aux lois portent sur des situations singulières qui peuvent varier à l'infini.

Il est donc impossible d'instituer une loi qui ne serait jamais dans aucun cas en défaut.

Pour établir une loi, les législateurs considèrent les conditions générales; mais l'observance de cette loi serait dans certaines situations contraire à la justice et au bien commun que la loi entend sauvegarder.

Par exemple, la loi déclare qu'il faut rendre un dépôt, ce qui est juste dans la généralité des cas, mais peut devenir dangereux dans des cas particuliers, tel le fou qui réclame l'épée qu'il a déposée, ou l'individu qui demande son dépôt pour trahir sa patrie.

En pareilles circonstances et en d'autres semblables, il serait mal d'obéir à la loi, et le bien consiste alors à transgresser la lettre de la loi pour rester fidèle à l'esprit de justice et à l'exigence du bien commun." THOMAS Introduction Lorsque Thomas d'Aquin pose, dans ce texte, la question de la contradiction possible entre l'application stricte des lois et le bien, il soulève un problème sur la nature du droit humain : que peuvent être les lois, si celles-ci ne peuvent pas toujours s'appliquer à bon droit? C omment résoudre ce conflit, sans dommage pour la justice et le bien de tous et sans pour autant rejeter l'idée de la loi? La nature même de la loi, laquelle est quelque chose de général portant sur du singulier, rend possible une telle contradiction qui ne peut se résoudre que par le dépassement de la lettre de la loi au bénéfice de son esprit. [I.

La généralité de la loi.] [1.

La loi s'applique au singulier.] A quoi s'applique la loi? C'est à cette question que répond en premier lieu Thomas d'Aquin.

La loi s'applique à des actes qui «portent sur des situations singulières qui peuvent varier à l'infini».

Il s'agit d'actes parce que la loi (juridique) s'applique à des faits appartenant à l'expérience et dont les auteurs sont des hommes.

Or tout acte, parce qu'il relève de l'expérience, parce qu'il agit sur une certaine matière, est unique, individuel.

C e dont je suis coupable, c'est die tel vol, de tel meurtre dont je suis l'auteur, et non du meurtre, du crime en général.

Ce qui distingue mon acte, légal ou illégal, de tout autre, c'est la façon de laquelle j'ai agi, l'objet sur lequel j'ai agi, etc., c'est-à-dire la situation singulière propre à cet acte.

Cette situation, unique, est cependant susceptible de variations.

Je peux voler, mais une infinité de choses différentes, en m'y prenant d'un nombre infini de façons, pour des buts infinis en nombre, avec infiniment d'intentions possibles.

Aussi cet acte, compris comme relevant d'un même genre, celui du vol, peut-il varier à l'infini.

Et c'est cette infinité d'actes possibles que doit régler la loi. [2.

La loi prend en considération les conditions générales.] Comment la loi s'y prend-elle? Comment régler les actions humaines? Thomas d'Aquin répond : «Les législateurs considèrent les conditions générales.» La loi est en effet oeuvre humaine.

Le législateur (individu unique ou assemblée) est obligé de considérer les actes en gros, sans faire le détail.

Il n'est pas possible d'énumérer tous les cas particuliers ; eh bien, le législateur prendra en compte la moyenne des actes, l'acte tel qu'il se produit en général.

A ucune loi, si spécifique soit-elle, ne pourra faire autrement.

Le législateur ne décide pas de la loi in abstracto, mais considère l'Etat où s'appliquera cette loi, les habitudes de la population, les contraintes liées à l'exercice du gouvernement ou de la justice pour établir une loi la plus juste pour le plus grand nombre, la plus appropriée, en négligeant les situations singulières. [3.

La loi ne peut tout prévoir.] La loi s'appliquera donc le plus efficacement, ou avec le plus de justice dans le cas général, mais on ne pourra jamais garantir son universelle validité.

La loi peut ainsi garantir la propriété privée, il lui est impossible de tenir compte de toutes les exceptions pouvant apparaître un jour, tous les cas d'expropriation en vue de l'intérêt de la collectivité ne peuvent être prévus.

Le législateur n'a fait qu'instituer un principe valable le plus souvent : les conditions peuvent changer, un cas auquel personne n'avait pensé peut se produire (il suffit de songer aux vides actuels de la législation médicale après les progrès de la biologie et de la médecine de ces dernières années ou aux façons d'utiliser pour son propre intérêt un texte de loi en profitant d'un oubli ou d'une ambiguïté du législateur, en dénaturant le sens de cette loi). [II.

La contradiction possible entre la loi et la justice ou le bien commun.] [1.

Justice et bien commun comme buts de la loi.] Un conflit peut dès lors naître entre l'application de la loi votée par une assemblée, contenue dans les codes et les fins poursuivies par le législateur.

La loi a été en effet instituée de façon générale.

Ce qui a été recherché de façon générale, c'est le bien de tous et, plus précisément, la justice et le bien commun. Le législateur.

dans son oeuvre de loi, a en effet d'abord en vue le respect de chacun des citoyens, l'harmonie de tous les membres de la cité de façon qu'aucun ne soit lésé par autrui et que personne ne puisse nuire à ses concitoyens; le législateur recherche également le bien commun, c'est-à-dire le plus grand bien possible pour l'ensemble de la cité, qui passe par la paix intérieure et extérieure, la prospérité, l'éducation, etc.

Thomas d'Aquin indique par là les principes possibles d'une véritable politique, telle qu'elle prenne en compte le bien de chacun et celui de la totalité. [2.

Effets de la loi contraires à la justice.] La loi ne peut, comme nous l'avons suggéré, accomplir parfaitement ces visées du législateur.

Ainsi le respect strict de la loi remettrait-il en cause la justice : le fou qui réclame, en vertu de la loi, l'épée qui lui est due commettrait, si on lui rendait son arme, un acte injuste.

Le respect pur et simple de la loi conduirait à une injustice que n'a pas pu vouloir le législateur.

Il est inutile de donner un autre exemple pour illustrer la pensée de Thomas d'A quin, l'époque actuelle n'en manque pas. [3.

Effets de la loi contraires au bien commun.] De la même façon, une application rigoureuse de la loi, lorsqu'elle ne concerne plus le cas général auquel a pensé le législateur, peut nuire au bien de la cité. La loi impose de rendre à son possesseur ce qui lui est dû, mais non pas afin de lui permettre de nuire à la cité.

La stricte application de la loi se retourne là encore contre les principes mêmes qui ont animé cette loi.. »