Droit: nature et norme ?

« VOCABULAIRE: Norme, normal Du latin norma, « équerre », « règle », « modèle ». 1) Norme : règle, ligne de conduite socialement prescrite caractérisant les pratiques d'un groupe déterminé.

2) Type idéal ou règle par rapport auxquels sont formulés des jugements de valeur.

3) Normal : qui est conforme à la règle commune ou à la moyenne statistique (exemple : une taille normale).

4) Par opposition à pathologique (ou à sain) : qui n'est pas affecté par la maladie. DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). NATURE : 1° L'inné par opposition à l'acquis (nature opposée à culture, ou chez les anthropologues anglo-saxons nature opposée à nurture); 2° Essence, ensemble des propriétés qui caractérisent un objet ou un être (la nature de l'homme par exemple); 3° L'ensemble des phénomènes matériels, liés entre eux par des lois scientifiques.

En ce sens, le naturel peut s'opposer au surnaturel qui désigne une intervention transcendante de la divinité; 4° Spinoza distingue la nature naturante, c'est-àdire la substance infinie et la nature naturée, les divers modes par lesquels s'exprime cette substance.

Le mot nature est ambigu.

Le naturalisme du XVIIIe siècle par exemple est contradictoire.

D'une part son épistémologie réduit la nature à un mécanisme (des faits soumis à des lois nécessaires) indifférent aux valeurs humaines.

D'autre part, sa morale prétend se fonder sur la nature, c'est-à-dire sur des tendances spontanées, supposées bonnes; la nature devient alors la MèreNature, une sorte de providence bienveillante. Comme nous venons de le voir, le droit est le pouvoir de se conformer à une règle.

La question de l'origine même du droit se pose de manière cruciale.

Elle conditionne, en effet, sa légitimité et la justice qu'il doit exprimer.

S'interroger sur son origine, c'est tout d'abord se demander si, par-delà la diversité des droits selon les lieux et les époques, celui-ci possède une certaine unité.

De plus, si chaque droit est une manière de rendre la justice, alors il est nécessaire de se demander quel est le sens du souci de justice qui l'anime, et qui décide, parmi les hommes, de l'instauration d'un droit. Il y a deux sources possibles pour concevoir cette origine : la nature (du latin, nasci, naître) comme source possible de son instauration ; la norme instituée. Dans le premier cas, le droit ne serait que l'actualisation d'une nature humaine capable de se donner des lois parce qu'elle est raison.

Dans le second cas, le droit serait le résultat d'un ensemble de conditions historiques jointes à la volonté d'un législateur d'imposer à tous des règles communes.

Comment admettre cette dualité contradictoire ? Nature humaine et origine du droit La règle juridique s'impose à tous les membres d'une même communauté politique sans posséder, pour autant, de valeur universelle, puisque d'autres nations ont des droits différents.

Ce qui est universel, c'est l'attitude des hommes vivant en société et s'imposant des règles communes pour pouvoir vivre ensemble.

D'où provient une telle attitude ? Il est manifeste que la liberté naturelle de chacun peut être un obstacle à la formation d'une communauté politique.

On a donc pu supposer un instinct de sociabilité poussant les hommes à imaginer les conditions d'une société commune viable. L'idée de nature humaine sert ici de fondement à un droit naturel.

Le droit « juridique » serait l'application toujours particulière d'un droit plus primitif inscrit au coeur de notre nature.

La force du droit proviendrait directement de la nature même de l'homme, qui lui commanderait de se soumettre à une règle commune. Mais un tel droit naturel existe-t-il vraiment ? Peut-il même exister sans le droit « juridique » lui-même ? Le droit juridique peut seul lui donner force de droit.

Aussi est-ce par lui qu'un droit naturel peut être respecté.

N'est-ce pas alors le pouvoir du droit juridique qu'il faut interroger pour en comprendre l'efficacité ? Droit et pouvoir Un tel droit est inséparable de sanctions.

La règle juridique s'accompagne de peines et de châtiments qui s'appliquent à ceux qui ne la respectent pas.

La crainte pourrait sembler le motif du respect.

Mais une loi écrite a-t-elle jamais effrayé quelqu'un ? L'utilité serait plus satisfaisante comme explication.

Elle commanderait aux hommes, par une sorte de calcul, qu'il est préférable de respecter la loi.

Mais elle ne peut, à elle seule, expliquer la force propre du droit.

La sanction doit être manifeste.

Comment son exercice est-il assuré ? Dans toute société, le détenteur de la force légitime est le régime politique en place.

C'est donc par l'autorité politique que le droit est craint et respecté.

Elle donne au droit la possibilité d'être effectif en lui conférant le pouvoir de sanctionner.

Il faut donc concevoir deux forces que l'on ne peut détacher : celle de la sanction inhérente à la loi juridique et celle de l'autorité politique qui veille à son respect. Mais l'État ne fait-il que soutenir le droit ? En réalité, en tant que pouvoir législatif, il institue la norme du juste et de l'injuste.

Seule une autorité reconnue de tous peut créer des lois.

Le pouvoir souverain de l'État serait donc antérieur au droit lui-même.

L'État manifeste sa puissance dans cette capacité de création du droit. Le droit n'est donc pas seulement l'expression d'une justice idéale et éternelle, mais un puissant instrument qui sert à légitimer un ordre politique et social existant.

Par ses règles propres, il permet au pouvoir en place de modeler les conduites des hommes et d'instaurer des rapports nouveaux.

Quelle est la légitimité d'un tel pouvoir ?. »