D'où vient la force de la loi ?

« Définition des termes du sujet: LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. éléments de réflexion • S'interroger sur l'expression « force de la loi ».

De quel- le(s) espèce(s) de loi s'agit-il ? • Du point de vue politique : la loi est orientée et votée par le pouvoir législatif (Parlement) qui se distingue du pouvoir exécutif. Réfléchir sur cette distinction et se demander qui institue le pouvoir exécutif (qui a pour fonction de faire exécuter la loi). • La question de l'État. • Point de vue de la loi morale.

Pour Kant la loi morale est un principe objectif de la détermination de la volonté, c'est-à-dire qu'il est valable pour tout être raisonnable.

La seule force ici, c'est son caractère de loi, d'être universelle. citations • Rousseau, Le Contrat social III, 15 : « Dans la puissance législative le peuple ne peut être représenté ; mais il peut et I doit l'être dans la puissance exécutive, qui n'est pas la force appliquée à la loi.

» • Éric Weil : « Aussi remontre-t-on, à côté de la définition par le monopole de la violence, une autre qui fait de l'État moderne l'Etat de droit et voit l'essentiel non dans le monopole de la violence, mais dans le fait que l'action de l'État, de même que l'action de tout citoyen est réglée par les lois.

Elle enferme la première, étant donné que l'emploi de la violence reste réservé à l'Etat, qui crée, renforce et exécute les lois.

» (p.

143). • E.

Balibar : « Du point de vue de la classe dominante, si on veut bien ne pas la confondre avec la conscience morale de ses juristes et de ses idéologues petits bourgeois, la loi n'est pas un absolu intangible : appliquer et faire appliquer la loi, ce peut être parfois la tourner, c'est toujours la transformer et l'adapter aux nécessités de la lutte de classe capitaliste et de accumulation du capital.

» Sur la dictature du prolétariat, p.

59. RAPPEL: La dictature du prolétariat chez Marx Le passage du capitalisme au communisme se fait par un acte révolutionnaire: comme le prolétariat constitue l'immense majorité de la population, il devrait triompher aisément de la bourgeoisie, mais comme celle-ci truste tous les pouvoirs (économique, industriel, financier et militaire, etc.), Marx pense que pour supprimer les structures de l'Etat capitaliste, une dictature transitoire sera nécessaire.

Durant cette brève période, un pouvoir autoritaire devra en finir avec le mode bourgeois de production (propriété privée, exploitation de l'homme par l'homme, etc. • Spinoza : « La force de la loi vient de son utilité.

» • Kant : « Mais quelle peut être enfin cette loi dont la représentation doit déterminer la volonté par elle seule et indépendamment de la considération de l'effet attendu, pour que la volonté puisse être appelée bonne absolument et sans restriction ? Puisque j'ai écarté de la volonté toutes les impulsions qu'elle pourrait trouver dans l'espérance de ce que promettait l'exécution d'une loi, il ne reste plus que la conformité universelle des actions à la loi en général qui puisse servir de principe, c'est-à-dire que je dois toujours agir de telle sorte que je puisse vouloir que ma maxime devienne une loi universelle.

Le seul principe qui dirige ici et doive diriger la volonté, si le devoir n'est pas un concept chimérique et un mot vide de sens, c'est donc cette simple conformité de l'action à une loi universelle.

» Fondements, 1`e section, p.

29. lectures • • • • Platon, République III, p.

414. Spinoza, Traité théologico-polique, chap.

IV, V, XVI Kant, Raison pratique (PUF, p.

17). Sophocle, Antigone. plan indicatif 1.

Force et coercition.

Loi et pouvoir exécutif. 2.

« Respect » des lois civiles et morales. 3.

Examen de l'origine des lois (par qui et par quoi les lois sont faites) pour tirer au clair l'origine et « la force de la loi ».. »