De l'obéissance à la loi. Quel en est le principe ? A-t-elle des limites ?

« De l'obéissance à la loi.

Quel en est le principe ? A-t-elle des limites ? Le principe, c'est que la loi est l'expression de la volonté nationale.

(Bossuet, parlant de la loi dans les cités grecques, la définissait : la raison même, reconnue par tout le peuple.) Or la volonté nationale, c'est le souverain.

Dans une société démocratique, il n'y a pas d'autre autorité que celle de la loi.

Le mépris de la loi, c'est la négation de l'ordre social, c'est l'anarchie. Reste la grosse question des limites de l'obéissance à la loi.

Ici les avis se partagent ; les uns n'admettent ni limites, ni exceptions ; les autres pensent que dans certains cas on est fondé à refuser l'obéissance à la loi ; c'est à savoir : quand elle est injuste. Chacune de ces deux théories présente des inconvénients. La première conduit à l'acceptation de tous les despotismes, à l'abdication du droit primordial de toute conscience : celui de refuser son adhésion au mal et de se faire complice de l'iniquité. La seconde tend à ériger l'individu en juge de la loi et à substituer à l'autorité de cette dernière les inspirations, les scrupules, voire les sophismes de la conscience individuelle.

Ne trouvera-t-on pas toujours, à propos de chaque prescription légale, des oppositions formulées en ces termes : ma conscience m'interdit d'obéir . Convenons qu'il n'est pas de société possible sans le principe d'une obéissance absolue et illimitée à la loi.

Mais ajoutons : pourvu que ce soit vraiment la loi qui commande.

En réalité le pouvoir tyrannique, s'exerçant par des moyens injustes, a toujours été le contraire même de la loi.

Charles X, par les ordonnances, avait violé la Charte.

Le coup d'État de 1851 fut une violation des lois constitutionnelles.

Les insurrections légitimes sont celles qui sont faites pour défendre la légalité contre les entreprises de la violence et de l'ambition.. »