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TD Droit de la famille : Séance 2 : La formation du mariage – Corrigé du CP

Publié le 05/03/2022

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« TD Droit de la famille : Séance 2 : La formation du mariage – Corrigé du CP Sujet: Résoudre le cas pratique suivant : Margot a eu un véritable coup de foudre pour Benoît. Ainsi, quelques mois après leur premier baiser, Benoît a demandé à Margot de l’épouser : il s’est mis à genoux et lui a tendu la bague sertie de diamants qu’il avait hérité de son arrière-grand-mère. Alors que chacun s’évertue à organiser une fastueuse cérémonie depuis plusieurs semaines, Benoît a une révélation : il est en réalité amoureux depuis toujours de Christine, sa cousine germaine. Il rejoint Margot, en plein essayage de sa robe de mariée, pour la quitter devant les yeux ébahis des amies et de la mère de celle-ci venues spécialement pour assister à l’essayage final de la robe. Depuis, Benoît a épousé Christine, sans témoin et dans le plus grand secret afin que leurs familles ne soient pas au courant de cette union. Quant à Margot, elle tente d’oublier son chagrin en se concentrant sur sa vengeance. Elle n’a de cesse de se remémorer les derniers mots de Benoit (« je ne t’aime pas, je ne t’ai jamais aimée, je vais épouser une autre femme qui, elle, saura me rendre heureux ») et l’humiliation publique qu’elle a alors vécue. Elle espère ne jamais lui rendre la bague de fiançailles, faire annuler son mariage avec Christine voire obtenir des dommages-intérêts. Pensez-vous que Margot pourra obtenir gain de cause ? Corrigé : On commence d’abord par rappeler brièvement les faits pertinents de l’énoncé (du sujet) en qualifiant juridiquement les parties et les situations qui sont évidentes cad celles dont la qualification juridique1 ne pose pas de problème. Le rappel des faits est en quelque sorte l’introduction du cas pratique. Application : Après avoir rompu ses fiançailles dans des conditions brutales et humiliantes, un ex-fiancé (Benoît), se maria dans le plus secret une autre femme qui n’est autre que sa cousine germaine (Christine). La fiancée délaissée (Margot) qui entend néanmoins conserver la bague de fiançailles souhaite agir en dommages-intérêts en réparation des préjudices subis mais également en nullité du mariage célébré à son détriment. Ensuite, on identifie la question posée par l’énoncé. C’est une question de droit. Par conséquent, évitez d’y mentionner les noms des parties ; optez plutôt pour leur qualité juridique (époux, épouse, enfant, mère, père...) Sinon, c’est une question de fait et non une question de droit. Formulez la clairement et simplement. Toutefois, après la question de droit au début, rien n’empêche par la suite de poser une question de fait avec les noms des parties dans vos développements. 1 La qualification juridique consiste à faire rentrer un fait dans une catégorie juridique afin de lui appliquer les règles juridiques propres à cette catégorie. Ex : un couple marié sera qualifié juridiquement d’époux. Par conséquent, par ex la séparation de ce couple sera régie par les règles de droit applicables au divorce. En revanche, pour un couple de pacsés, en cas de séparation, ce sont les règles de droit (encore appelées le régime juridique) applicables au PACS qui vont s’appliquer. »

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