Peut on violer les lois ?

« Définition des termes du sujet: LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. VIOLER: Ici, désobéir, bafouer, ne pas respecter. L'article 2 de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » proclame le droit naturel et imprescriptible de « résistance à l'oppression », auquel fait écho l'article 7 : « Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

» La résistance qui s'exerce contre l'oppression est dans son droit, celle qui s'exerce contre la loi est coupable.

Mais la loi aussi est contrainte : quand devient-elle oppression ? Peuton dès lors la violer en toute légitimité ? 1.

On peut violer les lois. A ~ Oppression et liberté. L'oppression n'a d'une loi que la contrainte, même si elle prend le masque de la légalité.

La loi est la même pour tous, elle suppose l'égalité ; l'oppression s'exerce sur tous, sauf sur l'oppresseur.

La contrainte de la loi s'exerce en vue de l'intérêt général, celle de l'oppression en vue d'un intérêt particulier. Si le droit est toujours plus ou moins lié à des rapports de forces et si la loi consacre le pouvoir du plus fort, il en résulte que la légalité ne coïncide pas toujours avec la légitimité (ce qui est juste).

Le droit ne peut donc être assimilé à ce qui a été ou à ce qui est et l'exigence du droit ne peut être enfermée dans les lois positives.

Le droit est aussi un idéal qui exprime ce qui doit ou devrait être.

Antigone est là pour nous rappeler que les lois du coeur, qui sont des lois non écrites, sont parfois plus profondes et plus vraies que les lois positives, que les « lois écrites » de la Cité.

Il y a aussi, comme le dit Kant, au-dessus des lois positives qui changent d'un pays à un autre, d'une époque à l'autre, des lois non écrites qui sont intemporelles et que les hommes ne peuvent transgresser sans renoncer à leur humanité. De même, au-dessus des droits positifs particuliers et variables, il y a des droits universels et inaliénables : droit à la vie, à l'éducation, à l'instruction, au travail, à la participation à la vie politique, à la propriété.

Ces droits sont appelés « droits naturels » parce qu'ils tiennent à la nature de l'homme. Le droit de résister à l'oppression est une liberté du citoyen, non un caprice.

Toute loi répressive n'est pas loi oppressive, il ne revient pas à l'arbitraire de chacun de décider si une loi cautionne l'oppression ou la liberté publique. La désobéissance arbitraire à la loi, sous prétexte qu'elle est oppressive, fonderait à son tour un règne de l'oppression.

La tyrannie des bons vouloirs en effet introduit un désordre dans la société et limite la liberté que l'obéissance générale aux lois garantit et protège. B ~ L'hypothèse d'un droit naturel. L'idée de droit naturel est ancienne.

Elle signifie que la nature des choses ou de l'homme est le fondement originaire où toutes les conventions trouvent leur légitimité.

Ainsi, la loi positive ou conventionnelle, qui est fixée par le législateur, ne peut être juste que dans la mesure où elle est conforme aux principes naturels.

Pour Aristote, la fin du droit est le juste.

Or la nature a fixé de justes proportions, de justes rapports entre les choses.

Il revient donc au droit en tant que science de découvrir ces rapports et à l'art juridique de les faire respecter.

Ce respect est, par ailleurs, presque acquis puisque la sociabilité naturelle de l'homme l'incline à rechercher le bien commun et donc le juste. De son côté, Cicéron qui reprend les idées politiques des stoïciens, affirme qu'il y a une loi naturelle, éternelle et immuable, dont les principes sont les règles de la raison et qui nous porte au bien et nous détourne du mal : « Il existe une loi vraie, c'est la raison droite, conforme à la nature, répandue dans tous les êtres, toujours d'accord avec elle-même, éternelle, qui nous porte impérieusement à accomplir notre devoir, nous interdit la fraude et nous en détourne...

Quiconque n'obéit pas à cette loi s'ignore lui-même et parce qu'il méprise sa nature d'homme, il subira le plus grand châtiment, même s'il échappe à tout ce qu'on appelle ordinairement supplice.

» (« De la République.», livre III).

Cette raison s'impose aux hommes : de même qu'ils ne pourront jamais faire que la somme des trois angles d'un triangle ne soit pas égale à deux droits, ils ne pourront faire que le crime soit juste ou le vol honnête.

Elle se présente comme une loi transcendante qui a existé bien avant l'apparition des peuples et des sociétés civiles.

Elle. »