Peut-on désobéir aux lois ?

« Définition des termes du sujet: Obéir: verbe transitif indirect (latin oboedire, de audire, écouter). * Se soumettre à la volonté de quelqu'un, à un règlement, exécuter un ordre : Obéir à ses parents, à la loi. * Céder à une incitation, un sentiment, etc.

: Obéir à ses instincts. * Répondre au mouvement commandé, fonctionner correctement : Les freins n'obéissent plus.

Mes jambes refusent d'obéir. * Être soumis à une force, une action, une règle par une nécessité naturelle : Les corps obéissent à la pesanteur. LOI (n.

f.) 1.

— (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines.

2.

— Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales.

3.

— Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée.

4.

— Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause.

b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl.

BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A.

COMTE).

5.

— Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel.

b) Loi de la nature. L'article 2 de la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » proclame le droit naturel et imprescriptible de « résistance à l'oppression », auquel fait écho l'article 7 : « Tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

» La résistance qui s'exerce contre l'oppression est dans son droit, celle qui s'exerce contre la loi est coupable.

Mais la loi aussi est contrainte : quand devient-elle oppression ? Peuton dès lors lui désobéir ? 1.

La désobéissance comme loi. A ~ Oppression et liberté. L'oppression n'a d'une loi que la contrainte, même si elle prend le masque de la légalité.

La loi est la même pour tous, elle suppose l'égalité ; l'oppression s'exerce sur tous, sauf sur l'oppresseur.

La contrainte de la loi s'exerce en vue de l'intérêt général, celle de l'oppression en vue d'un intérêt particulier. Le droit de résister à l'oppression est une liberté du citoyen, non un caprice.

Toute loi répressive n'est pas loi oppressive, il ne revient pas à l'arbitraire de chacun de décider si une loi cautionne l'oppression ou la liberté publique. La désobéissance arbitraire à la loi, sous prétexte qu'elle est oppressive, fonderait à son tour un règne de l'oppression.

La tyrannie des bons vouloirs en effet introduit un désordre dans la société et limite la liberté que l'obéissance générale aux lois garantit et protège. B ~ L'hypothèse d'un droit naturel. Chacun doit pourtant, laissant de côté son intérêt particulier, pouvoir déterminer ces lois auxquelles on doit désobéir.

C'est en son âme et conscience qu'il doit s'assurer que ces lois sont conformes à l'intérêt général et qu'elles ne vont pas à l'encontre non seulement de sa propre liberté, mais de celle de tout un chacun. Chacun détermine donc par soi l'intérêt général à l'aune d'un sens inné de la justice.

La résistance à l'oppression est une loi naturelle parce que l'identification de l'oppression est permise par un sens naturel, que la « Déclaration » présuppose. La législation doit en quelque sorte respecter une législation primitive du droit naturel ; c'est en allant là contre qu'elle s'expose à une légitime désobéissance.

Mais qu'en est-il du droit de résistance s'il n'y a que des lois positives ? 2.

L'obéissance fait-elle loi ? A ~ Toute loi implique obéissance. L'obéissance à la loi est l'existence même de la loi ; une loi obéie est une loi appliquée, une loi bafouée n'est pas une loi, puisqu'elle ne fait précisément pas loi.

Une loi demeure idéale tant qu'elle n'est pas obéie, son effectivité lui vient de l'obéissance. Un seul homme qui désobéirait impunément à la loi renverserait à lui seul toute la loi : si aucune voiture ne doit se garer devant un hôpital, la loi qui protégeait ainsi la santé de tout malade potentiel, protégerait la place privilégiée de celui qui s'y gare impunément ; tournant cette loi à son profit, il deviendrait par sa seule impunité, le tyran d'un système d'oppression. Les lois doivent donc être obéies de tous.

L'universalité de la loi en constitue la force et la légitimité.

Inversement, une loi oppressive devient telle en ce qu'elle épargne un homme, par là même oppresseur. B ~ L'obéissance à une loi oppressive est-elle un devoir ?. »