Le droit nous impose-t-il des limites ?

« Termes du sujet: LIMITE (n.

f.) 1.

— Ce qui sépare deux portions d'espace ; par anal., ce qui borne une étendue, un temps, une fonction.

2.

— Extension extrême d'une étendue, d'une faculté, sans que pour autant on ait à concevoir quelque chose qui lui serve de borne ; en ce sens, KANT oppose limite à borne.

3.

— (Math.) Un nombre A est la limite d'une série croissante S, si, quel que soit ∑ aussi petit que l'on veut, il existe toujours un nombre B appartenant à s, tel que A - B < ∑. DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). e droit se présente comme un ensemble de règles qui régissent notre comportement, mais aussi comme un ensemble de garanties au nom desquelles nous pouvons réclamer la réparation d'un tort subi.

Nos droits définissent-ils notre liberté ou les limites qui lui sont imposées? 1.

Rapports de force et réciprocité • Dans la fable de La Fontaine Le loup et l'agneau, le plus fort (le loup) a faim et va manger le plus faible (l'agneau); cependant, un dialogue s'engage, par lequel le loup se cherche des justifications (« de moi tu médis l'an passé», « il faut que je me venge » !) chacune étant contredite par l'agneau, et les faits allégués par le loup paraissent peu vraisemblables. • Mais les faits par eux-mêmes ne donnent raison ni tort à personne : ils ne parlent que si on les fait parler.

Si aucune parole n'était échangée, on serait dans l'état de nature, où le plus fort mange le plus faible par nécessité (de même que, dans la nature, aucun arbre n'est coupable de porter plus de fruits qu'un autre).

La parole fait entrer dans le domaine des rapports de droit : il s'agit de justifier une conduite, d'établir si un acte est légitime et pour quelles raisons.

Ce n'est donc pas parce que l'on a la puissance, la force de faire quelque chose, que l'on en a la permission : force ne fait pas droit. • Dans la fable, le loup se livre à une parodie de procès, car il ne se soumet pas à la logique des arguments et les utilise selon son bon plaisir.

Le loup court-circuite la réciprocité inscrite dans l'échange de paroles, et sa force a le dernier mot.

À l'inverse, le droit repose sur l'idée d'une commune mesure et d'un arbitrage entre les parties en présence, pour sortir des rapports de force. 11.

La coexistence des libertés • Le droit est comme une limite mutuelle : il a pour but, nous dit Kant, la coexistence des libertés. Il est fondé sur la considération de ce que tout un chacun, fort ou faible, accepterait pour protéger les libertés, la sienne au même titre que celle des autres.

Le droit force chacun à ne pas se penser comme privilégié, mais comme devant répondre de sa conduite devant les autres.

Il répond au problème de savoir comment concilier la liberté des uns avec celle des autres - alors que la tendance naturelle de chacun serait de ne pas prendre en compte la volonté d'autrui. • Kant ajoute que le droit ne prend en compte que le rapport extérieur d'une personne à une autre, car, contrairement à ce que voudrait le moraliste, le droit n'a pas pour but de transformer les intentions des êtres humains mais simplement de réglementer leurs actes. Le jurisconsulte nous dit ce qui est de droit, c'est-à-dire ce que les lois prescrivent dans un temps et dans un lieu donnés.

Exposant le droit positif, il ne peut se prononcer sur ce qui est juste et ce qui est injuste, ni produire le critère de la justice.

Or, tout droit positif ne peut être fondé que par la raison pure.

En son domaine propre, le droit ne s'applique qu'aux relations extérieures et pratiques d'une personne avec une autre, en tant que leurs actions peuvent avoir de l'influence l'une sur l'autre.

Le droit ne concerne que la forme du rapport de deux volontés entre elles, et non leur contenu (à savoir si l'une ou l'autre peut y trouver son avantage).

Ces volontés sont tenues pour libres, et le problème du droit est de chercher si l'action de l'une peut s'accorder, suivant une loi générale, avec la liberté de l'autre : "Le droit est donc l'ensemble des conditions au moyen desquelles l'arbitre de l'un peut s'accorder avec celui de l'autre, suivant une loi générale de liberté." Porter atteinte au droit, c'est faire obstacle à une action qui peut s'accorder avec la liberté de chacun.

Le droit n'exige pas que ce principe d'action devienne ma propre maxime.

Ce problème relève de la morale.

Du point de vue du droit, il importe simplement que par mes actions extérieures, je ne porte pas atteinte à la liberté d'autrui.

La loi universelle du droit est donc la suivante : "Agis extérieurement de telle sorte que l'usage de tout arbitre puisse s'accorder avec la liberté de chacun suivant une loi générale." Si nous avons l'obligation de respecter cette loi, elle n'est pas un devoir, soit un motif d'action.

Enfin, le droit implique la faculté de contraindre.

La contrainte sera nécessaire toutes les fois qu'il sera fait obstacle à l'exercice de la liberté qui ne contrevient pas à la liberté d'autrui.

Ce n'est qu'en ce sens que la contrainte peut être juste, puisqu'elle protège la liberté.

Elle doit être générale et réciproque, c'est-à-dire impersonnelle.

Du droit découle un certain nombre de devoirs, qui se résument à vivre honnêtement, c'est-à-dire à affirmer sa dignité d'homme dans ses rapports à autrui : "Ne sois pas pour les autres un pur moyen, mais sois aussi une fin pour eux" ; ne pas faire de torts à autrui ; se comporter de telle sorte que l'on puisse vivre dans une société où chacun conserve ce qui lui appartient.. »