Migration et nationalité en France.

« Migration et nationalité : Notions obligatoires : nationalité, étranger, demandeur d’asile, apatride, Office français de protection des réfugiés et des apatrides, Cour nationale du droit d’asile, droit du sol, droit du sang. Migration : En droit, la migration est le processus de déplacement permanent d’une personne d’un pays à un autre.

Cela peut inclure des migrations de travail, d’études ou de réfugiés.

Le droit de migration est un ensemble de lois, de réglementations et de politiques qui régissent le mouvement des personnes d’un pays à l’autre.

Les questions de migration sont souvent complexes et impliquent des considérations juridiques, sociales et économiques. Migrants : Veut acquérir la nationalité car il ne l’a pas encore. Nationalité : En droit, la nationalité désigne l’appartenance à un État ou à une nation. Elle est généralement déterminée par la naissance, la résidence, la naturalisation ou la descente.

La nationalité est un élément fondamental de l’identité juridique d’une personne et confère à celle-ci divers droits et obligations, notamment en matière de protection diplomatique, de participation politique, de circulation internationale et de protection contre l’extradition. Définitions : Migrants + Émigrants + Immigrants. Potentielle problématique : En cours de réflexion ??? Potentiel plan : En cours de réflexion ??? Début de notre réflexion : En droit français, les migrations sont régies par la loi sur l’immigration et l’asile.

La nationalité française est principalement fondée sur le principe de la filiation mais elle peut également être acquise par naturalisation pour les étrangers qui remplissent certaines conditions.

Le mariage avec un citoyen français peut également entraîner l’acquisition de la nationalité française.

Les critères d’obtention de la nationalité française sont stricts et incluent des exigences en matière de résidence, de connaissance de la langue et de la culture françaises, et de bonne conduite. Il existe de nombreux cas en justice liés à la migration et à la nationalité.

Voici quelques exemples célèbres : Plyler v.

Doe (1982) - Cette affaire a défendu les droits des enfants immigrés illégaux à recevoir une éducation publique aux États-Unis. Zadvydas v.

Davis (2001) - Cette affaire a abordé la question de la détention prolongée des immigrés en instance d’expulsion. Boumediene v.

Bush (2008) - Cette affaire a examiné les droits constitutionnels des détenus étrangers détenus à Guantanamo Bay. United States v.

Texas (2016) - Cette affaire a porté sur la constitutionnalité de l’expansion de l’initiative Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA) proposée par le président Obama. Sessions v.

Dimaya (2018) - Cette affaire a examiné la constitutionnalité de la définition de la criminalité aggravée utilisée pour justifier l’expulsion d’immigrants. Problèmes sociaux / politiques. État civil + acquisition de la nationalité + politiques : les raisons de la migration + social : conditions d’accueil, de vie. Enjeux : Améliorer leur vie MAIS SURTOUT acquérir la nationalité ( toujours garder une notion de juridique ) ! Question de la conservation de 2 nationalités ? À quelles conditions ? Mariage blanc = mariage pour les papiers. Adaptation à une nouvelle culture tout en conservant leur culture d’origine. Comment rentrer ( en vie ) dans.... »