Le préalable à l'étude de droit

« INTRODUCTION Le préalable à l'étude de droit est celui des éléments qui caractérisent le droit et le différencie des autres matières.

Suivant le droit objectif, le droit est défini comme l'ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique.

Le droit subjectif, quant à lui définit le droit comme étant l'ensemble des prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt pour lui permettre de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. CARACTERES DU DROIT : La règle de droit est : obligatoire.

Elle s'impose à tous et sa violation est sanctionnée par la puissance publique ; générale et impersonnelle. La règle de droit s'applique à toutes les personnes dès son entrée en vigueur. LES OBLIGATIONS L'obligation est un lien de droit par lequel une personne appelée » créancier », peut exiger d'une autre personne nommée« débiteur», une prestation quelconque ou une abstention.

Il existe diverses obligations qui ont besoin d'être connues. 1.

GENERALITES SUR LES OBLIGATIONS La classification des obligations proposée par le Code civil, la jurisprudence et la doctrine se fait: Par l'objet.

Cette classification distingue : Les obligations : de donner. Elle consiste à transférer la propriété d'un bien.

L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu’à la livraison, à peine de dommages et intérêts envers le créancier; de faire.

L'obligation de faire est celle qui porte sur l'accomplissement d'une prestation.

Toute obligation de faire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur ; de ne pas faire.

Ce genre d'obligation exige de s'abstenir de poser un acte.

De même, l'obligation de ne pas raire se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution de la part du débiteur. Les obligations en nature Les obligations en nature sont celles qui ne portent pas sur une somme d'argent ; obligations pécuniaires ou monétaires.

Elles portent évidemment sur des sommes d'argent. Les obligations de résultat L'obligation de résultat exige un résultat sous peine de considérer l'obligation comme étant inexécutée ; de moyen.

Lorsqu'il y a obligation de moyen, le débiteur n'est pas tenu au résultat mais plutôt aux moyens qui seront mis en œuvre pour obtenir le résultat escompté. Par les modalités : Elle comporte les obligations pure et simple.

Elles rendent l'obligation immédiatement exigible ; les obligations à terme.

Dans ce cas, l'exécution de l'obligation est reportée dans le temps ; les obligations conditionnelles.

Elles subordonnent l'exécution de l'obligation à une condition particulière. Par la source : La classification par la source comprend : les contrats.

Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Ainsi, nous avons : le contrat synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.

(Exemple : le contrat de louage de choses : le bailleur procure le local et le locataire paie le loyer) ; le contrat unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que qu'il n'y ait eu, d'engagement , de la part de ces dernières.

Lis sont l'obligation faite à toute personne qui cause à autrui un dommage à le réparer ; les quasi-délits.

Lis sont des faits illicites de l’homme… 2.

TRANSMISSION DES OBLIGATIONS Les obligations sont cessibles. La cession de créance est une convention par laquelle le créancier appelé « cédant » transfère la créance que son débiteur appelé « cédé » lui doit à un contractant appelé « Cessionnaire ». La cession nécessite le consentement des parties et la publicité exigée.

L'acte de cession doit être établi par un huissier de justice et le débiteur doit donner son acceptation par acte d'huissier également.

Sous réserve des exceptions, la cession a pour effet de permettre la transmission de la créance et ses accessoires au cessionnaire. 3.

EXTINCTIONS DES OBLIGATIONS Les obligations s'éteignent : par le payement.

Pour payer valablement, il faut être propriétaire de la chose.... »