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Introduction au droit - Le jugement

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« Thème 2. Le jugement Chapitre 1. Les organes de la justice Section 1. Description des juridictions I. Les juridictions nationales françaises A. Le Conseil Constitutionnel Il est seul dans sa catégorie et siège à Paris. Ce conseil a pour fonction principale d’apprécier la conformité des lois à la Constitution. Cela signifie que le Conseil Constitutionnel ne connaît que des textes votés par le Parlement, sa compétence se limite à ces textes. Il est habilité à apprécier la Constitutionnalité d’un texte et à l’annuler s’il estime que le législateur n’a pas respecté la Constitution. Cette compétence s’exerce de 2 manières :   Dans le cadre d’un contrôle a priori, il est saisi et donne son avis sur des textes avant leur application. Ou depuis 2010 dans le cadre d’un contrôle de posteriori par le biais de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), il est possible de saisir le Conseil Constitutionnel pour qu’il apprécie la conformité de lois en vigueurs, pour éventuellement leur faire perdre en cas d’inconstitutionnalité leur caractère obligatoire. Le contrôle de conformité a priori n’est pas systématique. Il comporte en son sein des hommes politiques, dont les anciens présidents de la République qui en sont membres de Droit. Les autres juges constitutionnels ne sont pas forcément des juristes. Cour de cassation Cour d’appel TGI Juridictio ns civils spécialisé es Tribun al de police Cour d’assise s Tribunal correctionn el Conseil d’Etat Cour Juridictions administrati administrativ ve d’appel es d’appel spécialisées Tribunal Juridictions administratif administrativ es B. Les juridictions administratives Elles sont là pour régler les contentieux entre personnes et administrations et entre administrations. Le juge administratif applique le droit public. Ces juridictions sont un ordre juridique. Elles sont structurées selon une forme pyramidale. La base de la pyramide ou première instance, sont les tribunaux administratifs où l’on trouve sont des juges de Droit commun, ils ont vocation à connaitre de tous les litiges de droit public sauf indication contraire des textes. Il y a des juridictions administratives spécialisées, ou d’exception, qui »

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