Droit rural

« DROIT FONCIER RURAL SOMMAIRE SOMMAIRE……………………………………………………….……..…………………………… Page 01 INTRODUCTION……………………………………………………..……….……………………… Page 02 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE CADRE JURIDIQUE DU FONCIER RURAL EN COTE D'IVOIRE……...

Page 16 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DOMAINE FONCIER RURAL…………………………………… Page 19 Section 1 : La composition du domaine foncier rural…………………………………………………… Page 19 Section 2 : L'attribution des terres du domaine coutumier……………………………………….……… Page 29 CHAPITRE 2 : LES MODES D'ACCES AU DOMAINE DU FONCIER RURAL…………………… Page 32 Section 1 : L'acquisition d'une terre dans les domaines privés et dans le domaine concédé…………….

Page 32 Section 2 : L'accession à la propriété d'une terre dans le domaine foncier coutumier…………………..

Page 36 Section 3 : L'accession à la terre rurale par le biais de la contractualisation foncière……………….…..

Page 41 CHAPITRE 3 : LES STRUCTURES DE GESTION DES TERRES RURALES……………………… Page 44 Section 1 : Les structures étatiques ou parapubliques…………………………………………………… Page 44 Section 2 : Les structures de gestion participative du domaine foncier rural…………………………… Page 46 CHAPITRE 4 : LE CADRE OPÉRATIONNEL DE GESTION………………………………………...

Page 48 Section 1 : Les techniques de gestion des terres………………………………………………………… Page 48 Section 2 : Les instruments de gestion…………………………………………………………………...

Page 51 TABLE DES MATIÈRES……………………………………………………………………………….

Page 56 EXERCICES D'APPLICATION………………………………………………………………………..

Page 58 1 INTRODUCTION Selon Elias Olowale « la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelquesuns vivants et dont le plus nombre est à naître ».

La terre occupe et a toujours occupé une place de choix dans les questions qui se posent avec acuité dans notre pays.

Pris sous l'angle d'un adjectif, il est appréhendé comme « le foncier ».

C'est en substance tout ce qui se rattache à la terre, au sous-sol et tout ce qui se réalise au-dessus. Le terme foncier est issu de l'ancien français fonds, dérivé à l'aide du suffixe ier au sens de « relatif à un fonds de terre », puis de fonds + suffixe - ier au sens de « relatif au fond de la nature de quelque chose, de quelqu'un ».

Le foncier, nous l'avons dit est relatif à un fonds de terre, à sa propriété, à son exploitation et à son imposition. Lorsqu'en 1850, débute la colonisation française en Afrique, il s'agissait aussi sans doute de la culture des terres en vue de leur rentabilité. Plus tard avec les États indépendants, ce sont les mêmes intérêts économiques qui ont guidé les nouveaux États africains en général mais l'État ivoirien en particulier.

Selon Houphouët Boigny, la Côte d'Ivoire n'a pas de terres à répartir mais à mettre en valeur.

Car la terre appartient à celui qui la met en valeur.

Depuis cette célèbre phrase, l'agriculture est devenue le fer de lance de l'économie ivoirienne au point où elle occupe environ les 2/3 de la population active soit plus de 26% du produit intérieur brut.

C'est sans doute ce qui a favorisé dans les années 70, le miracle ivoirien.

Avec une forte pression sur l'agriculture. Selon des estimations, la forêt ivoirienne est passée de 16 millions d'hectares à 12 millions d'hectares puis à 3 millions d'hectares.

Dans ce contexte, il convient d'agir urgemment pour préserver le patrimoine forestier objet de fortes pressions voire de conflits.

Car selon Dumont A.

« qui achète une terre, achète un procès ou une guerre ». En effet, l'administration coloniale et bien plus tard, l'État moderne, ont mis en marge les modes traditionnels de gestion de la terre au profit d'une appropriation privative des terres.

Cette façon de faire et de voir à conduire à la foire aux conflits fonciers. I- Le problème du foncier Les civilisations négro-africaines sont étroitement liées à la terre.

Elles sont pour la quasi-totalité, des civilisations agraires1.

Leur rapport avec la terre est de type particulier car l'essentiel de leur être et de leur revenu y est fonction. Or force est de constater que l'accès à la terre est en passe de devenir l'un des problèmes les plus difficiles à gérer et à organiser de manière durable2. En effet, du Zimbabwe au Rwanda jusque dans les régions forestières de la Côte d'Ivoire et de la Sierra Leone, l'insécurité foncière, l'accès précaire aux terres de culture sont aujourd'hui entre autres, les principaux problèmes sur lesquels butent les chercheurs et décideurs africains en quête de solutions viables et fiables. Au Liberia, selon un rapport de NRC, la commission foncière établie en 2009, soumise au parlement, un projet de loi sur les cessions illégales des terres pour régler les conflits fonciers entre les réfugiés rapatriés de leurs voisins 3.

Toutefois, une augmentation des conflits fonciers non liés à la guerre a été constatée.

La majorité de ces conflits découle de la faiblesse des lois foncières. 1 Guy-Adjété KOUASSIGAN, L'homme et la terre.

Droits fonciers coutumiers et droit de propriété en Afrique occidentale, l'homme d'outre-mer collection publiée par l'Office de la Recherche Scientifique et Technique Outre-mer, nouvelle série n°8, o.r.s.t.o.m. éditions berger-levratilt, 5, rue Auguste-Comte paris (Vle)1966 2 Mame Aly KONTE, principales sources des conflits en Afrique, aps, 8 mars, 2006 3 le Rapport nrc, conflit foncier et sécurité alimentaire dans la région frontalière entre le Libéria et la Côte d'Ivoire, oct.

2012, extrait de « famille et terre en Côte d'Ivoire : cas des baoulé », thèse en histoire du droit et des institutions, (L) KOUADIO, soutenue publiquement le 13 septembre 2017 2 Au Mali de petits paysans tentent de récupérer, par la voie judiciaire, les terres qu'ils ont perdues au profit de gros investisseurs privés. A Madagascar, le Collectif tany a publié ses propositions pour une nouvelle politique de gestion des terres malgaches après les considérations préalables dont les points essentiels ont été : « L'arrêt des accaparements de terres, qui se manifeste par la vente de terres aux étrangers, par le bail emphytéotique, ou par l'attribution de concession et le respect des intérêts et droits fondamentaux des communautés locales »4. Cet état des lieux a conduit David N.

Houedeingar 5 à dire que l'accès à la terre étant une question vitale pour les sociétés, les différents groupes sociaux définissent des règles écrites ou non pour préciser l'usage, le partage et la transmission de ce bien "sacré"6, objet de contestations, de palabres et de conflits7. Les enjeux de l'accès équitable à la terre sont liés au fait que cette ressource constitue l'un des substrats essentiels des activités productives en milieu rural notamment pour les familles africaines qui sont des peuples agraires. L'aggravation de la crise qui affecte les zones arides et semi-arides et l'instauration d'une insécurité alimentaire généralisée s'accompagne de l'exacerbation des conflits liés à l'accès à la terre et/ou au contrôle des ressources naturelles. Autour de toutes ces questions, aujourd'hui sources de nombreux problèmes, l'on pourrait évoquer toutes les tensions et conflits qui existent entre différents groupes d'acteurs qui revendiquent les mêmes droits sur une ressource commune (terres de culture, zones de parcours ou de pêche etc.

qui doivent être appréhendés comme la résultante d'un accès non équitable à la ressource...

» Face aux enjeux de la rivalité économique, sociale, politique et environnementale, l'importance du foncier pour les familles en tant que source de conflits, n'est pas toujours correctement perçu.

Or les conflits fonciers, signale Oussoubi Touré, sont devenus une donnée constante dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne confrontés au processus de paupérisation accrue des lignages qui rendent encore plus complexe la gestion équitable des ressources naturelles.

A l'en croire, Ils revêtent une acuité particulière dans les zones frontalières des pays voisins et à l'intérieur de chaque pays, autour des lignes de partage entre différents groupes ethniques obligés de cohabiter dans un même espace de vie.

Ailleurs, des terres agricoles sont aménagées aux prix d'importants investissements ; ceux qui ont fait le travail ne veulent pas en être dépossédés par d'autres. L'évocation de ces différentes situations fait apparaître clairement que si l'on ne trouve pas de solutions raisonnables et réalistes, ces questions vont continuer à empoisonner l'existence de la société africaine8. 4 Collectif tany, les défis à relever dans les nouvelles lois sur les investissements, quotidien Madagate affiche, 16 juin 2014.

A ce titre il demande l'abrogation de la loi la loi 2007-036 qui autorise l'achat de terrains par les sociétés à capitaux majoritairement étrangers. Il appelle à une vigilance accrue pour dénoncer les manœuvres et projets des autorités qui pourraient profiter de cette période pour mener des transactions risquant de léser les droits des paysans et familles malgaches actuels et des générations futures. 5 David N.

Houedeingar, l'accès à la terre en Afrique Subsaharienne in « l'accès à la terre et ses usages », rencontres Lascaux 8 & 9 Juin 2009 6 Ce caractère sacré est particulièrement marqué en Afrique Subsaharienne.

La quasi-totalité des auteurs ayant rédigé des articles ou des ouvrages relatifs au foncier y font référence. 7 Richard ERPICUM, Discours d'accueil du Colloque Scientifique de N'Djaména sur La question foncière au Tchad, 28 juin-1er juillet 2004 in Actes du Colloque, CEFOD-OFT, Septembre 2004, p.10 « La question foncière est devenue centrale au Mali, entraînant de nombreux conflits depuis la fin des années.

Ces conflits pour l'accès à la terre qui font.... »