5 résultats pour "pénale"

• Droit pénal et procédure pénale L2 criminologie 2021-2022

  UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE Droit pénal et procédure pénale L2 criminologie 2021-2022 1 INTODUCTION §1. Définition du droit pénal et de la procédure pénale La définition du droit pénal est à la fois difficile et multiple. Cela s’explique par le fait que droit pénal comporte de nombreux aspects qu’il n’est pas toujours facile de ramasser dans une définition : les aspects relatifs à l’infraction, à la peine, au délinquant, à la protecti...

• DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  COURS DE DROIT PENAL GENERAL 1 EC1 : L’INFRACTION Première partie : Les éléments constitutifs de l’infraction Chapitre 1 : L’élément légal de l’infraction Chapitre 2 : L’élément matériel de l’infraction Chapitre 3 : L’élément moral ou intentionnel de l’infraction Deuxième partie : La relation de participation Chapitre 1 : L’auteur de l’infraction Chapitre 2 : Le complice Chapitre 3 : La répression de la complicité Introduction Générale 1- Notion de droit pénal Le droit pénal es...

• Fiches procédure pénale

  Introduction préliminaire Le droit pénal apporte des définitions, décrit les comportements malhonnêtes. La procédure pénale est une matière qui relève à la fois du droit pénal, du droit processuel et du droit des libertés fondamentales. « Ensemble des règles qui dans un État de droit encadre les conditions dans lesquelles peut être mise en œuvre la mesure la plus grave qui puisse être entreprise à l’encontre d’une personne à savoir la privation de liberté ». La décision/jugement peut alle...

• Contentieux pénal de la commande publique

  Contentieux pénal de la commande publique Sommaire Sommaire ................................................................................................................................................ 2 INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3 Chapitre préliminaire. L’irruption du droit pénal dans la commande publique ..................................... 4 Première partie :...

• Droit pénal spécial des biens

  Droit pénal spécial des biens §1 : Les conditions préalables du vol Pour être constituée, toute infraction nécessite la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément moral. Des conditions préalables peuvent exister. L’article 311-3 du code pénal prévoit que la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. A : La chose objet du vol La condition préalable à l’infraction de vol tient dans la chose à voler. L’article du code suppose une chose qui...