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Dissertation: Quels débats agitent l’Union Européenne depuis l’échec du référendum 2005?

Publié le 05/12/2023

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« HGGSP 1G8 Dissertation: Quels débats agitent l’Union Européenne depuis l’échec du référendum 2005? Le 29 octobre 2004, les vingt-cinq États membres de l’Union européenne (UE) ont signé le Traité Établissant une Constitution pour l’Europe (TECE). Connu également sous le nom de “traité constitutionnel européen”, le TECE était prévu pour réguler le fonctionnement de l’Union européenne après novembre 2006.

Son objectif était de renforcer le pouvoir des institutions communautaires ainsi que la démocratie de l’UE.

Cependant, il n'a jamais été mis en application à la suite du rejet lors des référendums en France (mai 2005) et aux Pays-Bas (juin 2005). L'Union européenne est une organisation politique et économique qui regroupe actuellement 27 pays.

Son objectif principal est de promouvoir la coopération entre ses membres pour favoriser la paix, la stabilité et la prospérité économique.

Créée après la Seconde Guerre mondiale (sous le nom de Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier ; CECA) dans l'espoir de prévenir de futurs conflits, l'UE a élargi son champ d'action au fil des années pour inclure des divers domaines.

Elle possède ses propres institutions, comme la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice de l'Union européenne, qui travaillent ensemble pour prendre des décisions et élaborer des politiques affectant les pays membres. Le référendum de 2005 en France, portant sur le TECE, a été un moment crucial.

Ce vote a marqué le rejet par une majorité de citoyens français du traité qui visait à consolider et rationaliser les institutions de l'UE, suscitant ainsi un débat sur l'avenir de l'intégration européenne. Nous nous demandons alors, comment le rejet du référendum de 2005 a-t-il modifié l'UE? et quelles discussions ont eu lieu au se sein? L’échec du TECE signifie que l’UE est confrontée à une réalité complexe; au lendemain du référendum, la confusion régnait.

Dans ce texte, nous allons traiter des différents problèmes et situations que l’UE a traversés après l’échec retentissant du TECE en 2005.

Voyons les conséquences de la désorientation provoquée par le vote négatif de la France et des Pays-Bas.

Notre plan de travail est divisé en trois parties.

Dans notre première partie, nous examinerons comment la démocratie européenne aurait été renforcée.

Dans la prochaine, nous discuterons de son pouvoir et de son impact sur le monde.

Et enfin, nous chercherons à expliquer les causes de TECE et de son rejet. Le TECE essayait à accroître la légitimité démocratique en rendant les institutions de l'UE plus transparentes et accessibles aux citoyens aussi.

Il cherchait à simplifier les textes législatifs et à les rendre plus compréhensibles pour permettre une meilleure participation des citoyens européens dans la vie politique de l'Union. María P.

Ortiz Negroni HGGSP 1G8 Il prévoyait également un renforcement du rôle du Parlement Européen, donnant ainsi une voix plus forte aux représentants élus des citoyens européens.

De plus, le TECE proposait une Charte des droits fondamentaux, renforçant ainsi la protection des droits des individus au sein de l'UE.

En renforçant la citoyenneté européenne et en promouvant les droits fondamentaux, le TECE s'inscrivait dans une dynamique de consolidation de l'espace démocratique européen. Lorsqu’une constitution commune a été proposée, il visait, entre autres, à améliorer la dimension démocratique européenne.

Mais en cherchant un vote à l’unanimité, nous n’avons jamais pu voir les résultats que ce traité aurait pu avoir dans l’Europe d’aujourd’hui. Actuellement, on peut constater la fragilité de l’Europe dans plusieurs pays.

Les gouvernements qui commencent (ou ont déjà commencé) à remettre en question les principes démocratiques sont présents.

Étant donné que la forme démocratique de gouvernement est l’une des conditions requises pour faire partie de l’Union européenne, ce type de comportement ne peut pas se manifester dans les pays membres.

Des pays ont également fait l’objet d’une procédure de sanction pour leur manque de respect des principes de l’UE. Par exemple, la Hongrie ne peut plus être considérée comme une pleine démocratie.

Le gouvernement Hongrois exerce une influence sur les organes qui régulent les médias.

Ils facilitent le développement de médias progouvernementaux et condamnent les journalistes qui critiquent le gouvernement. Des cas comme celui-ci, qui ne respectent pas les valeurs de l’UE ou mettent en danger les droits de l’homme, pourraient être résolus avec l’aide d’une organisation de plus haut rang comme le TECE.

Si la Hongrie avait audessus d’elle une autre organisation pleinement démocratique, elle se réparerait d’elle-même et retrouverait le chemin de la démocratie. Malgré leurs tentatives de s’exprimer d’une manière que les citoyens puissent comprendre, une critique majeure du traité était la perception que les citoyens ne comprenaient pas complètement ses implications.

La communication insuffisante sur les avantages du traité a conduit à une méfiance généralisée à l'égard de ses objectifs.

De plus, le vote contre le traité a été perçu comme un rejet de l'establishment politique, avec des électeurs exprimant leur mécontentement à l'égard des élites politiques qui semblaient déconnectées des préoccupations quotidiennes des citoyens. Le deuxième plus grand problème était la peur de perdre la souveraineté nationale au profit d'une Europe plus centralisée.

Certains citoyens se sentaient menacés par l'idée d'une gouvernance supranationale pouvant affaiblir le contrôle national sur les affaires politiques, économiques et sociales.

Le manque de garanties concernant la préservation des identités nationales a alimenté ces préoccupations.

Du même côté certains pays étaient préoccupés par le risque de dilution de leur identité culturelle dans une entité supranationale María P.

Ortiz Negroni HGGSP 1G8 plus vaste.

D'autres étaient préoccupés par les conséquences d'une intégration plus poussée, notamment en termes de concurrence et de pertes d'emplois. Parallèlement à la consolidation démocratique, le TECE visait à renforcer le pouvoir de l'UE pour lui permettre d'agir de manière plus efficace sur la scène internationale.

Il prévoyait une simplification des institutions et des processus décisionnels.

Cela devait permettre à l'Union Européenne de mieux défendre ses intérêts et de promouvoir ses valeurs et politiques à l'échelle mondiale.

De plus, il introduisait la personnalité juridique de l'UE, renforçant ainsi sa capacité à représenter ses intérêts et à négocier avec d'autres acteurs mondiaux.

Il a également donné naissance à un ministre des Affaires étrangères, bien qu’il n’ait pas été très bien accepté par le Royaume-Uni ou les souverainistes en général. Après le référendum de 2005, plusieurs changements ont été apportés pour renforcer le pouvoir de l’Union européenne.

Bien que le TECE ne soit jamais entré en vigueur, bon nombre de ses dispositions ont été reprises dans le traité de Lisbonne, qui a été mis en œuvre en 2009. Les changements que l’on observe en ce qui concerne les institutions européennes sont considérables.

Premièrement, le Parlement européen a été renforcé en termes de rôle législatif, de contrôle et d’influence dans la prise de décision.

Les domaines dans lesquels le Parlement a le pouvoir de codécider sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’UE ont été élargis, ce qui signifie qu’il a plus d’influence sur l’élaboration et l’adoption de la législation européenne. D’autre part, le Conseil européen est devenu une vraie institution de l’UE.

Il est composé des chefs d’État membres, ainsi que du président de la Commission européenne et du haut représentant pour les affaires étrangères. Sa fonction principale est de fixer les priorités et l’orientation.... »

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