Chronologie de la construction européenne

« CHRONOLOGIE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 1849 Appel de Victor Hugo à construire des « Etats-Unis d’Europe » au siècle des nationalismes. 1930 Aristide Briand plaide pour un « régime d’union fédérale européenne ». 1948 7-11 mai Congrès de La Haye : plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe.

Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne".

Objectif est de surmonter les divisions de la guerre et de faire bloc face à la menace soviétique. Fondation par les EUA de l’OECE (Organisation européenne de coopération économique) pour répartir les fonds du plan Marshall.

Montre le rôle des EUA dans la construction européenne. Signature du traité de Bruxelles, qui prévoit l'organisation d'une coopération militaire, économique, sociale et culturelle entre ses États membres, ainsi qu'une clause de défense mutuelle.

Il est signé pour 50 ans entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Il donne naissance à une Union occidentale (UO) qui préfigure l'Union de l'Europe occidentale(UEO, 1954), c'est une alliance uniquement défensive. 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé.

Il siégera à Strasbourg.

Il est formé à la fois d’un conseil des ministres des Affaires étrangères et d’un parlement, dont les membres sont choisis par les parlements nationaux et dont le nombre est lié au poids démographique. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme.

Signée à Rome en 1950, elle entrera en vigueur en septembre 1953.

Elle vise à renforcer la notion d’Etat de droit en Europe face au péril de l’URSS. 1950 9 mai Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, propose, dans un discours dit « du salon de l’Horloge », la mise en commun des ressources de charbon et d’acier de la France et de la République fédérale d’Allemagne dans une organisation ouverte aux autres pays d’Europe.

Discours à la base de la CECA. Puisque cette date peut être considérée comme la naissance de l’Union européenne, le 9 mai est devenu une fête annuelle : la "Journée de l’Europe". 24 octobre René Pleven propose la mise en place d’une armée européenne, mélangée entre Etats et portant un uniforme commun.

Naissance de la Communauté Européenne de la Défense (CED).

Morte née car non ratifiée par la France en 1954, donc tombe à l’eau.

Forte opposition gaulliste à un abandon de fonction régalienne. 1951 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). 1953 Proposition de mise en place de la Communauté Politique Européenne, sensée harmoniser la CECA et la CED.

Rejetée en 1954 dans la foulée de la CED. 1954 Création du Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire.

Exemple de progrès pionnier de l’UE dans le domaine de la science.

Signé par des Etats non membres de la CECA à l’époque, dont le RU qui était largement sceptique. 1955 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d’étendre l’intégration européenne à toute l’économie.

Principes d’une politique agricole commune, d’une libre circulation du facteur travail et des marchandises sont retenus.

Souhait de doter la CECA de nouvelles institution approfondissement le rôle politique de l’union. 1957 25 mars Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l’Euratom. Dans le cadre de la création de la CEE :  Création du Conseil des ministres, composé des ministres nationaux associés aux thématiques des séances.

Les votes s’y font à l’unanimité.  Création d’une Commission européenne, qui soumet des propositions au Conseil des ministres et est composée de commissaires permanents, un par Etat.  Création du Parlement européen, composé de parlementaires nationaux et qui a un rôle consultatif.  Création d’une Cour européenne de justice supranationale, censée arbitrer les litiges commerciaux. 1960 4 janvier Signature de la convention de Stockholm créant, à l’initiative du Royaume-Uni, l’Association européenne de libre-échange (AELE), comprenant plusieurs pays européens qui ne sont pas États membres de la CEE.

Projet concurrent à la CEE mais non politisé. Création de la Banque Européenne d’Investissements (BEI), qui investit à la fois en Europe et à l’international.

Mise en commun des capacités d’investissement étatiques qui sert le soft power européen.

Banque qui emprunte sur les marchés pour financer les projets de l’UE. 1962 Mise en place de la Politique Agricole Commune.

Conséquence du traité de Rome et de la création de la CEE.

Projet de contrôle des prix et d’harmonisation des marchés agricoles, de nature très protectionniste.

Subvention pour une rapide mécanisation des moyens de production. 1963 20 juillet Signature, à Yaoundé, de la convention d’association entre la CEE et dix-huit pays africains. 1965 8 avril Signature du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés instituant un Conseil et une Commission uniques.

Il entrera en vigueur le 1er juillet 1967. 1966 29 janvier Compromis dit "de Luxembourg".

À la suite d’une crise politique, la France accepte de reprendre sa place au Conseil en contrepartie du maintien de la règle de l’unanimité lorsque des "intérêts très importants" sont en jeu.

Le traité de Rome prévoyait pourtant son abandon progressif pour tendre vers le vote à la majorité qualifiée.

La majorité qualifiée est atteinte si elle regroupe au moins 55 % des États membres (c'est-à-dire 15 États), représentant au moins 65 % de la population de l’Union européenne (clauses du traité de Lisbonne). 1968 1er juillet Élimination, avec un an et demi d’avance, des derniers droits de douane entre les États membres pour les produits industriels et mise en place du Tarif Extérieur Commun (TEC) fixé à 7%. 1969 1er et 2 décembre Sommet de La Haye.

Les chefs d’État ou de gouvernement décident de pousser plus loin l’intégration européenne. 1970 22 avril Signature, à Luxembourg, du traité permettant le financement progressif des Communautés par des ressources propres et l’extension des pouvoirs de contrôle du Parlement européen. 1972 22 janvier Signature, à Bruxelles, des traités d’adhésion des nouveaux membres des Communautés européennes (Danemark, Irlande, Norvège et Royaume-Uni). Création du Serpent Monétaire Européen (SME) en réponse à la fin de la parité dollar-or pour éviter les spéculations sur les monnaies européennes.

Création de la valeur de référence European Currency Unit (ECU), synthèse des cours des monnaies européennes.

Prémices d’une harmonisation monétaire. 1973 1er janvier Entrée du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni dans les Communautés européennes (référendum négatif en Norvège).

Les Communautés comptent neuf États membres. 1974 9 et 10 décembre Sommet de Paris.

Chefs d’État décident de se réunir régulièrement en Conseil européen (trois fois par an), proposent d’élire le Parlement européen au suffrage universel. 1975 28 février Signature, à Lomé, d’une convention (Lomé I) entre la CEE et 46 États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). 22 juillet Signature du traité renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et créant la Cour des comptes européenne.

Il entre en vigueur le 1er juin 1977. Création du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), visant à réduire les inégalités au sein de la CEE. 1979 7 et 10 juin Première élection au suffrage universel des 410 membres du Parlement européen. Création du Système Monétaire Européen (SME) qui remplace le Serpent monétaire de 1972.

Garantit la stabilité des monnaies européennes grâce à un mécanisme de change préférentiel pour harmoniser les taux et un système de crédit pour ‘‘solidariser’’ les monnaies entre elles. Conseil européen de Dublin : « I want my money back » de Thatcher en plein choc pétrolier. 1981 1er janvier Entrée de la Grèce dans les Communautés européennes.

Les Communautés comptent dix États membres. 1984 14 et 17 juin Deuxièmes élections directes du Parlement européen. Candidature du Maroc, refusée pour motif géographique en 1987. 1985 7 janvier Jacques Delors devient président de la Commission (1985-1995). 14 juin Signature de l’accord de Schengen, qui vise à abolir les contrôles aux frontières entre les pays membres des Communautés européennes.

Permet la libre circulation des hommes dans l’espace européen.

Institue également des symboles européens : un hymne, une journée… 1986 1er janvier Entrée de l’Espagne et du Portugal dans les Communautés européennes.

Les Communautés comptent douze États membres. 17 et 28 février Signature à Luxembourg et à La Haye de l’Acte unique européen.

Il entre en vigueur le 1er juillet 1987.

Il se résume en :  4 libertés fondamentales du marché unique : libre circulation des biens et marchandises, services, capitaux, personnes.  Ouverture des marchés publics à la concurrence étrangère.  Abandon des obstacles douaniers, notamment sanitaires sauf par principe de précaution. 1987 Fondation du programme Erasmus. Candidature de la Turquie à la CEE. 1989 15 et 18 juin Troisièmes élections directes européennes. 9 novembre Ouverture du mur de Berlin.

Chute du bloc soviétique et intérêt fort des anciennes républiques soviétiques à une intégration européenne, notamment pour reconstruire une économie de marché en bénéficiant de crédits. Lancement du programme PHARE, instrument d’aide à la préadhésion financé par l’Europe pour soutenir les pays d’Europe de l’Est dans leur transition précédant leur entrée. 1990 3 octobre Réunification allemande. 1991 9 et 10 décembre Le Conseil européen à Maastricht adopte un traité sur l’Union européenne.

Il prévoit une politique étrangère et de sécurité commune, une coopération plus étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et la création d’une Union économique et monétaire, y compris une monnaie unique..... »