Qui peut être tenu pour responsable ?

« Termes du sujet: RESPONSABILITÉ Obligation de répondre de ses actes devant une autorité.

On distingue la responsabilité morale (je réponds de mes actes « en mon for intérieur », c'est-à-dire devant le « forum », le tribunal intime de ma conscience morale) et la responsabilité sociale devant les tribunaux (responsabilité pénale ou civile).

La responsabilité morale suppose deux conditions : 1° la connaissance du bien et du mal; 2° la liberté.

La responsabilité pénale est liée à la responsabilité morale (on cherche à punir l'intention délictueuse).

La responsabilité civile met l'accent moins sur la faute que sur le dommage, et le responsable est celui qui peut payer réparation (d'où le système des compagnies d'assurance).

Des « personnes morales », une société anonyme, l'État lui-même, peuvent être civilement responsables. Introduction. Toute enquête commence de la même façon : qu'il s'agisse d'un accident ou d'une fraude, une des premières préoccupations consiste à « déterminer les responsabilités ».

Ces procédures font souvent apparaître combien il peut être difficile de répondre à cette question simple en apparence : qui peut être tenu pour responsable? Nous examinerons tout d'abord les enjeux de cette question et les difficultés qu'elle suscite, puis nous évoquerons les critères qui permettent d'apporter une réponse.

Nous nous interrogerons enfin sur la question des instances compétentes pour trancher la question de la répartition des responsabilités. I.

Une question pressante. • Du bouc émissaire à la responsabilité. La question de la détermination de la responsabilité surgit d'abord de la douleur et de l'indignation des victimes d'une situation dramatique : qu'il s'agisse d'un acte humain ou d'une catastrophe naturelle, la réaction la plus spontanée de ceux qui souffrent est de trouver un coupable et de lui infliger la même souffrance.

Dans Candide, Voltaire montre bien les autodafés qui suivent le tremblement de terre de Lisbonne : on brûle quelques individus prétendument hérétiques pour exorciser la colère divine et plus encore pour apaiser la foule. Face à cette recherche aveugle d'un bouc émissaire, la tâche de la justice est de rationaliser cette démarche et de déterminer qui peut être véritablement tenu pour responsable, et dans quelle mesure. • Individu et structures complexes. La question de la responsabilité apparaît également au sein de structures complexes, qu'il s'agisse de chaînes de décision militaires ou civiles, de l'organigramme d'une grande entreprise ou d'une collaboration entre plusieurs institutions obéissant à des règles différentes.

La distribution des responsabilités devient également complexe lorsqu'une décision est partagée entre des « experts » qui donnent un avis et des « décideurs » qui tranchent à partir des éléments apportés par les experts. • Raison et personne. Tenir quelqu'un pour responsable, c'est attendre de cette personne qu'elle « rende des comptes » à propos des actes qu'on lui attribue; ce qui suppose qu'elle soit en mesure de reconnaître ces actes comme les siens et d'en « endosser » la responsabilité.

On attend cela de toute personne adulte normale; mais on peut se demander à partir de quel âge commence la responsabilité réelle, et à quel stade de détérioration des facultés mentales elle est suspendue; et si un individu est déclaré « irresponsable », quelqu'un doit-il assumer la responsabilité à sa place ? Les parents doivent-ils, par exemple, être tenus pour responsables des actes de leurs enfants? II.

Les critères de la responsabilité. Toutes ces interrogations montrent l'importance de critères déterminant avec précision les limites de la responsabilité. • La raison. Le critère le plus évident de la responsabilité est la raison, par laquelle j'ai conscience de mes actes.

La raison implique également la mémoire et l'identité à travers le temps : on peut me demander de répondre d'actes accomplis il y a longtemps.

La personne véritablement responsable n'attend d'ailleurs pas d'être « tenue pour responsable », elle affirme et revendique cette responsabilité. • Responsabilité personnelle et responsabilité institutionnelle. La responsabilité peut cependant se dédoubler : exerçant une fonction professionnelle par exemple, une personne peut selon les cas engager sa responsabilité professionnelle ou personnelle : les sanctions en cas de fautes éventuelles varient en fonction du type de responsabilité engagée. • Existe-t-il une responsabilité collective? La responsabilité peut-elle, en revanche, porter non plus sur un individu mais sur une collectivité, voire sur tout un peuple? La faute d'un homme peut-elle engager la responsabilité de centaines ou de milliers d'autres hommes? L'extension démesurée et injustifiée de la responsabilité permet par exemple d'établir la distinction entre une sanction et des représailles. La question d'une responsabilité collective est l'objet de débats à propos de certains événements historiques.. »