Pourquoi doit-on obéir aux lois?
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«
Introduction :
Par loi, on entend soit une loi de la nature comme la chute des corps soit une règle du droit.
Or ici c'est
bien le problème du droit qui est posé car obéir suppose une soumission à une autorité.
En effet, ne pas obéir aux
lois de la nature semble être absolument impossible ou l'ambition d'un fou dans la mesure où elles sont nécessaires.
Ainsi, en posant la question de la légitimité de l'obéissance relativement à la loi le sujet questionne le fondement de
l'autorité définissant la loi, ainsi que son rapport à la morale.
Effectivement, si les lois semblent être une chose commune et les respecter la possibilité d'une vie en
commun (1ère partie), il apparaît pourtant que certaines lois peuvent légitimement voire ne doivent pas être
respectés comme cela a pu être le cas avec les lois antisémites et c'est en ce sens la possibilité d'une
désobéissance civile qui est possible (2 ème partie).
Néanmoins, on peut se demander si la désobéissance civile n'est
pas une ouverture vers une remise en cause systématique des lois, et il sera alors nécessaire de refonder en tenant
compte des deux premières parties l'obéissance aux lois et dès lors de comprendre le lien entre morale et droit.
I – Nécessité d'obéir à des lois
a) L'obéissance aux lois est nécessaire sinon vitale pour l'ensemble de la société.
Il en va même de l'existence de la
société.
En effet, comme le montre Kelsen dans son ouvrage Théorie pure du droit : « il n'y a pas de société sans
droit, sans ordre juridique, c'est-à-dire sans coutumes et sans lois.
» Les lois sont cette armature qui protège la
société et chaque individu lui permettant de poursuivre son existence.
L'ensemble de ces lois constituent le droit
positif.
Sans loi, pas d'ordre et c'est dès lors une guerre ouverte entre les hommes, ou pour reprendre l'expression
de Hobbes[1], la guerre de tous contre tous : « bellum ominum contra omnium », c'est-à-dire chacun usant de son
pouvoir propre qui est un danger pour les autres.
Et c'est en ce sens que « l'homme est un loup pour l'homme ».[2]
Les lois sont donc une manière de permettre la vie en société aux hommes qui ne sont pas des êtres entièrement
rationnels.
L'obéissance est donc requise d'où l'existence de sanctions pour ceux ne respectant pas celles-ci.
b) De plus, pour ne pas obéir à une loi c'est remettre en cause la validité même de ces lois, puisque si je les
respecte pas c'est que je les considère comme inutiles, infondées, ou injuste.
Quoi qu'il en soit c'est dire d'une
manière ou d'une autre que la loi ne respect pas une norme de justice.
Plus exactement, on pourrait ne pas obéir à
une loi en prétextant une référence à un droit supérieure, une norme de justice supérieur comme c'est le cas
d'Antigone, dans la pièce éponyme, de Sophocle, en voulant enterré Polynice malgré l'interdiction de Créon.
Cette
dernière fait référence à une loi supérieure, au-delà de l'arbitraire humain, une loi naturelle (qui dans ce cas est
divine).
Or comme le montre Kelsen dans la Théorie pure du droit, faire référence à une norme du droit supérieure
au droit positif c'est faire envisager un idéal de justice qui est en lui-même irrationnel et remettre en cause les
fondements même de la société.
En ce sens la désobéissance n'est jamais justifiable du point de vue du droit au
risque alors de renverser et d'abolir le droit positif lui-même.
Or comme le dit Goethe : « mieux vaut une injuste
qu'un désordre.
Ainsi, chez Kelsen, le droit est à lui-même sa propre norme, il n'y a donc aucune légitimité à la
désobéissance.
c) Mais dans La Théorie pure du droit, Kelsen va plus loin dans la mesure où cette obligation de l'obéissance aux
lois est absolue quelles que soient les raisons, les circonstances et les conséquences qu'impliquent ces lois.
Il n'y
aurait donc pas de problèmes majeures dans un Etat idéal mais la question de l'obéissance à n'importe quelle type
de loi peut se poser notamment quand celle-ci peut poser un cas de conscience ou être contraire au respect de la
dignité humaine.
Obéir à n'importe quelle loi est bien un problème qui doit se poser particulièrement au regard de
l'histoire, notamment du XXème siècle et les lois anti-juives du Troisième Reich.
Autrement dit, la position
Kelsénienne de dire qu'il faut obéir à la loi parce c'est la loi semble manquer cruellement de justification, notamment
sans faire de référence à une éthique du droit.
En effet, il s'agit d'une pétition de principe qui n'explique pas la
légitimité de la loi, à moins de dire que c'est la contrainte et la sanction qu'il peut apporter qui fait respecter la loi.
Transition :
Ainsi s'il semble nécessaire d'obéir aux lois pour éviter de mettre en cause le lien social entre les individus d'une
même communauté, il apparaît que l'application et le respect de la loi n'est pas toujours suffisant pour en légitimer
l'obéissance notamment si elle ne fait pas référence à une norme de justice, d'éthique ou morale.
Et en ce sens, il
paraît alors possible de légitimer la désobéissance dans certaines circonstances ; mais le problème est alors de
savoir où poser la limite entre la désobéissance légitime et celle qui ne l'est pas.
Autrement dit, il s'agit en creux de
la possibilité d'une droit de révolte ou d'un droit à la désobéissance civil.
II – Légitimité, injustice et désobéissance
a) En effet, certaines lois apparaissent injustes ou non justifiée ; ou encore posent un problème moral et dans ce
cas, il paraît possible voire légitime de ne pas les suivre ; et ainsi de faire un acte civique.
Cela a notamment été le
cas Thoreau n'ayant pas voulu payé l'impôt qui devait servir à la guerre au Mexique pour le maintien de l'esclavage.
Si l'on prend cet exemple, c'est que Thoreau est l'un des principaux théoriciens de la désobéissance civile.
En effet,
comme il le théorise dans la Désobéissance civile, il est parfois de son devoir ne pas obéir à une loi, au risque sinon
« de devenir un agent de l'injustice exercée à l'égard d'autrui.
» Il s'agit explicitement d'un problème de conscience
morale et c'est en ce sens qu'« il faut violer la loi ».
Et c'est bien ce que feront dans un autre registre tous les
« justes » de la Seconde Guerre mondiale.
Ainsi ce n'est pas toujours un devoir que de respecter la loi.
b) Pour autant, la désobéissance civile ne peut se comprendre que dans le cadre d'une démocratie.
Comme le
remarque John Rawls dans sa Théorie de la justice : « cette théorie est conçue seulement pour le cas particulier.
»
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