L'état comme artifice juridique ?

« 1.

L'État, produit d'un contrat La plupart des philosophes de l'âge classique s'accordent à dire que l'État est idéalement le produit d'un artifice : le contrat.

Hobbes décrit dans le Léviathan la construction de l'État : les individus, à la suite d'un calcul rationnel dont l'enjeu est leur survie, vont juger qu'ils ont intérêt à instituer un État capable de les protéger des menaces de l'état de nature.

L'État est ici un moyen au service d'une fin : la survie. 1.

L'acte de contracter L'union des hommes pour former des sociétés est un fait qu'on ne doit pas confondre avec le principe propre à associer les hommes en un peuple d'individus libres et égaux.

Ce principe, pour Rousseau, est le contrat social : chaque associé aliène tous ses droits à la communauté, si bien que « chacun se donnant à tous ne se donne à personne « (Du contrat social). 2.

« Moi » commun et volonté générale En ce sens, Rousseau distingue volonté de tous et volonté générale : la première est une simple addition de volontés particulières ; la seconde intègre ces volontés particulières par ce qu'elles ont en commun.

Le corps politique est analogue à un organisme : le tout n'y est pas la somme des parties.

Le corps politique a une volonté générale qui « tend toujours » à la conservation du tout et de chacun de ses membres (Économie politique). 3.

Souveraineté populaire et gouvernement : la loi et le pouvoir L'objet de la volonté générale ne peut donc pas être particulier.

Il concerne le tout du corps politique et ses membres.

Cet objet est la loi.

Un peuple n'est un peuple que lorsqu'il est l'auteur de ses propres lois, lorsqu'il exerce sa souveraineté.

Alors que le pouvoir d'appliquer la loi est la fonction du gouvernement et qu'il peut se transmettre, nul ne peut aliéner sa volonté, la transmettre à un représentant comme un député.

La loi doit toujours être énoncée par tout le peuple (Du contrat social). Selon Rousseau, les hommes sont contraints de s'associer pour survivre.

Le problème est de « trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant ».

Sa solution, c'est le contrat social.

Rousseau l'énonce ainsi : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale, et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.

» Par ce contrat chaque individu préserve donc intégralement sa liberté puisqu'il décide librement d'obéir à la volonté générale, et son égalité, puisque chacun participe également à cette volonté générale. L'État trouve sa légitimité dans cette volonté générale dont il ne doit être que l'expression.

Dès que l'État ne représente plus cette volonté générale, le contrat est rompu, et l'État devient illégitime. « Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé et par laquelle chacun s'unissant à tous n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre qu'auparavant» (Rousseau) Le Contrat Social propose une solution à ce difficile problème : Le souverain c'est l'ensemble des membres de la société.

Chaque homme est donc à la fois législateur et sujet : il obéit à la loi qu'il a lui-même établie.

Cela suppose l'existence d'une volonté générale distincte de la somme des volontés particulières.

Chaque homme a comme individu une volonté particulière qui le conduit à vouloir son intérêt particulier et qui en ce sens le conduit à s'opposer aux autres ; mais il a aussi comme citoyen une volonté générale qui lui fait vouloir le bien de l'ensemble dont il est membre.

Il appartient à l'éducation de former cette volonté générale et Rousseau développera ce thème dans son projet de gouvernement pour la Pologne.

« C'est l'éducation qui doit donner aux âmes la force nationale et diriger tellement leurs opinions et leurs goûts qu'elles soient patriotes par inclination, par passion, par nécessité.

Un enfant en ouvrant les yeux doit voir la patrie et jusqu'à la mort ne doit plus voir qu'elle ».

Les personnages historiques de Moïse ou de Lycurgue sont des exemples de législateurs qui sont parvenus à former leur peuple.

Il est vrai que de nos jours, on ne peut guère espérer rencontrer de tels hommes ; c'est pourquoi, à défaut d'unanimité, les lois pourront ne traduire que la volonté de la majorité. 2.

L'État comme « monopole de la violence » (Weber) L'État détient toute la puissance que les individus lui ont conférée dans le contrat.

Il possède le pouvoir de légiférer, d'administrer, de punir.

Il est un tiers qui a pour fonction d'arbitrer tous les conflits qui, à l'état de nature, ne se règlent que par l'exercice de la force.

Le sociologue Max Weber reprendra cette conception de l'État, en y voyant un groupement d'hommes unis en vue de la domination politique (Le Savant et le Politique). "Il faut concevoir l'État contemporain comme une communauté humaine, qui dans les limites d'un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence légitime." Weber, Le savant et le politique. L'État moderne est le garant de la vie politique.

Il se reconnaît comme le seul détenteur légitime de la force et à ce titre préserve la défense de l'intégrité du territoire où son autorité s'exerce.

En outre, aucune société n'est à l'abri de désordres qui pourraient entraver son bon fonctionnement.

Il revient donc à l'État d'organiser sur un plan juridique les rapports humains afin d'assurer l'exercice du droit. Sans cela, le risque que chacun puisse à sa guise user de la violence ne pourrait être sérieusement écarté. 3.

L'État comme monopole de la législation L'État est juge, mais également législateur, en tant qu'il est dépositaire de la souveraineté : il élabore le droit positif.

Sa vocation à légiférer est indifférente au régime politique qui y prévaut.

La limite de ce monopole est constituée par ce que l'on nomme État de droit : dans l'État de droit, le pouvoir arrête le pouvoir et l'État se limite au sein même de la législation qu'il élabore.

Par opposition, la raison d'État justifie toute décision arbitraire en disant que l'État, comme source de la loi, est au-dessus de la loi.. »