L'État a-t-il tous les droits ?

« Demande d'échange de corrigé de cogorno mickael ([email protected]). Sujet déposé : L'État a-t-il tous les droits ? Introduction Le rôle de l'État est de faire et d'appliquer la loi.

Il doit garantir le droit.

Mais a-t-il pour autant tous les droits ? La question porte ici sur la source du droit et la souveraineté de l'État : il s'agit de savoir s'il existe une limite à son autorité, au-delà de laquelle il ne peut légitimement ni intervenir ni légiférer.

On peut en effet penser que l'État a tous les droits parce qu'il en est l'origine et la caution, même s'il décide ensuite d'en transférer une partie à ceux qu'il gouverne, ou de répartir son pouvoir entre différentes instances pour en prévenir l'abus.

Mais on peut aussi penser que les individus sont la véritable source du droit.

L'État n'a donc pas tous les droits, car il existe une autre source de légitimité que la sienne.

Qu'en est-il donc de l'État et du droit : a-t-il tous les droits, parce qu'il en est le principe et décide souverainement de leur contenu, ayant d'autres limites que celles qu'il veut bien s'imposer dans son propre intérêt ? Ou ne fait-il qu'administrer et garantir les droits dont les hommes, qui exercent à travers lui leur souveraineté, sont les véritables détenteurs ? L'enjeu de ce problème est de comprendre au nom de quoi l'on peut limiter le droit et la toute-puissance de l'État, en lui rappelant ses devoirs.

Il s'agit de définir le fondement du droit et les limites de l'autorité de l'État.

Qui dit le droit ? L'homme n'en a-t-il pas indépendamment de l'État ? Que sont ces droits dans ce cas, et à quel devoir le droit de l'État est-il subordonné ? Qu'est-ce qui légitime son autorité ? I.

Aristote : l'État a tous les droits « L'homme est par nature un animal politique, nous dit Aristote.

Celui qui est sans cité est soit une brute, un être dégradé, soit un dieu, au-dessus de l'humanité » (Politiques, I, 2).

Cette affirmation signifie que l'homme n'existe qu'en tant que membre d'une cité, c'est-à-dire comme citoyen.

L'individu n'a aucune existence politique et la cité est le seul sujet de droit.

Elle a donc tous les droits et nous tenons d'elle ceux que nous avons. Aristote justifie son propos par le fait que les hommes ne sont pas autarciques : ils ne peuvent subvenir par eux-mêmes à leur propre besoin, à la différence des dieux.

C'est la raison pour laquelle ils vivent en société : n'étant pas auto-suffisants, ils se rassemblent pour obtenir collectivement ce dont ils sont individuellement privés.

Seule la cité est donc indépendante, autonome, et se suffit à elle-même.

Les individus ne peuvent eux-mêmes subsister qu'en s'y intégrant, c'est-à-dire qu'en étant membres d'une collectivité.

Ce sont donc des animaux « politiques », au sens où leur existence n'est pensable qu'à l'intérieur d'une cité.

C'est par l'appartenance à une cité, c'est-à-dire par la citoyenneté, que se définit ici l'humanité et l'on ne peut être homme sans être citoyen.

La cité existe par elle-même, indépendamment des hommes qui en font partie, comme un produit de la nature ou un individu : si les hommes n'existent en effet que dans la cité, il faut convenir qu'elle existe avant eux.

Elle les précède comme un corps précède les membres qui le composent, mais n'existent pas par eux-mêmes, séparément.

Le tout précède ici la partie et les citoyens sont donc faits pour la cité, non l'inverse. Il faut donc convenir que dans ce modèle où l'État peut être comparé à un organisme, seule la cité est souveraine et l'homme n'a par nature aucun droit.

L'État les a tous, au sens où il est le seul être indépendant et autarcique, doté d'une réelle individualité politique.

Les hommes n'ont aucun droit par eux-mêmes, mais seulement en tant qu'ils en font partie, c'est-à-dire comme citoyens et non en tant qu'hommes.

L'État est-il cependant la seule source du droit comme le pensent les Anciens ? L'homme a-t-il des droits en tant que citoyen seulement, ou en a-t-il par luimême, indépendamment de l'État ? Y a-t-il un droit naturel de l'humanité ? II.

Locke : l'État a les droits de tous « Il n'y a de société politique que là où chacun des individus qui en font partie s'est défait de son pouvoir naturel (de punir les crimes) et l'a confié à la communauté », nous dit Locke (Deuxième traité du gouvernement civil, II, chap.

VII, 87).

La cité n'est pas selon les Modernes un fait de nature, mais le résultat d'un pacte qui rendra possible la vie en collectivité.

L'État naît du transfert des droits des individus vers un petit nombre qui a alors pour tâche de les représenter et d'agir en leur nom.

La société qui résulte de ce transfert est dite « politique » : elle hérite des droits de tous, mais n'a pas tous les droits. Tous les hommes sont naturellement soumis à une seule et même loi, nous dit Locke.

Cette loi qui est inhérente à notre nature n'a pas été instituée : elle est naturelle, universelle et nécessaire.

Elle nous oblige à nous conserver nous-mêmes, non en tant qu'individus, mais comme membres d'une espèce, c'est-à-dire à préserver l'humanité en nous et en dehors de nous.

Elle nous donne donc aussi le droit de punir toutes les infractions qui peuvent être commises à son encontre, poursuit Locke, car son ordre serait vain si on n'avait pas aussi le moyen de le défendre et de l'appliquer.

À la loi naturelle correspond ainsi un droit naturel de punir les crimes et délits, qui est le pouvoir exécutif de cette législation universelle.

Mais la justice n'est pas la vengeance, ajoute Locke, et il s'avère que les hommes ne peuvent se conserver qu'en renonçant au droit naturel qu'ils ont de punir les infractions à la loi.

Mettre. »