Le peuple a-t-il tous les droits?

« Introduction Le peuple est formé par l'ensemble des individus qui appartiennent à une même nation.

Le nom « peuple », tout en étant un singulier, fait référence à une pluralité réelle.

Parler du peuple, c'est donc parler, certes, des individus qui le constituent, mais en les considérant comme une totalité.

On peut donc se demander ce que voudrait dire une affirmation telle que « le peuple a tous les droits ».

Si on entend par là des droits positifs, alors, on est bien forcé de répondre que non, puisqu'une nation se caractérise par un certain code civil qui justement exclut certains droits, en recensant ce qu'on n'est pas en droit de faire et détermine les sanctions appropriées à chaque faute.

Le fait qu'un peuple ait un droit, au sens où l'on parle du droit allemand, du droit français etc.

révèle qu'il ne les a pas tous.

Cela vaut pour chaque individu qui constitue le peuple. Mais peut-on dire alors qu'un peuple en tant que tout unifié a tous les droits, puisqu'il choisit lui-même, par voie législative, ce qu'il a ou non le droit de faire ? L'Etat démocratique est-il l'Etat dans lequel le peuple a tous les droits ? Un peuple peut-il voter n'importe quelle loi ? La communauté internationale n'est-elle pas une limite du droit des peuples ? La nature de la démocratie semble suggérer que le peuple y a tous les droits, pourtant, il est impossible de soutenir qu'un peuple a le droit de se promulguer une loi visant à tuer certains de ses membres ou de ses voisins.

Nous sommes là devant un paradoxe : soit le peuple a tous les droits, mais dans ce cas, ce même peuple peut devenir tyrannique, soit il est limité, mais dès lors, on peut se demander si c'est vraiment encore le peuple qui détient le pouvoir, bref, si l'on est encore en démocratie. I.

Est-ce le peuple ou les citoyens qui ont des droits ? A.

affirmer que le peuple a tous les droits n'est possible (bien que problématique) qu'en régime démocratique.

En effet, l'aristocratie, qui remet le pouvoir aux mains des meilleurs (selon des critères qui peuvent varier : le sang, les vertus…) ne peut être ainsi caractérisée, ni non plus la monarchie, qui est le règne d'un seul.

C'est quand le pouvoir est détenu par le peuple que l'on peut poser la question de l'absolutisme de celui-ci.

Le glissement qui est ainsi suggéré, c'est que si le peuple a le pouvoir, c'est qu'il se donne à lui-même ses propres lois, qu'il se donne donc des droits. B.

or la pensée démocratique est inséparable de la pensée révolutionnaire et d'une théorie du droit très particulière, celle des droits de l'homme.

La déclaration des droits de l'homme « déclare », sans donc les justifier, les droits que tout homme a, du simple fait qu'il est un homme : « la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression ».

Ils sont imprescriptibles : aucune loi ne peut les abolir.

Or, on voit que 1° ces droits sont strictement délimités et 2° qu'il ne sont pas fondé dans le peuple, mais dans l'individu singulier. C.

paradoxalement, la démocratie n'est donc pas fondée sur le fait que le peuple a tous les droits, mais sur le fait que tous les hommes, quel que soit leur appartenance à un peuple, ont certains droits imprescriptibles.

En 1848, le débat qui a lieu à l'assemblée au sujet de l'amendement du député Mathieu sur le droit du travail montre les problèmes suscités par ce qu'on appelle « droit naturel ».

Une partie de l'assemblée veut établir des droits-créances (c'est-à-dire des droits au nom desquels l'individu peut demander quelque chose à la société : du travail, une éducation etc.) au côté des droits-liberté (qui définissait ce que l'individu a le droit de faire).

L'autre partie refuse, parce qu'elle estime que ce ne sont pas là des droits naturels, puisqu'ils supposent que l'homme vive déjà en société.

Le terme de « droit » s'applique donc à des cas très précis, et « avoir des droits » ne veut pas dire « pouvoir faire quelque chose » : savoir ce qui relève de la sphère du droit est déjà tout un problème, car tout ne peut pas être un droit.

On peut donc ici établir un parallèle : il y aurait des droits imprescriptibles des peuples, droits qui viennent soutenir et limiter le droit positif.

Mais du simple fait qu'il est peuple, le peuple ne saurait avoir tous les droits. Transition : quels sont alors les droits imprescriptibles d'un peuple ? Au nom de quoi les établit-on ? Qu'est-ce qui les limite ? II.

la limite des droits des peuples A.

la critique que Simone Weil fait des droits de l'homme dans l'Enracinement (chapitre « les besoin de l'âme) se révèle très intéressante pour notre question : elle dit tout le problème, c'est qu'on a commencé par fonder les droits avant de définir les devoirs, les obligations.

Or, ce sont les obligations qui fondent les droits, et non l'inverse : un homme qui serait tout seul sur une île déserte n'aurait aucun droit, puisque plus personne ne serait là pour lui en reconnaître, mais il aurait encore des devoirs (envers lui-même, envers la nature etc.) les droits qu'un peuple a ne sont donc des droits que parce qu'un autre peuple les lui reconnaît.

Mais cela veut dire du même coup qu'il y a d'autres peuples envers qui ce peuple a certains devoirs. B.

le droit qu'un peuple revendique est toujours un droit qui demande à être justifié.

Même Hitler, lorsqu'il voulut envahir la Pologne, revendiqua ce droit au nom du Lebensraum et de la supériorité de la race allemande.

Cela nous montre donc que le peuple a des comptes à rendre au niveau international.

S'il avait tous les droits, si le simple fait de pouvoir faire quelque chose légitimait qu'on le fasse, il n'y aurait aucune justification à avoir.

Le terme de « crime contre l'humanité » et la cour de droit pénal international ainsi que les instances internationales telles que l'ONU ont pour rôle de vérifier qu'un peuple ne se donne pas tous les droits, de s'assurer que le respect des peuples est appliqué même au sein des différents droits positifs.

Ainsi les communautés minoritaires (qui forment un peuple non plus par l'appartenance nationale, mais en tant que communauté ethnique ou religieuse) ont-elles des droits,. »