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La protection des libertés en France depuis la Révolution française

Publié le 07/03/2023

Extrait du document

« La protection des libertés en France depuis la Révolution française : Chaque citoyen français possède dès sa naissance plusieurs libertés et droits fondamentaux.

Ces droits des citoyens sont affirmés dans plusieurs textes solennels comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (ONU), la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 (CEDH), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005), ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000.

Chacun de ces textes reconnaît les droits du citoyen et rend bien plus difficile leurs violations.

Les droits de tout citoyen français ont été protégé au fur et à mesure des années grâce à ces différents textes qui apparurent au fil des années afin de toujours mieux protéger ces droits et d’en apporter de nouveaux.

Aujourd’hui, les juges ont pour rôle de défendre les droits de tout citoyen français.

En effet, plusieurs instances européennes ont pour but de protéger ses citoyens : il y a par exemple la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à qui tout justiciable français peut porter plainte s’il juge qu’un Etat a violé la Convention européenne des droits de l’homme.

Il existe également la Cour de justice de l’Union européenne, qui permet de faire appliquer la Charte des droits fondamentaux de l’Union ainsi que des principes généraux du droit.

Cette cour peut être saisie par n’importe qui comme un citoyen, un juge national, une institution de l’Union ou encore un Etat membre de l’UE.

Les décisions prisent par cette cour sont imposées à tout les pays membres de cette Union.

Mais les juges ne sont pas obligés de passer par ces toutes ces juridictions européennes.

Chaque juge se doit de faire respecter ces textes dans n’importe quel tribunal.

En effet, lorsqu'un droit fondamental est violé, il est essentiel que la personne qui s'estime lésée puisse solliciter.... »

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