Crise post électorale en côte d'ivoire

« SOMMAIRE INTRODUCTION 2 I- LES CAUSES DE LA CRISE POST ELECTORALE 2 1- Les causes lointaines Page 2 2- Les causes immédiates Page3 II- ---------- Page ---------- Page ------------------- LE DEROULEMENT DE LA CRISE POST ELECTORALE ------- Page 4 1- Contestation du résultat par le président Gbagbo ---------- Page 4 2- Tentatives de l'UA et de la CEDEAO de négocier le départ de Gbagbo Page 5 3- Affrontements militaires entre les deux camps ---------- Page 6 III8 LES CONSEQUENCES DE LA CRISE POST-ELCETORALE -----Page 1.

Droit à la vie ---------- Page 8 2.

Droit à l’intégrité physique et à la sécurité de la personne humaine --------Page 9 3.

Droit à la libre circulation 10 ---------- Page VI- LES MESURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT 11 --------- Page CONCLUSION ---------- Page 11 1 INTRODUCTION La crise ivoirienne de 2010-2011 dite crise postélectorale est une crise politique en Côte d'Ivoire qui éclate à l'issue du second tour de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010, le premier scrutin depuis 10 ans, avec la contestation du résultat par le perdant, le président sortant Laurent Gbagbo.

Elle constitue l'ultime étape de la crise politico-militaire qui a débuté en septembre 2002. Bien qu'Alassane Ouattara ait été reconnu vainqueur par la Commission électorale indépendante et la communauté internationale, le président Laurent Gbagbo revendique une victoire que lui reconnaît le Conseil constitutionnel.

Après cinq mois de vives tensions, Laurent Gbagbo est finalement arrêté le 11 avril 2011 à l'issue de l'offensive victorieuse des Forces républicaines de Côte d'Ivoire sur Abidjan.

Alassane Ouattara est proclamé président de la République par le Conseil constitutionnel le 6 mai suivant. I- LES CAUSES DE LA CRISE POST ELECTORALE 1- Les causes lointaines Après six reports successifs, l’élection présidentielle ivoirienne s’est finalement déroulée le 31 octobre 2010 pour le 1er tour de scrutin avec la participation de 14 candidats.

Les résultats provisoires annoncés par la Commission Électorale Indépendante (CEI) ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel et acceptés par toutes les parties.

Ils ont été certifiés par le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies en date du 12 novembre 2010.

Le 28 novembre 2010, les ivoiriens se sont rendus aux urnes pour départager les deux candidats du second tour de scrutin M. Laurent GBAGBO et M.

Alassane OUATTARA. En dépit de quelques incidents mineurs (des affiches électorales déchirées, des saccages de quartiers généraux de campagne, des entraves et empêchements de quelques votants, notamment dans le Centre-ouest et le Sud-ouest), le second tour de l’élection s’est déroulé conformément aux normes et standards internationaux.

La majorité des observateurs internationaux diligentés par la CEDEAO, l’UEMOA, l’UA, l’UE, la Fondation Carter, l’OSCADAE (Observation Électorale de la Diaspora Africaine en Europe pour la Démocratie et l’Assistance Électorale ont reconnu le caractère crédible, honnête, libre et transparent de cette élection. C’est ainsi que le 2 décembre 2010, la Commission électorale indépendante a proclamé M.

Alassane OUATTARA vainqueur, avec 54,10% des voix contre 45,90 % pour le candidat Laurent GBAGBO. 2 2- Les causes immédiates S’autosaisissant du dossier, Paul Yao NDRE, le Président du Conseil Constitutionnel, a invalidé les résultats de 7 départements (Bouaké, Korhogo, Ferkessédougou, Katiola, Boundiali, Dabakala et Séguéla) tous situés en zone Centre-Nord-Ouest (CNO).

Il a proclamé Laurent GBAGBO vainqueur de l’élection présidentielle de 2010 avec 51,45 % contre 48,55 % pour Alassane OUATTARA. Se basant sur des critères de certification acceptés par les acteurs politiques ivoiriens conformément à l’accord de Pretoria du 6 avril 2005 et en référence aux copies des procès-verbaux des résultats compilés par les bureaux de vote ainsi qu’aux résultats finaux de la CEI , le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies a certifié les résultats provisoires donnés par la CEI car conformes à la vérité des urnes.

A cet égard, il a indiqué que les résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel n’étaient pas conformes à la réalité des faits.

La victoire d’Alassane Ouattara a été reconnue par la CEDEAO, l’Union Africaine, l’Union Européenne et l’ONU et la Communauté Internationale dans son ensemble.

Guillaume SORO, le premier ministre sortant lui a présenté la démission de son gouvernement. M.

Laurent GBAGBO a prêté serment le 4 décembre 2010 au Palais Présidentiel. Le même jour, M.

Alassane OUATTARA a prêté serment par écrit à l’hôtel du Golf. La crise postélectorale va naître du refus de M.

GBAGBO de reconnaitre les résultats de l’élection tels que certifiés par le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et reconnu par la communauté internationale, régionale et sous régionale. En dépit des appels à l’apaisement lancés par les différentes autorités coutumières comme l’Association des Rois et Chefs traditionnels, l’Union Fraternelle des Populations de l’Afrique de l’Ouest, ainsi que par des associations des droits de l’homme, le climat politique et social a continué de se dégrader. Des médiations entre les deux camps ont été conduites notamment par les Nations Unies, l’Union Africaine et la CEDEAO.

Le 7 décembre 2010, à Abuja au Nigeria, le sommet extraordinaire des chefs d’États de la CEDEAO a invité Laurent Gbagbo à respecter les résultats de l’élection présidentielle et à céder le pouvoir.

Les appels au dialogue et à la paix lancés par le collectif des chefs religieux, invitant M.

Laurent GBAGBO à respecter les résultats de l’élection présidentielle tels que certifiés par le Représentant Spécial de l’ONU sont restés vains.

L’Union Africaine a dépêché à Abidjan un panel de Chefs d’État dont les recommandations ont été adoptées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en sa 265ème session du 10 mars 2011. 3 II- LE DEROULEMENT DE LA CRISE POST ELECTORALE L’élection présidentielle ivoirienne de 2010 est un scrutin suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours.

Elle se déroule les 31 octobre et 28 novembre 2010.

Le premier tour voit s'affronter quatorze candidats.

Laurent Gbagbo, président sortant et Alassane Ouattara, ancien premier ministre arrivent en tête du premier tour avec respectivement 38,04 % et 32,07 %.

Ils distancent Henri Konan Bédié (25,24 %), Toikeusse Mabri (2,57 %) et l'ensemble des candidats qui récoltent tous moins de 1 %. 1- Contestation du résultat par le président Gbagbo Le second tour de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010, qui a lieu le 28 novembre 2010, oppose donc le président sortant Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara, ancien Premier ministre.

La tension est forte et les deux camps s'accusent mutuellement d'intimidations envers les électeurs dans certaines régions.

Le 2 décembre, Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante (CEI), annonce la victoire d'Alassane Ouattara avec 54,10 % des voix, contre 45,90 % pour Laurent Gbagbo, avec un taux de participation de 81,1 %.

L'annonce de Youssou Bakayoko a lieu à l'Hôtel du Golf, le QG de campagne de Ouattara car celui-ci est protégé par les forces de l'ONUCI et que le chef de la CEI voulait bénéficier de cette protection par peur des représailles du camp adverse.

Paul Yao N'Dre, nommé par le président le 8 août 2009 à la tête du Conseil constitutionnel et réputé proche de Simone Gbagbo, argue que la CEI n'avait plus l'autorité pour annoncer les résultats car la date limite de la proclamation de ces derniers était dépassée et donc que les résultats étaient invalides.

Or, selon N'Dre, après la date limite, seul le Conseil constitutionnel est habilité à annoncer les résultats car il est l'institution qui doit « trancher, le cas échéant, le contentieux électoral, et proclamer les résultats du scrutin» N'Dre annonce l'annulation des résultats dans sept régions du nord, ce qui inverse le résultat final en faveur de Gbagbo désormais crédité de 51,45 % des votes (contre 48,55 % pour Ouattara).

Le 3 décembre, le Conseil constitutionnel proclame Gbagbo vainqueur.

Les militaires ferment les frontières du pays. L'envoyé spécial de l'ONU en Côte d'Ivoire, Young-jin Choi, reconnait toutefois à son tour la victoire de Ouattara : « Les résultats du second tour de l'élection présidentielle tels qu'annoncés le 2 décembre par la commission électorale ne changent pas, ce qui confirme que le candidat Alassane Ouattara a remporté le scrutin.

».

Ouattara affirme qu'il est le « président élu » et accuse le Conseil constitutionnel d'avoir abusé de son autorité.

Le Premier ministre et chef des Forces nouvelles, Guillaume Soro soutient Ouattara. 4 Gbagbo est investi le 4 décembre par le Conseil constitutionnel et déclare que « La souveraineté de la Côte d’Ivoire, c’est elle que je suis chargé de défendre et elle je ne la négocie pas.

» Soro donne sa démission du poste de Premier ministre à Gbagbo le même jour.

Ouattara prête serment peu de temps après et reconduit Guillaume Soro comme Premier ministre. Dans différentes parties du pays, on annonce des tirs et de la violence.

Gbagbo nomme Gilbert Aké, un économiste qui lui est proche, comme Premier ministre. 2- Tentatives de l'UA et de la CEDEAO de négocier le départ de Gbagbo Sous l'impulsion de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), les présidents africains tentent d'obtenir du président Gbagbo qu'il quitte le pouvoir de son plein gré.

Dès le 5 décembre, l'Union africaine (UA) essaye de trouver une issue.... »