Faut-il réduire le déficit budgétaire ?

« DISSERTATION Sujet.

Faut-il réduire le déficit budgétairre ? Document 1 – Déficit budgétaire de l’Etatt et charge de la dette (en % du PIB et en milliards d’€) Document 2 – Ratios de finances publiqu ues en France. Taux en % du PIB 2002 2003 2004 2005 2006 Déficit public * Dette publique * Dépenses publiques Recettes publiques Prélèvements obligatoires Déficit ou excédent public * de la zone eu uro -3,2 58,2 52,6 49,5 43,1 -2,5 -4,1 62,4 53,4 49,2 42,9 -3,0 -3,6 64,3 53,2 49,6 43,2 -2,8 -3,0 66,2 53,7 50,7 43,8 -2,5 -2,5 63,7 53,4 50,8 44,2 -1,6 INSEE, Tableaux de l'économie françaisse, Edition 2007.

* Au sens du traité de Maastricht, au 31 3 décembre. NB.

Le Pacte de stabilité et de croissa ance, reprenant les critères du Traité de Maastricht ht, limite le déficit budgétaire des Etats-membres de la zone euro à 3% % du PIB, et la dette publique à 60 % du PIB. Document 3 Même si cela est malvenu ou inconvenant, il paraît nécessaire de rappeler une évidence de bon sens.

Réduire l'impôt revient en fait à déplacer les charges : un peu moins pour la collectivité, un peu plus pour les particuliers.

Ce que les impôts ne permettent pas de financer, il faut bien que les particuliers le paient, il n'y a pas de miracle. Dans la réalité, les économies budgétaires consistent à réduire les moyens matériels dont disposent les administrations publiques, donc à réduire leur efficacité ou les services qu'elles rendent aux usagers.

[...] Si l'impôt, en 1900, représentait 9 % de la production intérieure (contre le double aujourd'hui), les bacheliers n'étaient que 20 000 chaque année*, les routes étaient empierrées, les communes sentaient plutôt les ordures que les fleurs, et les égouts étaient un luxe de quartier riche. D'après Denis Clerc, Alternatives économiques, novembre 1991.

*Contre 524 000 en 2006. Document 4 Selon la Commission européenne, [...], il importe de réorienter les dépenses publiques en maîtrisant certaines dépenses (retraites, santé, subventions passives aux chômeurs) et en donnant la priorité aux activités productives (investissement en infrastructures et en capital humain et politiques actives d'emploi).

Il convient aussi « d'alléger les impôts et les cotisations sociales, tout en rendant le système d'imposition plus favorable à l'emploi » [...]. Il s'agit clairement d'une politique économique destinée à favoriser l'offre sans alternative possible et semblant exclure toute action différenciée selon la conjoncture.

[...].

Une telle vision qui s'oppose à toute possibilité de soutenir l'activité par [...] des dépenses publiques est plus difficile à justifier quand la croissance économique est faible.

En période de ralentissement, une politique de rigueur budgétaire [...] comprime la demande et risque d'amplifier la récession. Antoine Math, « Les grandes orientations de politique économique et d'emploi : quelles inflexions ? », Chronique internationale de VIRES, n° 78, septembre 2002. Document 5 La politique budgétaire, comme les autres composantes de la politique économique, a pour objectif de permettre une croissance économique aussi forte et équilibrée que possible.

[...].

Jusqu'au début du XXe siècle, alors que les cycles économiques faisaient succéder régulièrement des périodes de crise aux phases d'expansion, les doctrines économique considéraient ces récessions périodiques comme inévitables.

Dans de telles situations, alors que les recettes fiscales régressaient, la pensée libérale prônait un retour à l'équilibre budgétaire par une contraction parallèle des dépenses publiques.

La plupart des Etats appliquaient ce précepte, aggravant ainsi inconsciemment la crise. J.

M.

Keynes, frappé par la sévérité de la crise de 1929, a mis l'accent sur le sous-emploi, ses causes et les remèdes que les pouvoirs publics peuvent y apporter.

[...] Pour lui, la règle de l'équilibre budgétaire n'avait plus de sens.

Tout le raisonnement débouchait sur une compensation systématique entre les dépenses privées et les dépenses publiques. Quand les premières étaient insuffisantes, les secondes devaient prendre le relais, au-delà même du montant des recettes fiscales. Jacques Spindler, Revue française de finances publiques, n° 46, 1994. Document 6 Le respect de la discipline budgétaire est-il indispensable pour renforcer la stabilité et améliorer le potentiel de croissance et d'emploi ? La réponse, en bref, est oui, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, des finances publiques saines facilitent la tâche de la politique monétaire, qui est de maintenir la stabilité des prix, et favorisent ainsi la baisse des taux d'intérêt.

La baisse des taux d'intérêt est susceptible de stimuler l'investissement privé.

[...] [Ensuite], une réduction de la dette publique allégera le service de la dette, fournissant ainsi une marge qui peut être utilisée pour réduire les impôts et / ou accroître les dépenses publiques productives. Enfin, les pays parvenant dès aujourd'hui à équilibrer leurs finances publiques pourront plus facilement faire face aux conséquences budgétaires à long terme du vieillissement de leur population. Gabriele Giudice, Andréa Montanino, « Un pacte pour la stabilité et la croissance en Europe », Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n° 463, décembre 2002. FAUT-IL REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE ? Introduction : Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB.

Le gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004. Problématique = Comment expliquer que les dépenses publiques de l’Etat français soient supérieures aux recettes fiscales depuis les années 1970 alors que d’autres pays européens sont arrivés à équilibrer leurs comptes et même à avoir des excédents ? Y-a-t-il une nécessité urgente à équilibrer les comptes de l’Etat ? Pourquoi l’Union européenne limite-t-elle les déficits publics, (ceux de l’Etat et des autres administrations publiques) à moins de 3% du PIB et réclame le retour à l’équilibre lorsque la croissance redémarre ? Annonce du plan = Après avoir expliqué pourquoi il serait bon que l’Etat français rééquilibre rapidement ses comptes, nous montrerons que le déficit budgétaire peut avoir son utilité. 1 – LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE FRANCAIS EST UN IMPERATIF ECONOMIQUE A – LA THEORIE LIBERALE CONDAMNE LES DEFICITS BUDGETAIRES Phrase introductive = Pour les libéraux (classiques, néo-classiques, monétaristes…), le marché est l’institution qui régule le mieux l’économie.

Toute intervention de l’Etat, au-delà de ses missions d’Etat-Gendarme (armée, police, justice), perturbe les lois du marchés et ont plus d’effets négatifs que positifs pour l’économie (Doc 5). Ainsi, pour financer son déficit, l’Etat va emprunter des capitaux et ponctionner l’épargne nationale.

Il va en résulter une hausse du taux d’intérêt (forte demande de capitaux) et une pénurie d’épargne (réduction de l’offre) pour les entreprises privées qui ne vont pas pouvoir financer leurs projets d’investissement.

C’est « l’effet d’éviction ».

Le déficit de l’Etat va donc ralentir la croissance alors que pour les keynésiens il avait l’objectif inverse (Doc 6). De même, tout déficit budgétaire actuel se traduira tôt ou tard par une hausse des impôts pour rembourser la dette. Les agents économiques anticipent cette hausse des prélèvements et se mettent à épargner en prévision.

Ils réduisent donc leur consommation ce qui va ralentir la croissance.

On peut observer que les prélèvements obligatoires en France ont progressé d’un point entre 2002 et 2006 en passant de 43% du PIB à 44% (Doc 2).

Le déficit budgétaire est donc générateur de prélèvements supplémentaires. Enfin, trop d’impôt tue l’impôt.

A force d’augmenter ses prélèvements, l’Etat va décourager les activités des agents économiques.

Les salariés ne vont pas être incités à travailler davantage si l’Etat leur confisque le surplus de revenus.

Les entreprises ne vont pas être incitées à investir si leurs profits sont ponctionnés par l’impôt.

La fraude et l’évasion fiscale vont augmenter.

L’Etat va donc se retrouver avec moins de recettes fiscales ce qui va aggraver son déficit (courbe de Laffer) (Doc 6). Conclusion partielle = les effets pervers du déficit budgétaire sont trop grands pour qu’il puisse être considéré comme un moyen d’intervention de l’Etat dans sa politique conjoncturelle.

L’Etat doit être neutre.

Son budget doit être équilibré. Mais pourquoi n’arrive-t-on pas en France à le faire ? B – LE DEFICIT FRANÇAIS ACTUEL N’A AUCUN EFFET POSITIF POUR LA CROISSANCE Phrase introductive = Depuis 2002, la part des dépenses publiques dans le PIB augmente (52,6% en 2002 ; 53,4% en 2006) et elle a été toujours supérieure à celle des recettes publiques.

En conséquence, les comptes publics sont restés déficitaires même si ils ont diminué de près d’un point (- 3,2% en 2002 ; - 2,5% en 2006) (Doc 1 et 2).

Comment expliquer la persistance de ce déficit ? Est-il utile pour la croissance ? Peut-on continuer ainsi ? Tout d’abord, le déficit budgétaire français est subi et non voulu.

En effet, dès que la croissance économique se ralentit, ce qui a été le cas depuis 2002, les recettes fiscales rentrent moins bien (moins de TVA car la consommation ralentit) alors que les dépenses économiques et sociales augmentent (plus de chômeurs, plus de pauvres, plus d’entreprises à aider).

L’Etat laisse le déficit budgétaire se creuser pour faire jouer les « stabilisateurs automatiques ».

Le déficit budgétaire empêche la crise de s’aggraver mais ne relance pas la croissance (Doc.... »