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Dissertation de SES : : Pourquoi l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale fait-elle débat ?

Publié le 06/03/2024

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« Dang TE Paul Dissertation SES : Pourquoi l’action des pouvoirs publics en matière de justice sociale fait-elle débat ? Les inégalités économiques et sociales, qui englobe l’accès différencié au ressources valorisées par la société, constituent l'une des préoccupations majeures des sociétés modernes. Malgré les progrès réalisés dans de nombreux domaines, les disparités persistent et semblent même s'accentuer dans certaines régions du monde.

Face à ce constat, l'intervention des pouvoirs publics apparaît comme un levier essentiel pour réduire ces écarts et promouvoir une société plus juste et équitable.

Effectivement, les pouvoirs publics, qu'ils agissent à travers des politiques économiques, sociales ou fiscales, jouent un rôle déterminant dans la redistribution des richesses et dans la mise en place de mécanismes visant à garantir un accès équitable aux ressources et aux opportunités.

Leur action s'inscrit dans une logique de justice sociale et de cohésion nationale, cherchant à limiter les effets néfastes des inégalités sur la stabilité sociale et économique.

Toutefois, malgré les interventions multiples des pouvoirs publics, les inégalités persistent, voire s'aggravent dans certaines sociétés.

Dès lors, il s’avère légitime de s'interroger sur l'efficacité réelle de ces politiques et sur les limites rencontrées dans la lutte contre les inégalités.

L’action des pouvoirs publics est-elle véritablement capable d'atteindre ses objectifs de réduction des écarts sociaux et économiques ? Ainsi, dans une première partie, il s’agira d’examiner les différents outils et mécanismes mis en œuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre les inégalités, en mettant en lumière leurs avantages et limites.

Puis, dans une seconde partie, il s’agira d’étudier les obstacles et les défis auxquels sont confrontées ces politiques. Plusieurs leviers existent afin de rendre l’action publique efficace dans lutte contre les inégalités. Tout d’abord, la fiscalité joue un rôle crucial dans la lutte contre les inégalités en permettant la redistribution des richesses au sein de la société.

En effet, la fiscalité progressive, qui consiste à prélever une proportion plus importante des revenus des individus à mesure que leur niveau de revenu augmente, vise à réduire les écarts de richesse en taxant davantage les contribuables les plus aisés.

Ce mécanisme permet de financer des programmes sociaux et des services publics destinés à soutenir les populations les plus vulnérables et à réduire les disparités économiques et sociales.

De plus, la fiscalité peut être utilisée comme un outil de régulation économique en encourageant certains comportements et en décourageant d'autres à travers des incitations fiscales et des taxes dissuasives.

Ainsi, en 2015, selon l’INSEE, les 10 % les plus aisés (9e décile) gagnent au moins 5.65 fois plus que les 10 % les moins aisés (1er décile), contre 21 fois plus avant redistribution.

Ceci s'explique notamment par l'existence de l'impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches d'imposition avec des taux croissants en fonction du niveau de revenu.

De plus, des dispositifs comme l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la taxation des revenus du capital permettent de réduire les inégalités de patrimoine en taxant davantage les contribuables les plus fortunés.

Toutefois, malgré ces efforts de redistribution, des critiques persistent quant à l'efficacité de la fiscalité dans la réduction des inégalités, notamment en raison de l'existence de niches fiscales et de dispositifs d'optimisation fiscale qui permettent à certains contribuables aisés d'échapper en partie à l'impôt.

De ce fait, on assiste depuis 1996 à un accroissement des écarts de niveaux de vie et de la pauvreté.

D’après l’INSEE les coefficients de Gini s’éloignent de plus en plus de 0 passant de 0.280 en 1996 à 0.289 en 2017.

Cette stagnation révèle des faiblesses dans le caractère réellement progressif du système fiscal, notamment en raison de l'effet dégressif de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les revenus, accentuant la charge des ménages les moins favorisés.

Par ailleurs, la complexité du système fiscal peut parfois créer des distorsions et des injustices, remettant en question la capacité de la fiscalité à assurer une redistribution équitable des richesses. Ensuite, la protection sociale et la redistribution jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités en assurant un filet de sécurité économique et en favorisant une plus grande équité sociale.

Effectivement, la protection sociale comprend un ensemble de politiques et de mécanismes visant à garantir un niveau de vie décent à tous les membres de la société, notamment en cas de maladie, de chômage, de vieillesse ou de handicap.

Cette protection s'articule autour de divers dispositifs tels que les assurances sociales, les allocations familiales, les pensions de retraite, les soins de santé et les services d'aide sociale.

En assurant un accès universel à ces prestations, la protection sociale contribue à réduire les écarts de revenus et à atténuer les conséquences des aléas de la vie sur les individus et les familles.

De plus, la redistribution opérée à travers la protection sociale vise à rééquilibrer la répartition des richesses en prélevant des ressources auprès des individus les plus favorisés pour les redistribuer à ceux qui en ont le plus besoin.

Cette solidarité collective permet de garantir un certain niveau de cohésion sociale et de réduire les inégalités de revenus et de conditions de vie.

Prenons l'exemple du système de protection sociale en Suède.

Ce système offre une protection complète contre les risques sociaux majeurs, notamment en matière de santé, de retraite et de chômage, ce qui contribue à maintenir un niveau de vie décent pour l'ensemble de la population.

De plus, la Suède dispose d'un système fiscal progressif qui permet de financer ces prestations sociales grâce à une contribution plus élevée des individus les plus aisés.

Cette combinaison entre protection sociale étendue et redistribution fiscale contribue à réduire les inégalités de revenus et à promouvoir une société plus égalitaire.

Toutefois, malgré ces efforts, des défis persistent, notamment en ce qui concerne la soutenabilité financière du système de protection sociale à long terme et la nécessité d'adapter les politiques sociales aux évolutions démographiques et économiques. La redistribution par le biais des services collectifs constitue également un pilier fondamental dans la lutte contre les inégalités en assurant un accès équitable aux services essentiels pour tous les membres de la société.

De fait, les services collectifs, tels que l'éducation, la santé, les transports publics et la culture, sont financés par des contributions publiques et offerts à l'ensemble de la population sans discrimination de revenu ou de statut social.

En assurant un accès universel à ces services, la redistribution s'opère de facto en fournissant des biens et des services dont les bénéfices profitent à l'ensemble de la société, indépendamment du niveau de revenu individuel.

Par exemple, un système éducatif public de qualité permet à tous les enfants d'avoir les mêmes chances de réussite scolaire et d'accéder à l'enseignement supérieur, quel que soit le milieu socio-économique d'origine.

De même, un système de santé universel garantit à chacun l'accès aux soins médicaux nécessaires, réduisant ainsi les inégalités de santé et assurant une meilleure qualité de vie pour tous.

Cependant, malgré l'expansion des services collectifs de santé et d'éducation, les inégalités en fonction de l'origine sociale demeurent importantes notamment en matière d’éducation.

Bien que l'éducation se soit largement démocratisée, les filières sélectives telles que les classes préparatoires aux grandes écoles restent principalement accessibles aux milieux sociaux privilégiés.

Par exemple, dans l’École nationale d'administration française (ENA), seul un élève, soit 1 % du total, provient des milieux défavorisés, ce qui souligne l'ampleur des inégalités sociales persistantes en France, malgré les interventions des pouvoirs publics.

De plus d’après l’interview de David Guilbaud, un intervenant avait souligné qu’un unique élève provenait des conventions d’éducation prioritaires, un unique élève sur près de 120. Enfin, la lutte contre les discriminations constitue un levier essentiel dans la lutte contre les inégalités en favorisant l'égalité des chances et en promouvant la diversité et l'inclusion dans la société.

En effet, les discriminations, qu'elles soient fondées sur le genre, l'origine ethnique, la religion, l'orientation sexuelle ou d'autres caractéristiques personnelles, créent des inégalités en entravant l'accès aux opportunités économiques, éducatives et sociales pour certains groupes de population.

En s'attaquant aux discriminations, les pouvoirs publics peuvent contribuer à réduire les écarts de traitement et à promouvoir une société plus juste et égalitaire.

Cela passe notamment par la mise en place de politiques et de mesures visant à sensibiliser, prévenir et sanctionner les actes discriminatoires, ainsi qu'à promouvoir la diversité et l'inclusion dans tous les domaines de la vie sociale et professionnelle.

Prenons l'exemple des politiques de lutte contre les discriminations en matière d'emploi aux ÉtatsUnis.

Effectivement, le taux de chômage des Afro-Américains est historiquement plus élevé que celui des Blancs, reflétant les inégalités.... »

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