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L'usurpation d'identité
INTRODUCTION L'usurpation d'identité où usage irrégulier de fonction et aussi appeler atteinte à l'identité le droit pénal spécial . Ici au Burkina Faso infraction des dates récentes mets de nos jours cette infraction modifier le code pénal burkinabè récemment élaborer. Visage irrégulier de fonction et de nos jours prescrit dans le code pénal à l'article 375 alinéa 1er un l'alinéa 9. Dans le code pénal français elle est primée à l'article 226 -4-1. Alors elle est issue les 2011 (( OPSI2)) d...