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Commentaire d'arrêt rédigé - Les quasi-contrats - Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 26 janvier 1988, n°86-10.742 et 86-12.447
Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère, 26 janvier 1988, n°86-10.742 et 86-12.447 Arrêt : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 86-10.742 et 86-12.447 introduits, le premier, par la SARL Etablissements Gabriel Cash and Carry et, le second, par la société Winterthur, assureur de ces établissements ; Sur les cinq moyens réunis du pourvoi n° 86-10.742 et le moyen unique pris en ses quatre branches du pourvoi n° 86-12.447 : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Aix, 27 no...