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Responsabilité et culpabilité

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« Termes du sujet: RESPONSABILITÉ Obligation de répondre de ses actes devant une autorité.

On distingue la responsabilité morale (je réponds de mes actes « en mon for intérieur », c'est-à-dire devant le « forum », le tribunal intime de ma conscience morale) et la responsabilité sociale devant les tribunaux (responsabilité pénale ou civile).

La responsabilité morale suppose deux conditions : 1° la connaissance du bien et du mal; 2° la liberté.

La responsabilité pénale est liée à la responsabilité morale (on cherche à punir l'intention délictueuse).

La responsabilité civile met l'accent moins sur la faute que sur le dommage, et le responsable est celui qui peut payer réparation (d'où le système des compagnies d'assurance).

Des « personnes morales », une société anonyme, l'État lui-même, peuvent être civilement responsables. Si un objet qui m'appartient provoquait, en mon absence, la mort d'un homme, devrait-on me l'imputer ? Certes, je réponds, d'une manière générale, de tout ce qui m'appartient ; mais je ne peux être en faute pour quelque chose que je n'ai ni voulu, ni fait, ni prévu.

Je suis cause de sa mort, en un sens, mais en un autre sens, je ne le suis pas. Qu'est-ce qui fait la culpabilité ? 1.

LA DIFFÉRENCE ENTRE CULPABILITÉ ET RESPONSABILITÉ A - Liberté de la volonté et imputation Une pierre qui tombe peut être cause de la mort d'un homme, mais on ne saurait la lui imputer.

Même si les Romains ont pu condamner à mort une vache pour homicide, seul un être libre, c'est-à-dire supposé pourvu d'une volonté, est susceptible d'imputation. Un être libre, susceptible d'imputation, est une personne.

Par sa volonté, elle se distingue d'une chose ; par la liberté de son choix, qui n'est pas nécessairement déterminé par des pulsions et des besoins, la personne se distingue de l'animal. Ce qu'un être libre fait, son acte, est cause de nombreux effets qu'il ne prévoit pas, ne recherche pas.

Ces effets découlent de son acte, mais ne sauraient lui être imputés, car ils ne sont pas son action, c'est-à-dire précisément ce qu'il a voulu faire, et su qu'il faisait. B - Responsabilité contre culpabilité D'un événement, de multiples êtres sont responsables : de la chute d'une pierre sur la tête d'un homme, sont responsables celui qui lui avait donné rendez-vous, celui à qui appartenait la maison d'où est tombée la pierre, l'ouvrier qui devait la réparer, etc.

Le responsable est celui qui répond du fait, celui à qui on l'impute d'une façon générale, sans qu'il s'agisse là pour autant d'une faute. Le coupable lui aussi est responsable ; mais ce qu'on lui impute est une faute.

Ainsi, le coupable de l'accident est l'homme qui possédait la maison, ou bien l'ouvrier, pour sa négligence ; le coupable est un responsable qui n'a pas fait ce qu'il aurait dû faire, ou bien a fait ce qu'il aurait dû ne pas faire. Tout coupable est donc responsable, mais tout responsable n'est pas coupable.

Tout coupable fait partie de l'ensemble des causes dont la conjonction a provoqué un événement fâcheux, mais sa participation est une faute.

A l'inverse, ma responsabilité dans un accident n'est pas nécessairement culpabilité. 2.

QU'EST-CE QU'ÊTRE COUPABLE ? A - Le droit du vouloir et le droit du savoir Le droit d'une personne est de ne se voir imputer la culpabilité que pour des actions dont il connaissait les suites. On ne saurait être coupable de ce que l'on ignore, c'est le droit du savoir. De même, le droit du vouloir implique que l'on ne saurait être coupable de ce que l'on n'a pas voulu ; savoir et vouloir changent le fait, en acte ou action.

De l'action que je me propose, seules les conséquences que je connaissais, et que j'ai voulues, relèvent de mon intention. Pour que je sois coupable de quelque chose, il faut qu'elle soit mon action, que je l'aie prévue, et que je l'aie voulue.

Mais un événement dont je suis la cause comporte une multiplicité de sens possibles, qui peuvent tour à tour constituer mon intention ; je peux, selon ce qui me confère le moins de culpabilité, ne m'imputer que telle ou telle intention, et donner tel ou tel sens à mon action. B - Quelle responsabilité est culpabilité ? D'un point de vue extérieur, il est impossible de pénétrer la volonté d'un homme ; on doit se contenter de ce qu'il déclare avoir voulu.

Aucune action ne présente d'intention univoque extérieurement constatable, et l'on ne saurait démontrer la mauvaise foi du pire des criminels. Si l'on veut donc qu'une culpabilité demeure possible, il ne faut pas s'en tenir à l'intention, car ce serait demander au coupable lui-même de s'accuser.

Pourtant, s'en tenir à l'extériorité de l'acte, c'est confondre responsabilité et culpabilité, et faire de tout responsable un coupable ; la mère d'un fou criminel, responsable de son état, ou même de sa seule naissance, serait ainsi coupable de ses crimes. Soit donc, à ne juger que l'intention, on risque de dissoudre toute culpabilité, soit, à ne juger que les actes, on risque de dissoudre toute innocence ; on ne saurait donc réunir de preuve absolue d'une culpabilité, seulement des preuves accablantes ; de la culpabilité il n'y a pas de certitude, il n'y a que probabilité, plus ou moins forte.. »

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