Les droits de l'homme ?

« VOCABULAIRE: DROIT: a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée.

Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect). L'idée de droits de l'homme ne s'est guère véritablement développée avant le xviiie siècle, où elle s'incarna pour la première fois dans des textes constitutionnels : la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis (1776) et la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen (1789).

Ces textes proclament l'existence et l'attachement à des droits naturels et subjectifs. Dire de ces droits qu'ils sont « naturels » signifie qu'ils sont universels.

Liés à la nature de l'homme, quels que soient les pays ou les époques, il n'est permis ni de les violer, ni même d'y renoncer, puisque ce serait renoncer à l'humanité : des droits naturels sont en principe inaliénables (imprescriptibles).

« Naturels » signifie ensuite que ces droits sont antérieurs et supérieurs à l'existence de l'État (même si seuls des États peuvent réellement et historiquement les faire exister), et donc que toute législation se doit de les respecter (voir la Déclaration de 1789, art.

2 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme »).

Les droits de l'homme sont donc conçus comme des limites à l'autorité politique, c'est-à-dire comme des libertés. L'individu s'appartient en propre.

Il a le droit de penser, de s'exprimer, d'agir librement ; il a le droit de vivre en sécurité, de chercher à être heureux (l'idée de droits de l'homme est liée à l'aspiration au bonheur individuel), d'être propriétaire de ses biens et de s'opposer à tout abus de pouvoir.

C'est pourquoi les quatre droits mentionnés dans la Déclaration de 1789 sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Et puisque chacun a les mêmes droits, ceux-ci supposent l'égalité. Dire que ces droits sont « subjectifs » signifie qu'ils sont des droits individuels, que chacun peut opposer à autrui ou au pouvoir lorsqu'il s'estime lésé.

L'homme des droits de l'homme est un individu autonome, capable d'obéir à sa propre loi, et donc considéré comme raisonnable. La notion de droits de l'homme 1 — Contrairement à ce qu'affirment volontiers leurs partisans, les droits de l'homme ne sont pas une évidence.

En effet, le droit est une invention sociale : des droits indépendants des sociétés réelles ne sont-ils pas des abstractions vides de sens ? Au XXe siècle, cette critique conduira au positivisme juridique (Hans Kelsen), c'est-àdire à une philosophie du droit qui ne considère que le droit positif et refuse l'idée de droit naturel.

On peut objecter à ce positivisme juridique qu'il méconnaît le sens et la portée politiques des droits de l'homme. Hans Kelsen, juriste autrichien de renom, tente entre les deux guerres de fonder une véritable science du Droit.

Son ambition est tout entière perceptible dans les accents kantiens du titre qu'il choisit pour son oeuvre majeure : « Théorie pure...

» comme cette « Raison pure » dont Kant entreprit la critique.

La démarche critique de Kant consiste à établir la limite de ce que nous pouvons connaître et au-delà de laquelle il ne s'agit plus que de simples spéculations, réflexions parfois utiles mais qui ne sauraient être des jugements de connaissance.

De la même façon, Kelsen veut établir une connaissance ferme du Droit, indépendamment de tout jugement de valeur.

Il s'agit d'expulser toute prise de position subjective, c'est-à-dire s'interdire de s'interroger sur la justice ou l'injustice de telle ou telle loi. Kelsen s'efforce d'abord de caractériser le rapport que la règle de droit énonce entre les choses.

Car le Droit c'est avant tout un discours qui nous lie de façon particulière aux choses.

Or l'énoncé juridique, explique Kelsen, diffère sur ce point de l'énoncé scientifique, Ce dernier fonde une relation de causalité.

Le scientifique dit : « Si A, alors B. » Le phénomène B n'est appréhendé que par rapport au phénomène A, sa cause.

Le juriste formulera par contre la relation A/B sur le mode de l'imputation : « Si A, alors il faut B.

» Les règles de droit ne lient donc jamais A et B du point de vue de leur être, mais selon leur « devoir-être », cette notion se trouvant donc être le champ d'imputation du Droit. Comment tout système juridique est-il structuré ? Après avoir établi la nature de l'énoncé juridique, Kelsen rappelle qu'il faut distinguer, dans le Droit, différents types de normes, et des normes qui apparaissent toujours hiérarchisées.

La règle fondamentale, c'est la Constitution, d'elle dépendent les lois qui règlent les décrets, lesquels s'imposent aux arrêtés.

Ce qui est important, dans cette hiérarchie des normes, c'est l'idée novatrice selon laquelle l'autorité d'une règle ne dépend pas de celui qui la promulgue ou qui l'inspire.

Seule la situation qu'occupe la règle dans le réseau lui confère ou lui retire son autorité. 2 — Les droits de l'homme se donnent comme universels; mais le concept n'apparaît que dans une situation historique précise : celle de la montée de la bourgeoisie, aux XVIIe et xviiie siècles.

N'y a-t-il pas alors une contradiction entre cette universalité prétendue et l'historicité réelle des droits de l'homme ? Comment peut-on sans « européanocentrisme » généraliser ce qui apparaît dans l'Europe des Temps modernes, à tous les hommes de toutes les sociétés ? Accepter jusqu'au bout cette objection reviendrait toutefois à nier l'existence même de valeurs universelles.. »